Visas



1. Qui a besoin d’un visa pour entrer en France ?

Tous les étrangers ont besoin d’un visa pour entrer en France, sauf dispense prévue par un texte juridique.

Je ne souhaite pas entrer en France, mais seulement y effectuer un transit aéroportuaire. Ai-je besoin d’un visa ?

Certaines nationalités sont soumises au visa de transit aéroportuaire. Voir la notice d’information.

Je suis titulaire d’une carte de séjour en France. Ai-je besoin d’un visa ?

Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour en cours de validité vous autorisant à résider en France, vous êtes dispensé du visa d’entrée. En revanche, les membres de votre famille qui ne sont pas titulaires d’un titre de séjour doivent être en possession d’un visa, sauf dispense.

Je suis titulaire d’une carte de séjour en France, mais je l’ai égarée. Ai-je besoin d’un visa ?

Les étrangers titulaires d’une carte de séjour en France et qui auraient égaré ce document doivent demander un visa de retour au consulat pour pouvoir rentrer de nouveau en France.

En raison du risque de fraude, le consulat doit effectuer une enquête en liaison avec les autorités préfectorales qui ont délivré cette carte de séjour. Les délais pouvant être longs, il est donc conseillé aux étrangers titulaires d’un tel document de le placer en sécurité quand ils se déplacent à l’étranger.

Je suis titulaire d’un visa Schengen valide délivré par un autre Etat Schengen. Ai-je besoin d’un visa ?

Un visa Schengen (délivré par un consulat ou une Ambassade d’un Etat Schengen) est valable pour l’ensemble de l’espace Schengen (dont fait partie le territoire européen de la France), sauf mention contraire sur la vignette visa.

Vous n’avez donc pas besoin d’un autre visa pour entrer et séjourner sur le territoire européen de la France. En revanche, le visa délivré par un autre Etat Schengen n’est pas valable pour l’Outre-mer.

Je réside habituellement au Mali mais je me trouve actuellement au Togo. Puis-je demander mon visa à Lomé ? Puis-je envoyer ma demande de visa par la poste, à Bamako ?

Non. Vous devez déposer en personne votre demande de visa auprès du poste consulaire français de votre pays de résidence habituelle ; vous ne pouvez donc pas l’envoyer par voie postale.

Je me trouve en France et mon visa est expiré. Puis-je envoyer mon passeport au consulat de mon lieu de résidence habituelle pour obtenir la régularisation de mon séjour en France ?

Non. Vous devez rentrer dans votre pays de résidence habituelle pour déposer une demande de visa.

Je vais faire un circuit touristique qui comprend 6 jours en France et 7 jours en Italie. Puis-je déposer ma demande de visa au consulat de France ?

Non. Vous devez déposer votre demande de visa auprès de l’autorité consulaire de l’Etat Schengen où vous passez le plus de temps, donc au consulat d’Italie.

Je souhaite effectuer un séjour en France, mais mon avion arrive à Bruxelles. A qui dois-je demander le visa ?

Certes, vous entrez dans l’espace Schengen par la Belgique, mais votre destination principale est la France. Vous devez donc demander votre visa au consulat de France. Ce visa est valable pour entrer dans l’espace Schengen par la Belgique, sauf mention contraire sur la vignette.

Je prévois de participer à un séminaire d’une semaine à Bruxelles et je souhaite ensuite passer la fin de la semaine chez des amis en France. A quel consulat dois-je demander un visa ?

C’est l’autorité consulaire du pays de destination principale qui est compétente, même si vous entrez dans l’espace Schengen par un aéroport français, vous devez solliciter un visa à l’Ambassade de Belgique.

2. Quelles sont les formalités de visa liées aux mariages entre Français et ressortissants étrangers ?

Comment me rendre en France pour épouser un(e) Français(e) ?

La législation française prévoit la délivrance d’un visa de court-séjour à un(e) étranger(e) souhaitant épouser, en France, un(e) ressortissant(e) français(e), que cet étranger ait, ou non, l’intention de s’établir en France par la suite.

Parmi les documents de base, seront demandés :

  • la preuve de la nationalité française du futur conjoint,
  • un certificat de publication des bans et de non-opposition,
  • les justificatifs habituels de ressources et d’hébergement.

A-t-on besoin d’un visa pour s’établir en France après avoir épousé un(e) ressortissant(e) français(e) ?

