Conseils Affaires étrangères et Affaires générales (Luxembourg, 10 et 11 octobre)



Conseil Affaires étrangères

Le Conseil Affaires étrangères de l’Union européenne s’est tenu à Luxembourg le lundi 10 octobre, sous la présidence de la haute représentante, Mme Catherine Ashton. Le ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, y a représenté la France.

Les ministres ont évoqué les résultats du sommet du Partenariat oriental, qui s’est tenu à Varsovie les 29 et 30 septembre derniers. Ils sont revenus sur la situation en Biélorussie, ainsi qu’en Ukraine, quelques jours avant le jugement attendu dans l’affaire Timochenko. Les ministres ont fait le point sur la préparation du prochain Sommet UE-Chine, qui se tiendra à Tianjin le 25 octobre prochain.

S’agissant du voisinage Sud de l’Union européenne, les ministres ont évoqué la situation en Syrie et la perspective de nouvelles sanctions européennes, en raison de la poursuite de la répression dans le pays. Ils ont fait également le point sur la situation en Libye, en Egypte et en Tunisie. La haute représentante devait notamment rendre compte de la réunion de la "task force" sur la Tunisie, qui s’est tenue à Tunis les 28 et 29 septembre derniers.

Le processus de paix au Proche-Orient a notamment été abordé lors du déjeuner. Dans le prolongement des discussions intervenues à New York, les ministres devaient notamment étudier la mise en œuvre de la déclaration du Quartet et la question de la reconnaissance de l’État palestinien. Enfin, les ministres ont fait le point sur la situation des droits de l’Homme en Iran et le dossier nucléaire iranien.

Par ailleurs, en introduction des débats, Mme Ashton devait indiquer comment poursuivre les travaux engagés sur le renforcement de la défense européenne, avant un débat lors du Conseil Affaires étrangères de novembre.

Le Conseil Affaires étrangères de l’Union européenne a adopté, le 10 octobre, de nouvelles sanctions européennes contre 29 responsables iraniens impliqués dans la répression et les violations des droits de l’Homme. Ces nouvelles sanctions visent, outre nombre de responsables judiciaires, les ministres de la culture, de la justice et des renseignements du gouvernement iranien actuel, ainsi que l’ancien ministre de l’intérieur.

"Je voudrais retenir de cette réunion du Conseil trois points pour l’essentiel. D’abord, la Syrie. Nous avons été unanimes pour regretter que le Conseil de sécurité n’ait pu prendre une décision sur la Syrie, face au déchaînement de violence et à la répression toujours plus brutale, nous avons donc conclu que l’Union européenne devait continuer sur la voie qu’elle a choisie, c’est à dire renforcer encore les sanctions mais également prendre contact avec l’opposition syrienne et développer aussi le dialogue avec les pays arabes de la région et la Turquie, pour essayer de faire avancer la situation."

"Nous avons débuté cette session par un débat sur l’évolution de la situation en Ukraine et en Biélorussie. Comme on pouvait s’y attendre, les ministres ont exprimé leur vive préoccupation quant au verdict qui va être rendu à l’égard de Ioulia Timochenko.

Nous ne sommes guère optimistes à propos de ce procès, qui continue de nous donner le sentiment de ce que j’appellerais une application sélective de la justice, et nous suivons cette affaire avec attention."

Conseil Affaires générales

Le Conseil Affaires générales s’est réuni le 11 octobre à Luxembourg. Jean Leonetti, ministre chargé des Affaires européennes, y a représenté la France.

Les travaux des ministres ont pour l’essentiel été consacrés à la préparation du prochain Conseil européen des 17 et 18 octobre. Les ministres ont débuté par une réunion de travail, désormais régulière, avec le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

Les ministres ont examiné ensuite un projet de conclusions sur les principaux sujets qui seront soumis à l’attention des chefs d’État ou de gouvernement : les questions économiques ; la préparation du sommet du G20 de Cannes et la définition de la position de l’Union européenne en vue de la prochaine conférence de Durban sur le changement climatique.

La présidence polonaise a présenté également les résultats d’une conférence sur les "sources de la croissance en Europe", qu’elle a organisée le 6 octobre avec la Commission européenne.

Enfin, le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, a présenté au Conseil le "paquet" sur la politique de cohésion pour la période 2014-2020, que la Commission a approuvé le 6 octobre.