Réunion des ministres des Affaires étrangères - Conclusions de la présidence (14-15 mars 2011)



Les ministres des Affaires étrangères du G8 se sont réunis à Paris les 14 et 15 mars. Ils ont présenté leurs condoléances au gouvernement et au peuple japonais. Les pays du G8 sont prêts à fournir au Japon toute l’assistance nécessaire pour faire face aux conséquences de cette catastrophe. Les ministres ont remercié leur homologue japonais, Takeaki Matsumoto, pour les informations détaillées qu’il leur a fournies sur les derniers développements. Ils se sont déclarés pleinement confiants dans la capacité du gouvernement japonais à régler la crise et ils ont rendu hommage au courage et à la dignité du peuple japonais. Les pays du G8 continueront de suivre de près la situation et restent prêts à agir pour aider le Japon, y compris par l’intermédiaire de l’AIEA.

Ils ont évoqué les bouleversements en cours au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

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Libye

Les ministres ont appuyé les aspirations légitimes du peuple libyen à la démocratie et à la prospérité. Le peuple libyen, comme tous les autres peuples, a le droit de choisir ses dirigeants de façon ouverte et démocratique. Les ministres ont formé le vœu d’accueillir une nouvelle Libye comme partenaire à part entière de la communauté internationale et d’établir avec elle des relations mutuellement bénéfiques.

Les ministres ont demandé à Mouammar Kadhafi de respecter les légitimes revendications du peuple libyen concernant ses droits fondamentaux, la liberté d’expression et une forme représentative de gouvernement. Ils l’ont mis en garde contre les dramatiques conséquences d’un refus de sa part. Ils se sont félicités de l’adoption unanime de la résolution 1970 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU), de la décision unanime de l’Assemblée générale des Nations Unies de suspendre la Libye du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies et de la désignation d’un envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies. Ils ont salué la décision de la Cour pénale internationale d’enquêter sur tous les crimes contre l’humanité.

Les ministres se sont réjouis du fait que le CSNU examine de toute urgence une large gamme de mesures visant à assurer la protection des populations libyennes contre les attaques des forces de Mouammar Kadhafi. Dans ce contexte, les ministres se sont félicités de la récente déclaration de la Ligue des États arabes qui demandait que soient prises un certain nombre de mesures pour protéger et soutenir la population libyenne. Ils ont souligné l’importance d’une participation régionale à ces efforts et ils sont convenus de reprendre contact sans délai avec la Ligue arabe sur cette question. Ils ont également décidé que le CSNU devait accroître la pression pour inciter Mouammar Kadhafi à partir, y compris par des mesures économiques. Les ministres ont pris note des décisions de l’Union africaine et des déclarations du Conseil de Coopération des États arabes du Golfe et de l’Organisation de la Conférence islamique et ils ont décidé d’assurer une étroite coordination avec les organisations régionales. Les Ministres se sont félicités de la déclaration adoptée le 11 mars lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen.

Ils ont salué l’adoption par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies de la résolution S-15/1 et en particulier sa décision d’envoyer d’urgence une commission internationale indépendante pour enquêter sur toutes les violations du droit international humanitaire en Libye.

Ils ont salué tous les efforts déjà entrepris pour fournir une aide humanitaire à la Libye et aux pays voisins. Ils ont rendu hommage à l’action du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et du Programme alimentaire mondial (PAM) à cet égard. Les Ministres sont prêts à soutenir des mesures humanitaires complémentaires

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Afrique du Nord et Moyen-Orient élargi

Les ministres ont reconnu que les populations avaient des aspirations légitimes à la démocratie et voulaient jouer un rôle dans les décisions concernant leur vie et contribuer au progrès et à la prospérité de leur pays. Les ministres ont indiqué qu’ils étaient prêts à aider les transitions démocratiques pacifiques et à redynamiser leur coopération avec les pays de la région. Les ministres sont profondément convaincus qu’il n’y a rien à perdre à établir la démocratie, qui constitue la meilleure voie vers la paix, la stabilité, la prospérité et la croissance partagée.

Les ministres ont loué les actions courageuses et déterminées des hommes et des femmes,de l’ensemble de la région pour faire entendre leur voix et changer les choses. Ce mouvement a une portée authentiquement historique et peut transformer le paysage politique mondial. C’est une opportunité que tous les gouvernements responsables doivent saisir. Les membres du G8 sont déterminés à ne pas la laisser passer.