La législation française prévoit la délivrance d’un visa de court séjour d’établissement à un(e) étranger(e) ayant épousé un(e) ressortissant(e) français(e).

Parmi les documents de base, seront demandés :

  • l’acte de mariage français ou la transcription par les autorités françaises d’un mariage étranger
  • la preuve de la nationalité française du conjoint.

Si vous ne trouvez pas l’information recherchée dans ces pages, vous pouvez contacter le service de circulation des étrangers en France des services consulaires où vous avez effectué votre demande de visa.

3. Le PACS entre un(e) Français(e) et un(e) ressortissant(e) étranger(e) donne-t-il droit à la délivrance d’un visa ?

Il faut savoir que la conclusion d’un PACS n’entraîne pas les mêmes droits qu’un mariage en ce qui concerne le séjour en France du partenaire étranger.

  • Vous êtes en raison de votre nationalité soumis au visa de court séjour et vous souhaitez effectuer un séjour ne dépassant pas 90 jours : vous devez solliciter auprès du Consulat de France compétent pour votre domicile un visa pour " visite privée " en présentant les justificatifs suivants :
  • une attestation récente d’engagement dans les liens du PACS
  • les justificatifs habituels relatifs aux conditions de séjour et aux ressources (attestation d’accueil etc).
  • Vous désirez effectuer un séjour supérieur à 90 jours : Le fait d’avoir conclu un PACS avec un ressortissant français ne permet pas en soi l’obtention d’un visa de long séjour. Il sera cependant pris en compte lors de l’examen de votre demande.

La liste des pièces justificatives est à demander auprès du Consulat français compétent.

4. Mon passeport est-il valable pour la France ?

La durée de validité de votre passeport doit être supérieure de 3 mois à la date d’expiration de la validité de votre visa de court séjour. Pour une demande de visa de long séjour d’une durée déterminée (long séjour valant titre de séjour) , la durée de validité doit être égale à celle du visa. Pour un visa de long séjour portant mention « carte de séjour à solliciter » la durée de validité doit être de 3 mois supérieure à la date d’expiration de la validité du visa. Si la validité de votre passeport est insuffisante, vous devez demander sa prorogation ou son renouvellement.

Votre passeport doit contenir au moins deux pages vierges afin d’y apposer le visa et les cachets d’entrée et de sortie du territoire français.

Il ne sera pas apposé de visa sur un passeport :

· dont le film plastifié (film transparent de sécurité qui doit couvrir la photo) n’a pas été collé ou a été décollé (vous devez demander à l’autorité qui délivre les passeports de le sécuriser de nouveau) ;

· qui a été plastifié dans le commerce, ce qui invalide votre passeport ;

· qui porte des traces de grattage, des ratures ou des rectifications.

5. Comment puis-je obtenir un formulaire de demande de visa ?

Les demandes de visa doivent obligatoirement être présentées sur un formulaire (ou une photocopie lisible d’un formulaire). Il existe deux types de formulaires, en fonction de la durée du séjour projeté :

· formulaire de court séjour (un séjour ou un cumul de séjours de moins de 3 mois par période de 6 mois dans l’espace Schengen) ;

· formulaire de long séjour (séjour de plus de 3 mois en France).

6. Dois-je remplir le formulaire au consulat ou doit-il être rempli avant de me présenter au consulat ?

L’entrée au service des visas est subordonnée à la présentation d’un formulaire de demande de visa dûment rempli et signé.

7. Comment accéder au service des visas pour y déposer un dossier ?

Un nombre croissant de services des visas reçoit exclusivement sur rendez-vous.

Pourquoi ? Dans certains pays, en l’absence de rendez-vous, les personnes se trouvant dans la file d’attente dans la rue devant le service des visas étaient exposées au racket, aux menaces, aux vols à la tire, etc., sans être sûres de pouvoir être reçues. Le rendez-vous permet d’éviter ces inconvénients.

Il ne nous est pas possible d’intervenir dans la gestion des files d’attente et des rendez-vous dont l’organisation est entièrement laissée à l’appréciation de notre représentation consulaire.

8. Combien de temps avant son départ pour la France peut-on solliciter son visa ?

Si une personne dépose une demande de visa, elle peut demander que sa date de validité commence soit le jour même de la délivrance du visa, soit à une autre date dans la limite de trois mois après la date de délivrance.

Un demandeur de visa peut donc déposer une demande de visa 3 mois avant la date prévue de son départ en France.

