Appui au processus de décentralisation en Haïti



La reconstruction ne permettra le développement du pays que si elle s’insère dans une véritable politique de décentralisation et d’aménagement du territoire. Haïti a souffert en effet jusqu’à aujourd’hui d’un engorgement de la capitale, qui rassemble près du tiers de la population totale du pays, et d’un délaissement des villes secondaires : si le bilan humain et matériel du séisme est si lourd, c’est aussi parce que 2 millions de Haïtiens et que l’essentiel de l’activité économique étaient concentrés dans cette ville hypertrophiée conçue pour 300 000 habitants. La reconstruction doit profiter à tout le territoire haïtien.

Engagements de la France

  • Appui au processus de déconcentration et de décentralisation : préparation de la loi de décentralisation, renforcement des capacités des administrations déconcentrées et des collectivités locales, appui financier via le Fonds de développement des communes et une aide à la structuration de la société civile locale.
  • La mise à disposition d’1M€ sur deux ans pour le soutien aux petits projets pilotes de développement local.

La décentralisation : une nécessité rendue plus urgente au lendemain du séisme

L’appui au processus de déconcentration et de décentralisation avait, déjà avant le séisme qui a durement touché la capitale haïtienne, été jugé prioritaire par la France qui avait mis en place, dès 2009, un projet FSP (Fonds de Solidarité Prioritaire) intitulé "Appui au processus de décentralisation en Haïti" pour une durée de 3 ans. Ce projet était doté d’un montant initial de 1M€.

Au lendemain du séisme, qui a considérablement affaibli les capacités du gouvernement et des collectivités territoriales, la France s’est engagée à aider à consolider le processus de déconcentration et de décentralisation en Haïti, notamment par le renforcement des capacités des administrations déconcentrées et des collectivités locales et par l’appui aux communes secondaires.

Le projet a été aménagé afin d’encourager un développement plus équilibré sur le territoire national et d’assurer une gestion des politiques publiques proches des citoyens. Le FSP a été abondé d’une enveloppe supplémentaire de 800 000 euros fin 2010, et d’une autre de 600 000 euros en 2011. Ces crédits supplémentaires ont porté le montant total de ce FSP à 2,4M€ et qui a été prolongé jusqu’en 2013.

Le projet inclut la mise à disposition d’un expert technique international par le ministère français des Affaires étrangères, placé auprès de la Direction des Collectivités Territoriales, au ministère de l’Intérieur haïtien, depuis février 2011.

Actions réalisées en 2010 et 2011

  • Finances locales :

Le projet a encouragé l’accroissement des ressources financières locales par diverses mesures : opérationnalisation du fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales, adressage et recensement du bâti, fiscalité locale. Il a aussi cofinancé l’élaboration annuelle des budgets municipaux en partenariat avec le ministère de l’Intérieur. La participation des citoyens aux politiques publiques locales est également encouragée et le projet a par ailleurs appuyé le déroulement des ateliers d’élaboration des budgets de 140 communes.

  • Formation :

Une stratégie de renforcement des capacités de la Direction des Collectivités Territoriales a été mise en place avec l’appui du Centre National de la Fonction Publique Territoriale de Paris et Angers (CNFPT). Elle s’est traduite par la définition des métiers prioritaires en vue de la création de la Fonction Publique Territoriale.

Dans la continuité, le projet a organisé la formation de 140 comptables payeurs municipaux et la formation de 22 ingénieurs municipaux.

De même, dans le cadre de la création de 94 centres municipaux d’animation socioculturelle, un protocole d’accord a été signé avec la Fédération française des Francas pour conduire un processus de formation des animateurs-gestionnaires qui a commencé courant 2011 et qui va se poursuivre en 2012 et au cours des années suivantes afin de professionnaliser ce nouveau métier territorial.

  • Législation :

En matière de législation, le projet a financé l’élaboration d’un guide pratique des textes régissant l’administration publique locale pour aider les élus locaux et faciliter l’entrée en fonction des nouveaux maires.

  • Maîtrise d’ouvrage :

Le projet FSP a cofinancé avec le ministère de l’Intérieur un concours de projets communaux permettant l’évaluation des capacités des communes tout en contribuant au développement de services publics de base considérés comme prioritaire (adduction d’eau, drainage, bâtiments administratifs ou scolaires, etc.) et à leur plan de développement.

  • Actions de communication :

A l’initiative des élus locaux et de leurs associations, le projet a contribué techniquement et financièrement à l’organisation et la tenue du Forum National sur la Décentralisation en Haïti en février 2011, précédé en amont par des rencontres dans les 140 communes.

Actions à mettre en œuvre

Les actions prévues en 2012 et 2013 sont encore très nombreuses et diverses :

  • Formation/installation des nouveaux délégués et vice-délégués (autorités déconcentrées),
  • Renforcement de la FENAMH (Fédération Nationale des Maires Haïtiens),
  • Formation de cadres intermédiaires de la DCT,
  • Actions de communication et de publication de la DCT,
  • Recensement du bâti pour augmentation de la fiscalité locale et de la connaissance du territoire communal,
  • Formation, sensibilisation à la responsabilité des élus en matière de délivrance de permis de construire,
  • Participation à la réalisation d’un guide méthodologique facilitant l’élaboration des Plans d’Aménagement, d’Embellissement et d’Extension des communes respectant les normes de construction,
  • Formations d’ingénieurs urbanistes communaux.