En particulier, si l’Égypte et la Tunisie le souhaitent, les pays du G8 sont prêts à les assister dans leur transition démocratique, notamment pour l’organisation rapide et le suivi des processus électoraux justes, démocratiques et transparents qui seront nécessaires dans l’intérêt d’une transition ordonnée et pacifique vers la démocratie. Ils sont également prêts à les aider à faire face aux défis économiques et sociaux dans la région. Les pays du G8 mobiliseront les organisations régionales et internationales afin de soutenir les mesures urgentes en matière budgétaire, économique et sociale pour créer des emplois, stabiliser les finances publiques et ouvrir plus largement les marchés d’exportation.

Les ministres ont réaffirmé l’intérêt du processus du G8-BMENA, le Partenariat pour le progrès et un avenir commun, et rappelé leur engagement dans ce cadre qui constitue un mécanisme de consultation et de coopération entre les gouvernements, les organisations de la société civile et le monde des affaires pour soutenir les réformes politiques, économiques et sociales qui répondent aux aspirations des citoyens de la région.

Les ministres ont rappelé leur engagement constant en faveur de l’unité, de la souveraineté et de l’indépendance du Liban. Ils ont réaffirmé leur engagement en faveur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), cour indépendante créée par la résolution 1757 du Conseil de Sécurité : le TSL doit poursuivre son travail sans entrave et avec la coopération du gouvernement libanais. Ils ont encouragé à verser des contributions volontaires supplémentaires pour assurer son financement.

Les ministres se sont déclarés très préoccupés par la régression de la démocratie en Iran, en particulier par la détention de Mir-Hossein Moussavi et de Mehdi Karroubi, représentants de l’opposition, et de leurs épouses, ainsi que par la répression des manifestations pacifiques. Les ministres ont appelé les autorités iraniennes à libérer les deux responsables de l’opposition et tous ceux qui avaient été arrêtés pour avoir cherché à faire entendre leur voix.

Actions du G8

Les ministres sont convaincus que les événements dans la région offrent l’occasion d’un partenariat d’une qualité nouvelle. Le G8 est particulièrement adapté pour aborder à la fois les questions politiques et économiques. Notre Groupe appelle également les autres nations à s’associer à lui afin de proposer des mesures concrètes de soutien au changement pacifique, à la croissance partagée et à une prospérité accrue pour tous. Dans un objectif de co-développement harmonieux et mutuellement profitable, les pays du G8 travailleront, individuellement et collectivement, dans les enceintes pertinentes, à la reprise rapide des échanges commerciaux, humains et économiques avec la région. Les ministres ont salué dans ce contexte les efforts déjà entrepris par l’Union européenne dans le cadre de sa politique de voisinage et par l’Union pour la Méditerranée, ainsi que la proposition de soutenir les efforts internationaux dans un rôle de coordination.

Les ministres ont décidé d’intensifier leur dialogue avec les sociétés civiles dans la région, afin d’encourager l’émergence de médias libres, la montée en puissance des organisations non gouvernementales, la mise en place de formations professionnelles et le développement d’entreprises socialement responsables. Ils sont convenus de mettre à profit à cette fin la réunion de 2011 du BMENA qui se tiendra au Koweït.

Les ministres se sont déclarés prêts à examiner des mesures de court terme pour réduire les conséquences économiques négatives de la situation actuelle, en Égypte et en Tunisie, notamment en apportant une assistance budgétaire à court terme en fonction des besoins avérés ainsi qu’une aide en produits alimentaires et autres denrées de première nécessité en coordination avec les organisations compétentes. Ils examineront plus avant cette question avec les institutions internationales et les banques régionales de développement.

Processus de paix au Proche-Orient

Les ministres sont convaincus que les événements historiques qui se déroulent actuellement dans la région rendent plus importants encore le règlement du conflit israélo-palestinien par la négociation et le renforcement de l’intégration d’Israël dans son environnement régional.

Les ministres ont exprimé leur profonde préoccupation face au blocage actuel du processus de paix au Proche-Orient.

