Attestation de fonction



Il existe différents statuts

Le présent vade-mecum répertorie parallèlement le statut diplomatique et la situation des autres personnels : fonctionnaires consulaires, personnel administratif et technique d’une Ambassade, employés consulaires, personnel de service.



L’attestation de fonctions

Les ressortissants français, les personnes ayant la double nationalité, française et étrangère, et les résidents de longue durée* recrutés localement par les Missions reçoivent une attestation de fonctions.

Elle accorde, suivant les cas, une inviolabilité et une immunité de juridiction plus ou moins étendues, et en tout état de cause, limitées aux seuls actes officiels accomplis dans l’exercice des fonctions. Elle doit être sollicitée auprès du Protocole.

ATTESTATIONS DE FONCTIONS
Fonctions Ambassade Consulat
Chef de mission diplomatique CMR/A
Diplomates CR/A
Fonctionnaires consulaires de carrière et honoraires CR/C
Personnel administratif et technique, employés consulaires AR/A AR/C
Personnel de service SR/A SR/C

Si les membres de la famille ne sont pas Français, n’ont pas la double nationalité, française et étrangère, ou ne sont pas résidents de longue durée, ils peuvent obtenir un titre de séjour spécial dans les conditions habituelles.

Comme pour le titre de séjour spécial, l’attestation de fonctions se présente sous la forme d’une carte plastifiée. De la même manière, les sigles suivants identifient les fonctions et les institutions où elles sont exercées.

Pièces à fournir :
  • carte nationale d’identité (ressortissant français et double nationaux) ou titre de séjour de droit commun (résident de longue durée)
  • attestation d’engagement
  • copie du contrat de travail établie par l’Ambassade

Mise à jour : juillet 2012