Industries nucléaires



Le développement responsable du nucléaire civil

La nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte du réchauffement climatique, la perspective d’une raréfaction des ressources énergétiques et l’exigence accrue de sécurité des approvisionnements énergétiques, conduisent les États à lancer - ou pour certains à relancer - un programme électronucléaire. Tous les États, à la condition qu’ils respectent les exigences de non prolifération nucléaire posées par le traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP) entré en vigueur en 1970, et dont l’engagement est vérifié par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) (EN), ont un droit effectif à l’accès à l’énergie nucléaire.

Forte de ses technologies, de son expertise et de son savoir-faire dans le domaine du nucléaire civil, la France souhaite accompagner les États qui veulent accéder à cette forme d’énergie faiblement émettrice en gaz à effet de serre, dans le cadre de coopérations intergouvernementales couvrant un large spectre d’activités. l’Agence France nucléaire international (AFNI), créée en 2008, apporte l’aide institutionnelle française aux États étrangers qui souhaitent établir le cadre institutionnel et juridique et développer les compétences humaines et techniques nécessaires à la mise en place d’une filière nucléaire civile, dans le respect des standards les plus élevés en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l’environnement.

1) Promotion des standards de sûreté les plus exigeants

L’énergie nucléaire porte des enjeux considérables en termes de santé publique, de sécurité énergétique, de compétitivité économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et, plus généralement, de protection de l’environnement. Le développement continu de standards de sûreté aux niveaux les plus élevés, leur application stricte associée à des réévaluations périodiques, constituent une exigence absolue sans laquelle il ne peut y avoir de développement responsable de l’énergie nucléaire. La coopération proposée par la France à ses partenaires, pour le développement de leur programme électronucléaire, s’appuie sur l’expertise de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de son soutien technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

2) Promotion des technologies, de l’expertise et du savoir-faire français

La France construit et exploite des réacteurs nucléaires depuis plus de cinquante ans. Elle dispose du 2ème parc électronucléaire le plus important au monde et le nucléaire est une composante majeure de son bouquet énergétique. Elle s’est dotée de capacités de recherche et industrielles, a formé et qualifié des personnels hautement compétents, et acquis un savoir-faire unique qui lui permettent aujourd’hui de maîtriser l’ensemble des activités du secteur nucléaire. Des entreprises telles qu’AREVA, EDF, GDF SUEZ et ALSTOM sont des acteurs de premier plan sur le marché international, où elles assurent une part essentielle de leur développement. Elles peuvent aussi s’appuyer sur le tissu des PME/PMI françaises du secteur, très souvent leaders sur leur créneau d’activité.

Le champ d’expertise des acteurs français du nucléaire, notamment les industriels, couvre la conception, la construction et l’exploitation des réacteurs nucléaires de 3ème génération, dans des conditions optimales de sûreté et de sécurité. La France a aussi la maîtrise de toutes les étapes du cycle du combustible et ses entreprises ou établissements public sont en mesure de proposer les services correspondants : la prospection et l’exploitation minière, la conversion et l’enrichissement de l’uranium, la fabrication du combustible, la maintenance d’un parc de réacteurs, le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières valorisables, la gestion sûre des déchets radioactifs, le démantèlement des installations nucléaires en fin de vie. Le savoir-faire français est reconnu à l’échelle internationale.

En matière de recherche et développement, la France dispose, avec les équipes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), de très grands instruments de recherche et d’une expertise de premier plan. Les scientifiques et ingénieurs français travaillent notamment au développement des réacteurs de 4ème génération, à la mise au point de matériaux et combustibles avancés pour ces réacteurs, à l’optimisation de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. Dans le cadre des orientations définies par le Parlement, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France. Elle définit, met en œuvre et garantit des solutions sûres pour ces déchets, afin de protéger les générations présentes et futures des risques associés. Par ailleurs, la France accueille l’organisation internationale pour l’énergie de fusion, ITER, sur le site de Cadarache.