Dans la continuité des précédentes déclarations du Quartet, ils restent attachés à la conclusion d’un accord-cadre sur toutes les questions concernant le statut final d’ici septembre 2011. Ils partagent également l’espoir exprimé par le Président Obama que nous puissions trouver un accord permettant d’accueillir un nouveau membre des Nations Unies : un État de Palestine souverain et indépendant vivant en paix avec Israël. Il n’existe pas d’alternative viable à la solution des deux États.

Les ministres ont considéré qu’une solution durable à ce conflit ne saurait passer que par la négociation. Ils ont exhorté les deux parties à reprendre des discussions directes de fond.

Les ministres ont salué le travail réalisé par l’Autorité palestinienne pour améliorer sa capacité à gérer un État démocratique et pacifique, fondé sur la primauté du droit et vivant dans la paix et la sécurité avec Israël. Ils ont souligné la nécessité de continuer à soutenir ces efforts de construction de l’État à la fois dans les domaines politique et financier. Ils se sont félicités de l’organisation par la France de la seconde conférence des donateurs qui se tiendra en juin prochain à Paris.

Les ministres ont appelé les parties à s’abstenir de toute action unilatérale et à créer un climat favorable à la paix. Les ministres ont réaffirmé avec fermeté que les actions unilatérales de l’une ou l’autre partie ne sauraient préjuger des résultats des négociations et qu’elles ne seraient pas reconnues par la communauté internationale. Les ministres ont appelé à la cessation des tirs de roquettes depuis Gaza et souligné la nécessité d’assurer le calme et la sécurité pour les deux peuples. Les activités de colonisation dans les territoires occupés en 1967 constituent un obstacle majeur à la paix et doivent cesser immédiatement.

Les ministres des Affaires étrangères ont souligné que la paix au Proche-Orient doit être globale et rappelé l’importance des négociations sur les volets israélo-syrien et israélo-libanais.

Ils ont rappelé leur engagement de tenir en 2012, comme acté lors de la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), une conférence sur une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient afin de créer un environnement pacifique dans la région.

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Les ministres ont également abordé les questions régionales suivantes

Afrique

Le partenariat qui existe de longue date entre le G8 et l’Afrique est fondé sur des principes et des valeurs partagés, des intérêts communs et la redevabilité mutuelle. Les ministres se sont engagés à renouveler ce partenariat et leur soutien constant à l’architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine, notamment par des efforts en matière de maintien de la paix et de renforcement des capacités. Dans ce contexte, les ministres voient des signaux encourageants dans de nombreux développements positifs en Afrique qui a connu par ailleurs une croissance robuste et attiré plus d’investissements directs étrangers. Au-delà de ces aspects, les ministres ont abordé d’autres problèmes en suspens.

Les ministres ont appelé l’ensemble des parties et acteurs en Côte d’Ivoire à respecter la volonté du peuple et le résultat crédible de l’élection du Président Alassane Ouattara. Ils ont réaffirmé leur soutien à la décision du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine et souligné que celle-ci était contraignante pour toutes les parties. Une escalade de la violence mettrait en danger la paix et la sécurité à la fois en Côte d’Ivoire et dans l’ensemble de la sous-région. Ils ont exhorté les responsables du blocage des autorités légitimes de Côte d’Ivoire à mettre un terme à cette situation et à s’abstenir de menacer, d’attaquer ou de gêner les personnels des Nations Unies dans l’accomplissement de leur mission. Ils ont condamné les récents meurtres de manifestants pacifiques et appelé à mettre fin à tous les actes de violence. Ils ont rappelé que toute menace contre les tentatives d’aboutir à une solution, toute obstruction du travail de l’ONUCI et d’autres acteurs internationaux et toute violation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire conduiraient à l’application de mesures ciblées, conformément à la résolution 1946 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Les ministres ont félicité les parties à l’Accord de paix global et le peuple soudanais pour la réussite du référendum. Ils ont exprimé leur inquiétude face aux violences actuelles et appelé les parties à parvenir de toute urgence à des accords sur l’ensemble des questions en suspens, dont celle d’Abyei. Ils ont également déploré la violence et l’insécurité persistantes au Darfour et appelé toutes les parties à engager un dialogue afin de conclure un accord de paix. Ils se sont déclarés prêts à apporter une aide accrue aux autorités de Khartoum et de Juba, notamment via un possible allégement de la dette, et à apporter tout leur soutien à l’ensemble des populations soudanaises.