9. Comment constituer son dossier ?

Les demandeurs de visa doivent constituer leur dossier en respectant la notice d’information relative à la catégorie de visa correspondant au motif de leur séjour en France et en classant les justificatifs dans l’ordre de la liste.

Les notices d’information

Les « notices d’information » énumèrent les documents et les justificatifs devant être joints au dossier. Le consulat se réserve le droit d’exiger des documents supplémentaires nécessaires à l’appréciation de votre demande de visa.

Ces notices sont disponibles sur le site internet des consulats, elles sont parfois également affichées à l’extérieur du consulat.

Le formulaire

Un formulaire par demandeur de visa doit être présenté, même si le demandeur est mineur :

· pour un séjour inférieur ou égal à 3 mois :

· pour un séjour supérieur à 3 mois :

Le formulaire doit être rempli et signé par les demandeurs majeurs (plus de 18 ans). Les demandes de visa pour les mineurs doivent être présentées sur un formulaire signé par les parents ou par un tuteur légal, qui doit alors indiquer ses coordonnées et joindre une photocopie d’un document d’identité.

Sur le formulaire doivent également figurer vos coordonnées (adresse, téléphone) ainsi que le nom d’un contact en France ou l’adresse et le numéro de téléphone de votre lieu d’hébergement (hôtel ou autre).

Le formulaire doit être déjà rempli au moment où vous entrez au consulat.

Les photographies d’identité

Elles doivent être de format 3,5 cm x 4,5 cm, en couleurs sur fond blanc (les fonds colorés ne sont pas acceptés), récentes et ressemblantes, représenter la tête, prise de face.

Un nombre insuffisant de photographies ou des photographies non conformes entraîne un refus de visa (au motif que les photographies présentées ne permettent pas la fabrication matérielle du visa).

Les recommandations

L’envoi direct de recommandations au consulat est inutile. En revanche, des recommandations, de nature professionnelle par exemple, peuvent être remises à un demandeur de visa qui doit alors les joindre au dossier qu’il présente au guichet.

Les justificatifs

Les documents originaux, accompagnés de leurs photocopies, devront être présentés au service des visas.

Les documents énumérés dans la notice d’information sont des justificatifs qui sont destinés à convaincre l’autorité consulaire :

· que le motif de votre visite dans l’espace Schengen est bien celui que vous déclarez ;

· que vous disposez des moyens matériels nécessaires pour financer votre séjour ;

· que vous avez bien l’intention de quitter l’espace Schengen à l’expiration du visa sollicité.

Le service des visas conservera les copies de vos justificatifs et vous rendra les originaux.

Le billet d’avion

Le billet d’avion est exigé pour les visas de transit aéroportuaire (« transit A »).

Dans tous les autres cas, le billet d’avion n’est pas exigé lors de la demande de visa. En revanche, vous devez présenter une réservation de vol détaillée (dates, heures, numéros de vols).

Comment présenter son dossier ?

Le formulaire doit être déjà rempli quand vous vous présentez au consulat et les dossiers doivent être classés dans l’ordre des documents énumérés sur la notice d’information.

Que se passe-t-il si le dossier est incomplet ? Un dossier incomplet entraînera un refus de visa. En tout état de cause, si vous ne disposez pas des justificatifs exigés à l’entrée en France, vous risquez de ne pas être admis sur le territoire français par la Police aux frontières.

Pour vous assurer que le dossier est complet, vous devez cocher sur la notice les documents que vous présentez. Si votre dossier ne contient pas les photocopies indiquées sur la notice d’information, il est incomplet : photocopie manquante = dossier incomplet = refus de visa (au motif que votre dossier n’a pas permis son traitement matériel).

Peut-on envoyer son dossier ou un complément de dossier par courrier ou par fax ?

Non. Tous les justificatifs doivent être présentés lors de la comparution personnelle du demandeur de visa. Vous ne devez donc pas adresser de dossier au service des visas, ni à aucun autre service du consulat ou de l’Ambassade, sauf si c’est à la demande écrite du service des visas.

Les officines d’aide à la constitution des dossiers de demande de visa

Tout demandeur de visa est libre de demander à une officine ou à un cabinet juridique de l’aider à remplir le formulaire et à constituer son dossier. Le consulat n’a aucun droit de regard sur les tarifs proposés par ces officines ou conseils juridiques.

En revanche, aucune officine ou cabinet juridique ne peut prétendre que les dossiers qu’il aide à constituer bénéficient d’un traitement privilégié par le consulat.

