A la fin du séjour



Il existe différents status

Le présent vade-mecum répertorie parallèlement le statut diplomatique et la situation des autres personnels : fonctionnaires consulaires, personnel administratif et technique d’une Ambassade, employés consulaires, personnel de service.



A la fin du séjour

A la cessation des fonctions, les membres de la Mission, leur famille et le personnel privé qui les accompagnent doivent, en principe, quitter le territoire français.

L’Ambassade doit restituer au Protocole leur titre spécial ou leur attestation de fonctions avec l’avis de fin de fonctions (formulaire type en annexe) du titulaire (en cinq exemplaires). Il est essentiel d’y noter les dates de cessation des fonctions, de départ du territoire, de restitution du titre avec son numéro, et la destination éventuelle du véhicule personnel.

Les diplomates, détenteurs d’un titre de circulation en zone réservée des aéroports, doivent le joindre. La restitution de ces documents conditionne l’accréditation d’un successeur.

Selon la pratique, les Ambassadeurs appelés à quitter Paris en informent le Protocole, généralement par note verbale. L’Ambassadeur est salué par le Protocole à son départ dans les mêmes conditions qu’à l’arrivée (Salon d’honneur ; du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, jours fériés exclus).

Pour le chef de poste consulaire, à l’avis de fin de fonctions doit être jointe la demande de nomination du successeur. Le titre de séjour spécial est retourné au Protocole après acceptation de celui-ci.

Mise à jour : juillet 2012