Lutte contre la contrefaçon et le piratage



Un marché en rapide expansion : les données de la contrefaçon

Le marché parallèle de la contrefaçon et du piratage est en constante progression : les douanes de l’Union européenne ont enregistré en 2011 plusde 91 000 cas de procédures douanières anti-contrefaçon, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2010. L’Asie est la principale zone de production des produits de contrefaçon : 83 % des articles saisis dans l’Union européenne en 2011 provenaient de ce continent, avec une très nette prédominance de la Chine (72 %).

Longtemps cantonnée aux produits de luxe, la contrefaçon s’attaque aujourd’hui à l’industrie du film et de la musique mais également la quasi totalité des produits de consommation courante. En 2011, les médicaments sont en tête des articles interceptés par les douanes de l’Union européenne avec 24 % des détentions, suivis par les articles d’emballage (21 %) et les cigarettes (18 %).

Enjeux de la contrefaçon

Les produits de contrefaçon représentent un danger important pour la santé et la sécurité des consommateurs et portent une atteinte directe aux capacités d’innovation des entreprises. Ils contribueraient à supprimer entre 30 000 et 40 000 emplois chaque année en France et une perte de 6 milliards d’euros pour l’économie nationale. Enfin, des liens entre les activités de contrefaçon et celles des groupes criminels organisés ont pu être mis à jour dans plusieurs affaires

Actions de la France

La France est impliquée depuis de nombreuses années dans la lutte contre la contrefaçon aussi bien sur le plan international que sur le plan national.

Sur une proposition conjointe de la France et des États-Unis, les pays du G8 ont inscrit la lutte contre la contrefaçon et le piratage à l’agenda de leurs discussions, afin d’assurer une protection efficace aux droits de propriété intellectuelle, et a identifié des actions concrètes, notamment des échanges d’informations et de bonnes pratiques.

Dans les ambassades, de nombreux services économiques ont développé une véritable expertise de la protection des droits de propriété intellectuelle grâce notamment à la nomination d’experts (Institut national de la propriété industrielle, douanes) détachés auprès des services économiques de certains pays (Thaïlande, Chine, Maroc, Émirats arabes unis) et à la mise en place de cellules anti-contrefaçon, comme c’est le cas à Rome, réunissant un douanier, un magistrat, un policier et un gendarme.

Un rôle de coopération et de sensibilisation

Dans le domaine de la coopération, la France pilote le projet dit « FSP Mékong » d’appui à la lutte contre les produits contrefaits présentant un risque sanitaire élevé dans la sous-région du Mékong sur la période 2010-2013. Le Cambodge a été le premier des trois pays concernés par le projet à le mettre en œuvre. Les résultats ont été nombreux et médiatisés, près de 100 tonnes de produits ont été saisis et détruits.

Des actions de sensibilisation au respect de la propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon peuvent enfin être menées dans les postes français à l’étranger (séminaires de formation des magistrats, actions auprès du public, etc.).

A jour au 01.03.13