10. Combien coûte un visa ?

Les frais de dossier s’élèvent à :

· 60 euros pour un visa de court séjour (séjour ou cumul de séjours dans l’espace Schengen de moins de 3 mois par période de 6 mois) sauf pour certaines nationalités qui bénéficient d’un tarif spécifique prévu par un accord avec l’Union Européenne (Albanie, Bosnie, Moldavie Russie et Ukraine

· 99 euros pour un visa pour le long séjour

Ces frais de dossier ne sont pas remboursés en cas de refus de visa.

11. Délais de traitement

Les délais de traitement varient selon les nationalités des demandeurs et les conditions locales de délivrance. Veuillez consulter les sites internet des postes consulaires.

Pour certains types de visa soumis à vérification ou à la consultation des autorités françaises (visas pour un séjour de plus de 3 mois en France, visas d’adoption par exemple), les délais de réponse peuvent être beaucoup plus longs.

12. Pour quels pays mon visa est-il valable ?

Sauf mention particulière sur la vignette visa, les visas de court séjour sont valables pour se déplacer dans l’ensemble de l’espace Schengen, qui inclut les pays suivants (par ordre alphabétique) : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède, la Suisse, la République Tchèque.

Il n’y a pas de contrôle d’immigration aux frontières entre les pays de l’espace Schengen, sauf circonstances exceptionnelles.

La Grande Bretagne et l’Irlande ne font pas partie de l’espace Schengen.

13. Comment lire la vignette visa ?

La vignette visa comporte plusieurs mentions et dates.

14. Quels sont les contrôles à l’arrivée en France

Si un visa de court séjour vous a été accordé, ou si vous êtes dispensés de l’obligation de visa de court séjour lors de votre arrivée en France, vous devrez pouvoir présenter à toute demande de la police des frontières :

· votre passeport (revêtu d’un visa si vous y êtes soumis) ;

·des justificatifs relatifs au motif du séjour en France, à vos moyens de subsistance pendant votre séjour et à vos moyens de rentrer dans votre pays d’origine.

La possession d’un visa sur un passeport ne signifie donc pas forcément que son titulaire sera autorisé à pénétrer dans l’espace Schengen. La police aux frontières peut refuser l’entrée.

Si un visa de long séjour vous a été accordé, la police des frontières ne vous demandera que votre passeport revêtu d’un visa. Elle devra apposer un tampon comportant la date d’entrée en France. Dans les deux mois après votre arrivée, vous devez transmettre le formulaire OFII à la délégation régionale compétente ou si votre visa de long séjour porte la mention « carte de séjour à solliciter »déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de votre lieu de résidence, sauf si vous êtes mineur (de moins de 18 ans).

15. Puis-je connaître les raisons du refus de mon visa ?

La non-motivation des refus de visa

Les refus de visa ne sont pas motivés, sauf pour certaines catégories de demandeur, parmi lesquelles :

· les conjoints de ressortissants français ;

· les enfants de ressortissants français de moins de 21 ans ou à charge ;

· les ascendants (père et mère) de ressortissants français ;

· les enfants mineurs ayant fait l’objet, à l’étranger, d’une décision d’adoption plénière au profit de personnes titulaires d’un agrément pour adoption délivré par les autorités françaises ;

· les bénéficiaires d’une autorisation de regroupement familial (après autorisation de procéder au regroupement familial, donnée par l’autorité préfectorale) ;

· les travailleurs autorisés à exercer une activité professionnelle salariée en France par un contrat de travail visé par une DDTEFP, par une autorisation provisoire de travail (APT) délivrée par une DDTEFP ou dans le cadre d’un dossier d’introduction de travailleur saisonnier, temporaire ou permanent de l’OFII(y inclus les stagiaires professionnels).

Quel recours ?

Le consulat peut réexaminer les dossiers dans le cadre de recours gracieux contre les refus de visa. Si vous adressez un recours par courrier au consulat, veuillez noter que l’absence de réponse dans un délai de deux mois signifie que l’autorité consulaire maintient sa décision de refus.

Par ailleurs, en cas de refus, le demandeur de visa peut déposer à tout moment, sans délais, une nouvelle demande de visa.

