Adopter en Moldavie



Nombre d’enfant adopté

  • 2011 : 0
  • 2012 : 1
  • 2013 : 0

Malgré l’entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale depuis le 1er août 1998, la MOLDAVIE demeure peu ouverte à l’adoption internationale. Les rares adoptions prononcées concernent essentiellement des enfants âgés ou présentant de graves pathologies.

Aux termes du nouveau Code de la famille moldave (loi N° 1316 - XIV du 26 octobre 2000), l’adoption d’enfants moldaves par des étrangers n’est possible que dans des cas exceptionnels, lorsqu’aucune solution nationale (adoption ou tutelle) n’a été trouvée ou en cas de maladie grave dont le traitement ne peut être suivi en Moldavie.

Selon la législation moldave, l’enfant peut être placé en pré-adoption chez les futurs adoptants pendant une période de 6 mois avant que l’adoption ne soit prononcée par le tribunal moldave.

Par ailleurs, les détails de la procédure notamment la délivrance de l’accord à la poursuite de la procédure (art.17 de la Convention de la La Haye) ainsi que le suivi de l’enfant restent à déterminer.

Aussi, les candidats à l’adoption sont-ils invités à réorienter leur projet vers un autre pays.

Mise à jour : janvier 2014