Chef de poste consulaire



Au moment de prendre son poste Pour toute nomination à un emploi dans un poste diplomatique ou consulaire, la mission doit adresser au protocole une "Notification de de nomination et de prise de fonctions" (NNPF).



L’admission provisoire du chef de poste consulaire à l’exercice des fonctions consulaires est notifiée par le Protocole environ deux mois après la demande de nomination qui lui est adressée, par note verbale, par l’Ambassade.

Elle donne plein effet aux privilèges et immunités attachés à la fonction consulaire jusqu’à la délivrance de l’exequatur. Celui-ci est donné après envoi de l’original (et le cas échéant, de la traduction en français) de la commission consulaire indiquant les départements français, y compris les départements d’Outre-mer ou les territoires d’Outre-mer, de sa juridiction. Signé par le Président de la République et par le ministre des Affaires étrangères, publié au Journal Officiel, cet acte reconnaît la juridiction consulaire et autorise l’exercice des fonctions.

Mise à jour : juillet 2012