Pour en savoir plus sur les normes

Le soutien à l’industrie nucléaire française

Pour promouvoir et accompagner le développement responsable de l’énergie nucléaire dans le monde, la France, dont l’expertise dans ce domaine est très largement reconnue, s’appuie sur l’ensemble des acteurs français, institutionnels et industriels. Le pôle industriel français est constitué d’entreprises de premier plan, notamment AREVA, EDF, GDF SUEZ et ALSTOM, qui peuvent elles-mêmes s’appuyer sur un tissu d’entreprises de taille intermédiaire et de PME/PMI, le plus souvent leaders sur leur marché.

Le ministère des Affaires étrangères dispose d’une vision d’ensemble du développement de l’énergie nucléaire dans le monde. En concertation avec les autres départements ministériels, son action vise à renforcer la qualité et l’efficacité de l’offre française, à trouver la meilleure synergie possible de tous les acteurs présents à l’international, et à veiller à la cohérence globale de nos coopérations industrielles, dans le cadre des relations que la France entretient avec ses partenaires étrangers.

Au sein du ministère, les questions nucléaires sont tout particulièrement suivies par :

  • La Direction générale des affaires politiques et de sécurité, sous-direction du désarmement et de la non prolifération nucléaires, qui veille notamment au respect des règles de non-prolifération et suit les questions liées à la sécurité nucléaire.
  • La Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, Sous-direction de l’innovation et des entreprises. Elle suit et accompagne la stratégie des principales entreprises françaises et le développement de leurs projets nucléaires dans le monde. En s’appuyant sur le réseau diplomatique, elle assure un suivi de l’environnement concurrentiel et local de ces entreprises. La DGM contribue aussi à l’évolution du cadre international de sûreté nucléaire et à la promotion des initiatives françaises dans ce domaine.

La promotion de normes mondiales exigeantes

La participation du ministère des Affaires étrangères (MAE), via la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au développement responsable du nucléaire civil dans le monde (DGM) passe par sa contribution à l’élaboration de normes exigeantes en matière de sûreté.

Trois outils sont disponibles :

1) Une capacité de proposition dans le cadre de grandes enceintes multilatérales

La sûreté nucléaire est un élément fondamental sur lequel on ne peut transiger. À ce titre, la France apporte son soutient à l’établissement d’un régime international robuste de sûreté et de sécurité nucléaire. Dans ce contexte, nous participons aux travaux de l’Agence Internationale pour l’Énergie Atomique (AIEA), visant l’élaboration d’un corpus de normes de sûreté qui font référence et qui couvrent tout le spectre de l’exploitation d’un réacteur, ainsi qu’à ceux de l’Agence pour l’Énergie Nucléaire (NEA/AEN), au sein de l’OCDE, dont les travaux scientifiques sont reconnus. Nous sommes attentifs à ce que la place et l’expertise de la France s’y fassent reconnaître.
Le MAE suit également de près la question du régime international de responsabilité civile nucléaire (RCN) qui permet de garantir aux populations une protection efficace en cas d’accident et de permettre d’assurer la sécurité des investissements de nos industriels.

2) La participation aux travaux normatifs européens

La première directive européenne sur la sûreté nucléaire a été adoptée en juin 2009. Le MAE veillera à ce que son application soit marquée de l’empreinte du dynamisme, plaçant l’Union européenne à l’avant garde. De manière générale, le MAE s’associe aux autres travaux normatifs entamés au sein de l’Union européenne(révision de la directive sur les normes de bases, projet de règlement sur les transporteurs…) en veillant à promouvoir les exigences les plus élevées, dans l’intérêt des populations et de l’environnement.

3) La promotion de normes exigeantes dans le cadre de nos relations bilatérales

Les coopérations industrielles de la France s’inscrivent dans le cadre d’un accord intergouvernemental de coopération dans le respect des normes internationales édictées par l’AIEA, l’Union européenne et les régimes de fournisseurs auxquels la France participe. Ces accords font l’objet d’une publication.

Promouvant le développement responsable du nucléaire civil, la France encourage ses partenaires à mettre en œuvre les plus hauts niveaux de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.

Dernière mise à jour : 13.08.12