La protection sociale



Les membres des Missions, de nationalité étrangère et titulaires d’un titre de séjour spécial relèvent du régime de protection sociale de leur pays d’origine, sauf participation à des régimes spécifiques de couverture des risques sociaux auprès d’organismes ou de sociétés privées agréés français.

  • La Couverture Maladie Universelle - CMU - exclut du bénéfice du régime général de sécurité sociale français " les membres du personnel diplomatique et consulaire en poste en France ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent ". Toutefois les personnes affiliées au régime de l’assurance personnelle à la date d’entrée en vigueur de la loi ( soit le 1er janvier 2000), peuvent, à leur demande, être affiliées au régime général pendant une période transitoire se terminant au plus tard le 30 septembre 2002 dès lors qu’elles résident en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de manière ininterrompue depuis plus de trois mois.
  • Les Missions peuvent opter, en faveur de leurs personnels, pour des régimes spécifiques de couverture des risques sociaux auprès d’organismes ou de sociétés privées agréés.
  • Les porteurs de titres de séjour spéciaux ne peuvent pas bénéficier du régime des prestations familiales.

Mise à jour : juillet 2012