Contrôle à l’arrivée en France (Espace Schengen)



Pour être admis sur le territoire français, tout étranger doit pouvoir présenter :

· Un document de voyage (passeport), reconnu par les autorités françaises, délivré depuis moins de 10 ans, et dont la validité doit être supérieure de 3 mois à la date d’expiration du visa de court séjour

· (à votre arrivée en France, lors du contrôle par la Police, si un visa a été apposé sur votre passeport par l’autorité consulaire française, il ne doit pas être endommagé, modifié ou falsifié).

· Un visa valide correspondant au motif et à la durée du séjour prévu (sauf dispense de visa) ;

· Les justificatifs relatifs au séjour qu’il prévoit effectuer en France et dans l’espace Schengen, conformément au tableau ci-après, qui ne prétend pas être exhaustif, car il a pour objectif de ne traiter que les cas les plus fréquents :

justificatifs relatifs au séjour
Motif du séjour Justificatifs pouvant être demandés par la police aux frontières
Quel que soit le motif du séjour Justificatifs des moyens d’existence lui permettant de faire face à ses frais de séjour (présentation d’espèces, de chèques de voyage, de chèques certifiés, de cartes de paiement à usage international, attestation bancaire) en fonction de la durée et de l’objet du séjour
Garanties de rapatriement pour assurer les frais de retour au pays de résidence habituelle (titre de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien, ou attestation bancaire)
ET, en fonction du motif du séjour :
Séjour touristique Tout document de nature à établir l’objet et les conditions du séjour
Voyage professionnel Tout document apportant des précisions sur la profession ou sur la qualité du voyageur ainsi que sur les établissements ou organismes situés sur le territoire français par lesquels il est attendu
Visite familiale ou privée Justificatif d’hébergement (attestation d’accueil validée par le maire de la commune de la résidence de l’hébergeant) Dispenses : - séjour à caractère humanitaire ou s’inscrivant dans le cadre d’un échange culturel (l’attestation d’accueil est remplacée par une attestation de l’organisme d’accueil ou par une invitation si l’organisme est agréé) - dispense d’attestation d’accueil délivrée par l’autorité consulaire (si le séjour est justifié par une cause médicale urgente ou par les obsèques d’un proche)
Transit Justificatif des conditions d’entrée dans le pays de destination finale (conditions de séjour et d’hébergement pendant le transit, billet de continuation et visa pour le pays de destination)
Dispenses de justificatifs
Les étrangers suivants sont dispensés de la présentation de justificatifs
En raison de la possession d’un titre de séjour en France Titulaires d’un titre de séjour valide en France ou d’un document de circulation délivré aux mineurs (document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d’identité républicain (TIR)
En raison de la nationalité Ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
Ressortissants suisses, andorrans ou monégasques
En raison de la mention apposée sur le visa Mention « FAMILLE DE FRANÇAIS »
Mention « FAMILLE UE »
Mention « VISA DE CIRCULATION »
Mention « CARTE DE SEJOUR A SOLLICITER DES L’ARRIVEE EN FRANCE »
En raison de la fonction (qui doit être établie par la présentation de justificatifs) Membres des missions diplomatiques et des postes consulaires prenant leurs fonctions en France
Membres des assemblées parlementaires
Fonctionnaires, officiers et agents des services publics étrangers, porteurs d’un ordre de mission de leur gouvernement
Fonctionnaires d’une organisation intergouvernementale dont la France est membre, porteurs d’un ordre de mission de cette organisation
Membres des équipages des navires et aéronefs effectuant des déplacements de service