30. Fonds d’aide au Secteur Privé Réserve Pays Émergents (FASEP RPE)



Le soutien aux investissements des entreprises françaises dans les pays émergents et en développement



Contexte

Les entreprises françaises ont un savoir-faire reconnu dans la réalisation et l’exploitation d’infrastructures publiques critiques pour le développement d’un pays : eau et assainissement, transports en commun, énergie, agronomie, etc.

La Politique d’Aide-Projet mise en place par la France

La Réserve Pays Emergents (RPE), ex-protocoles financiers, et Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé (FASEP) visent à faire bénéficier les pays en développement, et en particulier les pays émergents, du savoir-faire des industriels et des ingénieries français (grands groupes et PME).

Ces deux instruments, mis en œuvre par la direction générale du Trésor, sont comptabilisés au titre de l’aide publique au développement de la France. A ce titre, ils répondent aux orientations retenues pour l’aide française (avec un accent particulier sur le développement durable).

Le principe d’appropriation des projets étant essentiel à leur bon déroulement, la RPE et le FASEP sont mobilisés pour répondre aux besoins jugés prioritaires par les pays bénéficiaires dans leur stratégie nationale de développement. La mobilisation de ces outils n’est envisagée que sur la base d’une demande des pays bénéficiaires.

La RPE vise à apporter un soutien à une vingtaine de pays émergents, sous forme de prêts concessionnels, pour la réalisation de leurs projets de développement. L’aide financière de la France est consentie sur la base d’un examen détaillé de chaque projet (qui inclut une évaluation préalable par un expert indépendant). Depuis 2000, la RPE a soutenu 70 projets pour un montant total de 3,2 Mds€.

Le FASEP intervient, sous forme de dons, sur une zone géographique plus large (une soixantaine de pays y sont éligibles), afin d’aider les maîtres d’ouvrage locaux à réaliser des études pour préparer leurs projets d’infrastructures ou leurs politiques d’investissement. Depuis 2000, 260 M€ de dons ont soutenu 400 prestations de plus de 150 entreprises françaises, dans 55 pays.

Exemple de FASEP en Indonésie

Surveillance satellitaire des activités de pêche

L’Indonésie possède une des plus grandes zones de pêche de la planète et une des flottes les plus importantes. La pêche est donc un secteur économique central.

L’objectif du projet était de doter les autorités indonésiennes des outils techniques leur permettant de répondre au double impératif de surveillance des activités de pêche pour une meilleure exploitation des ressources halieutiques et de respect des recommandations internationales en matière de suivi des navires de pêche notamment pour la lutte contre la pêche illégale.

Grâce au financement RPE (d’un montant de 9,4M€), l’Indonésie a bénéficié d’un système "clé en main" de surveillance utilisant des balises Argos et des logiciels de traitement de données développés par CLS (Collecte Localisation Satellites). 1 500 navires ont été équipés de balises, un centre de suivi des pêches a été créé et des patrouilleurs ont été équipés pour l’interception. Le reste de la flotte indonésienne est progressivement équipée.

Mise à jour : 24.08.12