Les ministres restent très inquiets de voir le peuple somalien continuer de souffrir des effets d’un conflit long de vingt ans. L’instabilité de la Somalie accroît la souffrance du peuple somalien, entrave les efforts internationaux pour enrayer le terrorisme, la piraterie et les trafics illégaux et fait courir des risques croissants de déstabilisation de la Corne de l’Afrique. Les ministres ont déploré la prorogation unilatérale pour trois ans du Parlement fédéral de Transition et exhorté les Institutions fédérales de Transition à travailler ensemble de façon constructive et à accélérer la réforme politique. Les ministres ont en outre souligné l’importance de la coopération internationale alors que la période de transition expire en août prochain. Ils ont appelé tous les acteurs à soutenir un processus global et mené par les Somaliens qui constitue un moyen de résoudre le conflit. Ils se sont félicités de l’action menée par l’Union africaine et sa mission, l’AMISOM, et ils ont exprimé leur plein soutien à l’action du Représentant Spécial du SGNU pour la Somalie.

Les ministres ont exprimé leur grande et constante inquiétude face à la menace sérieuse que constitue la piraterie en provenance de Somalie. La piraterie est un produit de l’instabilité en Somalie et fait courir des risques à l’ensemble de la région, à la sécurité des marins, aux économies régionales, à la liberté de navigation et au commerce international. Les ministres ont souligné la détermination des pays du G8 à continuer de faire face de façon résolue à cette menace, en apportant une réponse coordonnée en mer et en prenant en compte les besoins à plus long terme en matière de renforcement des capacités régionales, notamment par l’intermédiaire du Groupe de Contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Par ailleurs, les ministres se sont accordés sur la nécessité d’apporter une aide accrue en matière de poursuites et de détention effectives. Ils ont salué chaleureusement le rapport du Conseiller spécial du SGNU sur la piraterie. Ils attendent avec intérêt la poursuite de travaux dans ce domaine au Conseil de Sécurité

Les ministres ont fait part de leur détermination à aider à renforcer la paix et la sécurité dans l’ensemble de la région des Grands Lacs et souligné l’importance, pour la paix et la stabilité durables de la région, d’élections libres et justes en 2011 en République démocratique du Congo.

Afghanistan

Les ministres ont réaffirmé leur engagement en faveur d’un Afghanistan stable, en paix et souverain, libre de toute ingérence extérieure, du terrorisme, de la violence extrémiste et de la production et du trafic de drogues illicites, pleinement responsable de sa sécurité, de sa gouvernance et de son développement. Pour soutenir cet objectif et en étroite coordination avec l’action constante de la Mission d’Assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), les pays du G8 continueront à apporter leur soutien au processus de transition approuvé par l’Afghanistan et la communauté internationale lors des Conférences de Londres et de Kaboul ainsi que lors du Sommet de l’OTAN de Lisbonne. Les pays du G8 ont salué l’installation du nouveau Parlement afghan et poursuivront leurs efforts pour renforcer la démocratie afghane. Les ministres se sont félicités du travail mené par le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan pour lancer un processus politique de réconciliation avec ceux qui renoncent à la violence, coupent tout lien avec Al-Qaïda, dénoncent le terrorisme et acceptent la constitution afghane. Ils ont affirmé qu’ils étaient prêts à prendre les mesures nécessaires afin de soutenir ce processus, qui doit être mené par les Afghans. Ils ont souligné l’importance de la coopération économique et politique régionale pour la stabilité, la paix et la prospérité en Afghanistan et dans l’ensemble de la région. Dans ce cadre, ils ont accueilli avec satisfaction la perspective d’une coopération transfrontalière accrue dans les domaines des chemins de fer, de l’eau, de l’énergie et des ressources humaines.

Haïti

Un an après le dramatique tremblement de terre qui a frappé Haïti, la reconstruction reste un énorme défi qui doit être relevé par des autorités pleinement légitimes. Dans ce contexte, les ministres ont souligné l’importance du second tour des élections présidentielles et législatives qui se tiendra le 20 mars et appelé à un processus ordonné et pacifique. Ils ont réaffirmé leur soutien aux efforts d’Haïti en vue d’un total retour à la normale. Ils ont également souligné qu’un effort plus concerté devait être mené par l’ensemble des acteurs pour renforcer l’état de droit et la bonne gouvernance en Haïti.

