Les détachements (et autres)



1. Le détachement (article 14-7°a)

Le fonctionnaire détaché est rémunéré par l’organisme d’accueil. Il continue d’être géré par son administration d’origine dans laquelle il est réintégré au terme du détachement. Le détachement est prononcé par arrêté interministériel pour une durée de deux ans, éventuellement renouvelable.
Pour déposer un dossier auprès de son administration, il convient d’envoyer à celle-ci une copie de son contrat ou de sa lettre d’engagement par une organisation internationale, accompagnée d’une demande de détachement.

2. Cas spécifique de la position hors cadres : décret n°85-986 modifié du 16/09/85 (article 40 al.1 et 2)

Le fonctionnaire qui compte au moins quinze années de services effectifs et qui remplit les conditions pour être détaché peut être placé en position hors cadres. Cependant, par dérogations à ces dispositions le fonctionnaire détaché depuis cinq années dans une organisation internationale peut être placé en position hors cadre. Dans cette position, il cesse alors de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite. A l’expiration de chaque période de mise hors cadres il peut solliciter sa réintégration dans son corps d’origine. La mise hors cadres est prononcée par arrêté interministériel.

Texte en vigueur pour tous les fonctionnaires quelle que soit leur situation administrative

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (J.O. du 20 septembre 1985) modifié en dernier lieu par le décret n°98-854 du 16 septembre 1998 (J.O. du 23 septembre 1998).

3. Les stages structurels à la Commission européenne (ou Experts nationaux en formation professionnelle)

Ces stages sont réservés à de jeunes fonctionnaires payés par leur administration. Les stages durent de trois à cinq mois maximum.
Pour plus d’informations sur ces stages, vous pouvez vous adresser à la Direction des ressources humaines de votre ministère d’origine.

4. Fiche récapitulative sur le détachement