Conférence du "Groupe de Montréal" sur l’adoption internationale en Haïti (Port-au-Prince, 22 au 24 juin 2011)



A l’initiative du Québec et de la France, une conférence s’est tenue à Port-au-Prince du 22 au 24 juin 2011 rassemblant le « Groupe de Montréal », représenté par neuf autorités centrales (Allemagne, Belgique, Communauté flamande de Belgique, Autorité fédérale du Canada, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas, Québec, Suisse), l’ambassade d’Espagne, la représentation de l’UNICEF en Haïti, le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye, l’autorité centrale du Chili, en présence des autorités gouvernementales et parlementaires de la République d’Haïti et de l’IBESR, autorité haïtienne de l’adoption.

Le Groupe de Montréal a réaffirmé son attachement aux principes de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Après la réunion de Montréal de décembre 2010, qui a fixé les orientations d’un plan d’action concerté dans la perspective de la ratification de la Convention, sa signature par Haïti, le 2 mars 2011, a constitué un signal fort, attendu par la communauté internationale, de la volonté des autorités haïtiennes de sécuriser les procédures d’adoption.

Devant le « Groupe de Montréal », le président Martelly a tenu à délivrer personnellement un message.

Il s’est ainsi fermement engagé à mener à terme, au cours de son mandat, le processus de ratification de la Convention de La Haye, à inscrire la loi sur l’adoption à l’agenda parlementaire avec un examen dès que possible par le Sénat et éventuellement une seconde lecture par la Chambre des députés, et, dans l’attente du vote de la loi, à prendre un arrêté présidentiel rendant obligatoire le passage des demandes d’adoption par des organismes agréés.

Le chef de l’Etat a poursuivi : « En confiance et en toute transparence, nous pourrons ainsi dégager les voies et moyens d’une reprise de l’adoption internationale en Haïti. C’est mon souhait le plus fort dans l’intérêt des enfants et dans le respect de leurs droits les plus fondamentaux ».

Le président Martelly a également indiqué qu’il comptait à cet égard sur « l’appui et la coopération de la communauté internationale, et tout particulièrement des pays d’accueil des enfants ».

Le président de la Chambre des députés, M. Sorel Jacinthe, a également assuré le groupe de Montréal de sa volonté d’inscrire l’examen du projet de loi à l’agenda législatif et a marqué son soutien à une évolution de la loi haïtienne davantage conforme aux normes internationales.

Les participants à cette Conférence saluent la volonté des plus hautes autorités du pays d’engager résolument la République d’Haïti en faveur de la protection de l’enfance et de se conformer, en matière d’adoption, aux principes de la Convention de La Haye.

Le Groupe de Montréal, conformément au plan d’action qu’il développe depuis décembre 2010, continuera de coopérer avec le gouvernement d’Haïti pour mettre en place des procédures conformes à la Convention de la Haye qui permettront éventuellement de reprendre les adoptions internationales dans ce pays.