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Autres questions abordées

Les ministres ont également abordé les questions de non-prolifération et de désarmement. Ils ont rappelé leur détermination à n’épargner aucun effort dans leur lutte contre la prolifération, à prendre toutes les mesures nationales nécessaires pour assurer le suivi des décisions de la conférence d’examen du TNP de 2010 et à promouvoir l’entrée en vigueur rapide et l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le lancement rapide de négociations de fond sur un Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires à la Conférence du Désarmement et dans le cadre d’un programme de travail agréé, global et équilibré, ainsi que les nouveaux développements sur les approches multilatérales du cycle du combustible nucléaire dans le cadre des efforts de l’AIEA pour élargir l’accès aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Les ministres ont condamné les activités d’enrichissement de l’uranium, divulguées récemment, menées par la RPDC en violation manifeste des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ils ont exhorté la RPDC à honorer ses obligations et ses engagements internationaux et à prendre en compte rapidement les inquiétudes internationales sur les questions humanitaires, comme celle des enlèvements.

La persistance du non-respect par l’Iran de ses obligations définies par six résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et dix résolutions du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA est une source de vive préoccupation. Les ministres ont déploré que l’Iran, bien qu’ayant finalement accepté de rencontrer deux fois l’Allemagne, la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et le Haut-Représentant de l’Union européenne, à la suite de l’adoption de mesures dans la résolution 1929 du Conseil de Sécurité, ne se soit pas encore engagé dans un dialogue constructif pour répondre aux inquiétudes de la communauté internationale concernant son programme nucléaire. Les ministres ont rappelé qu’ils reconnaissent le droit de l’Iran à l’utilisation exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire en vertu du TNP mais que ce droit s’accompagne également d’une responsabilité pour l’Iran de se conformer à ses obligations internationales.

Les ministres ont rappelé le rôle précieux du Partenariat mondial du G8 comme moyen de soutenir les efforts de non-prolifération partout dans le monde.

Les ministres ont relevé que, face à l’évolution de la menace terroriste, des partenariats mieux cordonnés et pluridimensionnels étaient nécessaires. Les ministres ont affirmé leur unité dans la lutte contre le terrorisme et leur détermination à renforcer la coordination des efforts dans ces domaines conformément aux priorités définies à Muskoka. Ils ont demandé au Groupe de Lyon/Rome de préparer un rapport d’étape pour le Sommet des chefs d’État et de gouvernement de Deauville.

Les ministres ont vu un signe encourageant dans le fait que de nombreux pays, en particulier en Afrique, ont rallié la lutte contre le terrorisme. Le Groupe des 8 et ses membres sont prêts à approfondir leur coopération avec les pays africains et les organisations régionales compétentes pour relever le défi commun de la lutte contre le terrorisme. Les ministres ont souligné le rôle central que les Nations Unies devaient continuer à jouer dans la lutte collective contre le terrorisme et reconnu la nécessité de travailler avec des partenaires de toutes les régions afin de créer un forum de lutte contre le terrorisme qui renforcera l’architecture internationale nécessaire pour faire face au terrorisme du XXIème siècle. Ils attendent avec intérêt les Stratégies globales pour la sécurité et le développement au Sahel et dans la Corne de l’Afrique qui sont actuellement préparées par l’Union européenne, et d’autres initiatives des pays du G8.

Les ministres attendent avec intérêt la réunion ministérielle du 10 mai sur le trafic transatlantique de cocaïne qui sera une occasion d’aller plus loin dans la coopération internationale pour endiguer le flux de drogues illégales. Ils ont également noté que la Fédération de Russie et la France avaient proposé de réunir en 2011 la troisième réunion ministérielle de l’Initiative du Pacte de Paris sur le commerce des opiacés afghans. Les pays du G8 travailleront ensemble pour mettre au point un programme et un ordre du jour mutuellement acceptables.

Les ministres ont adopté une déclaration conjointe sur la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines, qui est annexée aux présentes conclusions.