16. Puis-je prolonger mon séjour en France après l’expiration du visa

Si vous vous maintenez sur le territoire français après l’expiration du visa qui vous a été délivré, vous prenez le risque de devoir verser une amende ou de faire l’objet d’un signalement lors de la sortie du territoire français. Le consulat traiterait alors vos éventuelles demandes ultérieures de visa en tenant compte de votre séjour irrégulier sur le territoire français.

En conséquence, si vous estimez que vous êtes contraint de prolonger votre séjour en France après l’expiration de votre visa pour des raisons de force majeure, vous devez, avant la fin de validité de votre visa :

· déposer une demande de « prolongation de visa » auprès de l’autorité préfectorale du lieu où vous vous trouvez en présentant des justificatifs ;

· respecter la décision prise par l’autorité préfectorale.

17. Je vis en France et je souhaite que ma famille me rejoigne

La procédure du regroupement familial

Cette procédure s’applique exclusivement au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans (appelés les « bénéficiaires ») des étrangers résidant régulièrement en France depuis 18 mois (appelés les « demandeurs »).

Le demandeur doit déposer lui même son dossier auprès des services de l’OFII. Lors de l’instruction du dossier, une enquête est conduite par les autorités préfectorale et consulaire. Cette enquête prend en général plusieurs mois.

Si l’autorité préfectorale donne son accord, elle communique cette décision :

· au demandeur ;

· et à l’autorité consulaire française du lieu où résident les bénéficiaires.

Le consulat général adresse alors une convocation aux bénéficiaires, à l’adresse postale ou électronique communiquée par le demandeur à l’autorité préfectorale. Il est donc essentiel que ces coordonnées soient précises et fiables, et accompagnées d’un numéro de téléphone en cas de difficultés, car de nombreuses convocations reviennent avec la mention « adresse inconnue » et, faute de coordonnées téléphoniques, le poste doit renvoyer le dossier en France.

18. Je souhaite travailler en France

La procédure « travailleur »

Si un étranger (ressortissant d’un pays tiers hors Union européenne) souhaite travailler en France, il doit tout d’abord trouver un employeur potentiel.

L’employeur potentiel prend contact avec le service de la main d’ ?uvre étrangère du bureau de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Une fois le dossier approuvé, les services compétents de l’OFII le transmettent au consulat de France du pays de résidence du futur employé, pour le traitement du dossier de demande de visa.

Si le futur employé est un cadre supérieur et souhaite que son conjoint et ses enfants l’accompagnent, il doit d’abord obtenir l’accord de son employeur potentiel, qui déposera simultanément (ou dans les dix mois après son arrivée en France) un dossier appelé "de famille accompagnante" auprès de l’autorité préfectorale compétente. Cette procédure dérogatoire ne donne pas le droit au conjoint de travailler. S’il ou elle souhaite travailler, le conjoint devra suivre la procédure de regroupement familial.

Après réception du dossier, le consulat enverra au demandeur de visa une lettre de convocation détaillant les pièces à présenter.

Le « Programme Vacances Travail » (PVT)

Le visa "vacances-travail" fait l’objet d’accords internationaux. Peuvent en bénéficier les ressortissants des pays ayant conclu de tels accords, âgés de plus de 18 ans et de moins de 30 ans au moment du dépôt de la demande. Le nombre de ces visas est strictement limité. Il convient de s’adresser aux postes consulaires français pour obtenir des informations relatives à ce type de visa.

Les pays adhérant au programme Vacances Travail sont le Japon, le Canada, la Nouvelle Zélande, l’Australie et la Corée du Sud.

19. Je souhaite venir étudier en France

Quelle est la procédure de demande de visa pour les études ?

Vous trouverez tous les renseignements utiles, à partir de cette page.

Je dois me rendre en France cette année pour poursuivre mes études, je souhaiterais durant mon séjour pouvoir travailler afin de financer mes études ; quels documents dois-je présenter ?

Afin de permettre l’obtention d’une carte de séjour autorisant son titulaire à travailler, le futur employeur d’un ressortissant étranger doit prendre l’attache de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (D.D.T.E.F.P.) de son lieu de résidence, afin d’entreprendre les formalités requises. Lorsque celles-ci seront terminées, un visa de long séjour pourra être délivré au ressortissant étranger en ayant fait l’objet.

20. Si vous avez d’autres questions

Chaque poste consulaire dispose d’une rubrique VISAS sur son site internet, où vous trouverez probablement les réponses à vos questions.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous adresser un message via le formulaire de la page ’Nous écrire’.

Mise à jour : 26.01.11