Le Tribunal administratif des Nations Unies, garant des droits des fonctionnaires de l’Organisation



Le Tribunal administratif des Nations Unies est une juridiction spécialisée instituée par la résolution 351 A (IV) de l’Assemblée générale en date du 24 novembre 1949. Il se compose de sept membres, de nationalité différente, nommés par l’Assemblée générale pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Le Tribunal juge les plaintes pour inobservation des contrats ou des conditions d’emploi des fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies ainsi que les plaintes pour non-respect des règlements de la Caisse commune des pensions du personnel.

Lors des travaux de sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a décidé de revoir, aux termes de sa résolution 62/228, les mécanismes d’administration de la justice en instituant notamment un double degré de juridiction : une instance du premier degré, appelée Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, et une instance d’appel, appelée Tribunal d’appel des Nations Unies. La refonte du système a été entérinée par la résolution 63/253, les nouveaux juges ont été élus au cours du premier semestre 2009 et les nouvelles institutions ont commencé à fonctionner le 1er juillet 2009.

Mise à jour : juillet 2010