un souci de protection



Un souci de protection

L’État accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes mesures appropriées pour empêcher que les locaux [officiels] ne soient envahis ou endommagés et pour empêcher que la paix du poste diplomatique ou consulaire ne soit troublée ou sa dignité amoindrie " (conventions de Vienne de 1961 et 1963, art.22 et art.31). " Il traite [l’agent] avec le respect qui lui est dû, et prend toutes mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté et sa dignité " (conventions de Vienne de 1961 et 1963, art.29 et 40).

La protection des missions diplomatiques et de leurs personnels

  • Pour assurer leur protection le plus efficacement possible, et conformément à leurs engagements internationaux, les autorités françaises, liées par une obligation de moyen, prennent les mesures nécessaires.
  • Le ministère de l’Intérieur, en liaison avec le ministère des Affaires étrangères, adapte ces mesures à la nature et à l’importance des menaces pouvant peser sur certaines missions.

La vidéosurveillance des locaux diplomatiques

En outre, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être mis en place pour la protection des installations diplomatiques et assimilées avec l’autorisation du préfet de police après avis d’une commission départementale.

La demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance est faite par la mission auprès du Protocole.

Les manifestations officielles des Missions

  • Les manifestations publiques - séjours privés, célébrations de dates anniversaires - nécessitant un dispositif particulier de sécurité doivent être préalablement portées à la connaissance du Protocole.
  • De même, pour assurer la sécurité et faciliter les contacts des chefs de mission diplomatique et des hautes personnalités en déplacement en province, les missions doivent en informer le Protocole.

Mise à jour : juillet 2012