Appel à projets 2012 : procédure de dépôt de vos dossiers en ligne



La procédure de dépôt pour l’appel à projets 2013 du ministère des Affaires étrangères commencera le 1er décembre 2012 et se terminera le 28 février 2013. Pendant cette période, les collectivités territoriales pourront donc déposer leurs dossiers en ligne dans leur espace réservé « Extranet de la CNCD ». Nous vous invitons à lire attentivement cette page avant de déposer vos dossiers.

Déposer vos dossiers en ligne

Déposer ou consulter un dossier dans « Extranet / Collectivités territoriales »

A lire attentivement : les étapes préalables

1. Créer un compte dans l’Extranet de la CNCD

Avant de pouvoir déposer vos dossiers en ligne, vous devrez créer un compte personnel dans l’Extranet de la CNCD : « CNCD à la carte ». Vous bénéficierez ainsi d’un identifiant et d’un mot de passe personnel qui vous permettront d’accéder à l’espace dédié à l’appel à projets 2013.

Si vous disposiez de codes personnels en 2012 ou en 2011, il est inutile de récréer un compte. Vous pourrez réutiliser ces codes. En cas d’oubli, vous les retrouverez à cette page : oubli de vos codes d’accès.

Comment créer mon compte personnel ?

  • « Extranet » : cliquer sur le groupe « collectivités territoriales ».
  • Créer votre compte en remplissant le formulaire d’information personnelle.

2. Se connecter dans l’espace dédié à l’appel à projets 2013

Votre identifiant et votre mot de passe vous permettent d’accéder à votre espace personnel dédié au dépôt et à la gestion en ligne en temps réel de vos dossiers (dépôt, consultation et téléchargement du dossier saisi sous Word, historique, avis des ambassades, des préfectures des ministères concernés et décision finale).

Attention, lorsque vous saisirez vos codes, vous disposez de 1h30 avant d’être déconnecté automatiquement. Nous vous conseillons donc de valider chaque étape le plus rapidement possible et de bien veiller à être connecté. Si vous pensez avoir dépassé le délai maximum de 1h30, cliquez sur extranet/collectivités territoriales (colonne de droite) et saisissez vos codes si demandé.

puceoupas Comment saisir mes codes personnels ?

puceoupas Colonne de droite « Extranet » : cliquer sur le groupe « collectivités territoriales » ou colonne de gauche « Appel à projets 2012 : déposer un dossier en ligne »

puceoupas Saisissez vos codes identifiant et mot de passe.

Etape 1 : télécharger des documents obligatoires

Lorsque vous commencerez la procédure de dépôt de votre dossier, vous serez invité(e), avant de commencer la saisie en ligne de votre dossier, à télécharger des documents Word et à les enregistrer dans votre ordinateur.

Trois documents Word devront être téléchargés et enregistrés dans votre ordinateur selon le choix de l’appel à projets :

  • Modèle de tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles,
  • Modèle de tableau des ressources prévisionnelles,
  • Modèle de calendrier et de chronogramme.

Ces documents seront saisis sous Word depuis votre ordinateur.

A la fin de la saisie de votre dossier, vous serez invité(e) à les joindre directement en ligne depuis votre ordinateur.

Etape 2 : dépôt en ligne de vos rapports techniques et financiers 2011

Vous devrez, avant de pouvoir déposer une demande de cofinancement 2013, nous communiquer en ligne vos rapports techniques et financiers pour 2011 :

  • justifiant l’emploi au moins de 75 % des fonds de la deuxième tranche de l’appel à projets triennal 2010-2012,
  • et/ou justifiant l’emploi au moins de 75 % des fonds dans le cadre du versement effectué par le MAE en 2011

Vous pouvez dans le cas contraire nous communiquer un rapport partiel faisant état des difficultés d’application et rappelant l’accord du ministère pour ce délai.

Sans dépôt en ligne de ces deux rapports, vous ne pourrez pas déposer de dossier pour 2013. Une procédure de reversement pourra être enclenchée.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions particulières contenues dans les conventions ou arrêtés d’attribution des subventions que les SGAR adresseront, à votre demande, le cas échéant à la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT).

Etape 3 : saisie en ligne de votre demande de cofinancement

Afin de faciliter votre saisie en ligne, vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir d’abord sous Word l’ensemble des données demandées pour chacune des étapes. Les documents types sous Word sont accessibles à cette page.

Vous pourrez ensuite copier-coller vos données dans notre outil en ligne directement depuis votre document word. Vous pouvez également saisir directement en ligne vos données.

Chaque étape peut être complétée en ligne individuellement quand vous le souhaitez. Tant que vous n’avez pas atteint l’étape finale de la procédure de dépôt en ligne, vous pouvez modifier vos données.

Afin d’enregistrer vos données, merci de bien veiller avant de fermer la page à cliquer sur le bouton « Valider » en bas de chaque page.

Etape 4 : fin du dépôt de votre demande de cofinancement

Une fois que vous aurez validé le dépôt de votre dossier lors de la dernière étape (avant le 30 décembre à minuit), vous ne pourrez plus le modifier.

Votre demande de cofinancement sera alors automatiquement adressée à l’Ambassade du pays concerné (COCAC) et à la préfecture de votre région d’appartenance (SGAR) qui recevront un courriel automatique.

Nous vous invitons à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur qui sont vos interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de vos coopérations.

Vous pouvez, à chaque instant, en vous connectant dans l’espace dédié à la gestion en ligne de nos appels à projet dans l’Extranet du Portail de la coopération décentralisée suivre en temps réel l’évolution de ce dossier de demande de cofinancement.

Calendrier  :

  • 27 février à minuit : fin du dépôt des dossiers.
  • 31 mars 2013 : date limite de réception des avis des préfectures, ambassades, services du ministère des Affaires étrangères, notamment de la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats et des Directions géographiques.
  • 30 avril 2012 : réunions des Comités de sélection à Paris.
  • Fin mai 2012 (sous réserve de modifications) : communication aux collectivités territoriales des décisions des Comités de sélection.

En cas de difficultés

En cas de difficultés ou de doute dans la saisie de vos dossiers, merci de veiller systématiquement à cliquer dans la colonne de droite « Extranet / Collectivités territoriales » afin de revenir à la page d’accueil de votre espace personnalisé.

Contacts

  • Afrique occidentale : andree.pasternak@diplomatie.gouv.fr
  • Afrique australe, centrale et orientale : michel.gardas@diplomatie.gouv.fr
  • Amériques, Caraïbes : martine.zejgman@diplomatie.gouv.fr
  • Asie (sauf Chine) et Océanie, procédure dématérialisée : maurille.berou@diplomatie.gouv.fr
  • Chine : jean-claude.levy@diplomatie.gouv.fr
  • Europe, Russie : pierre.pougnaud@diplomatie.gouv.fr
  • Méditerranée, Balkans et Proche-Orient : anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr

Adresse : MAE/DGM/DAECT 57, Boulevard des Invalides 75007 PARIS secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr