Présentation



Données générales

Nom officiel : Bosnie-Herzégovine Nature du régime : parlementaire Chef de l’Etat et/ou du Gouvernement : Présidence collégiale, comprenant un Croate (MM. Zlatko Komsic) , un Bosniaque (Bakir Izetbegovic) et un Serbe (Nebojsa Radmanovic), dont la présidence tournante est actuellement exercée par Zlatko Komsic. Chef du gouvernement : M. Vjekoslav Bevanda. Langue (s) officielle (s) : bosnien, croate et serbe Monnaie : Mark convertible (KM ou BAM) introduit en juin 1998 (1 € = 1,96 BAM) Fête nationale : non encore fixée


Données géographiques

Superficie : 51.209 km² Capitale : Sarajevo, env. 400 000 hab. (526 000 en 1991) Villes : Banja Luka (195 000), Zenica (146 000), Tuzla (132 000), Mostar (126 000), Prijedor (112 000).


Données démographiques

Population : 3,9 M. d’habitants (NB : pas de recensement depuis 1991 : 4,4M) Densité : 95 hab/km2 Croissance démographique : 0 % (2012) Espérance de vie : 76 ans (2011) Taux d’alphabétisation : 98 % (2010) Religion (s) : catholiques, musulmans et orthodoxes Indice de développement humain : 0,735


Données économiques

PIB (2012) : 13,24 Md € PIB par habitant (2012) : 3 448 EUR/hab

Taux de croissance (2012) : -0,5 % Taux de chômage (au sens du BIT) (2012) : 27% ; 45,9% selon les données nationales Taux d’inflation (2012) : 2%

Solde budgétaire (2012) : déficit public de 2,5 % du PIB Balance commerciale (2011) : -4,8 M US$

Principaux clients (2012) : 1. Allemagne (15,4 %), 2. Croatie (14,8 %), 3. Italie (12 %), 4. Serbie (9 %), 5. Autriche (8,3 %) Principaux fournisseurs : (2012) : 1. Croatie (14,4 %), 2.Allemagne (11,3 %), 3. Russie (9,8°%), 4. Serbie (9,4 %), 5. Italie (9,4%)

Part des principaux secteurs d’activités dans le PIB :

  • agriculture : 8,7 %
  • industrie : 26,2 %
  • services : 65,1 %

Exportations de la France vers la Bosnie-Herzégovine : (2012) : 76,7 M€ Importations françaises depuis la Bosnie-Herzégovine : (2012) : 67,1 M€

Les services économiques en résidence à Sofia (Bulgarie) sont compétents pour la Bosnie-Herzégovine.http://www.dgtpe.fr/se/bulgarie/org…

Consulat (s) de France : section consulaire de l’Ambassade de France à Sarajevo Communauté française en Bosnie-Herzégovine (2011) : 318 Communauté bosnienne en France : 10 000 personnes environ


Politique intérieure

Organisation institutionnelle

Les Accords de paix de Dayton, signés à Paris le 14 décembre 1995, ont mis fin au conflit et établi les institutions actuelles de la Bosnie-Herzégovine. L’annexe 4 des Accords de paix de Dayton est la Constitution du pays. La Bosnie-Herzégovine est constitué de deux « Entités », représentant respectivement 49 % et 51 % du territoire : la Republika Srpska (RS), unitaire et centralisée, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), fédération décentralisée de 10 Cantons. Enfin Brčko est un district à statut particulier.

L’Etat a à sa tête une Présidence collégiale représentative des trois "peuples constitutifs", élue pour quatre ans au suffrage direct et dotée d’un mandat de 4 ans. La Fédération de Bosnie-Herzégovine élit deux de ses membres, la Republika Srpska un autre. Chacun des trois membres exerce à tour de rôle durant 8 mois la Présidence de cette instance et donc de la Bosnie-Herzégovine. Les décisions de la Présidence doivent être collégiales. La Présidence est responsable de la conduite de la politique étrangère de la Bosnie-Herzégovine. (site de la Présidence : http://www.predsjednistvobih.ba/Hom…).

Le Gouvernement (Conseil des Ministres de 10 membres, présidé par M. BEVANDA,) comprend des représentants des Entités (2/3 au plus doivent être issus de la Fédération, 1/3 de la RS). Le deuxième pilier des institutions centrales est constitué d’une Assemblée parlementaire bicamérale, composée de la Chambre des Représentants et de la Chambre des peuples (qui comporte 5 élus issus de chaque peuple constitutif).

Chacune des deux Entités est dotée également d’une Constitution et dispose d’unexécutif (Président et gouvernement), d’un Parlement et d’un système judiciaire. Les Cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ont une Constitution et disposent d’un gouvernement et d’une assemblée.

Cette architecture fait de la Bosnie-Herzégovine l’un des premiers pays du monde pour la densité institutionnelle (14 gouvernements, près de 180 ministres).


Situation intérieure

Seize mois après les élections générales du 3 octobre 2010, un gouvernement central a été constitué autour de M. Vjekoslav BEVANDA (investi le 10 février 2012). Des lois demandées par l’Union Européenne ont été votées, notamment sur les aides de l’Etat et le recensement de la population (le 1er depuis 1991 ; il a eu lieu en octobre 2013 et ses résultats définitifs devraient être connus vers la fin 2014). Ce moment positif a été remis en cause par une crise politique, qui a paralysé l’action gouvernementale jusqu’au remaniement du 22 novembre 2012. Le gouvernement remanié a adopté le budget 2013 et pris l’engagement d’accomplir les réformes demandées par l’UE et l’OTAN, mais ces réformes ne sont toujours pas engagées.

Après la crise qui a paralysé le gouvernement central de juin à novembre 2012, une crise politique s’est ouverte en Fédération de Bosnie-Herzégovine et paralyse depuis celle-ci. La ville de Mostar est également paralysée. Cette ville est la seule où des élections municipales n’ont pu avoir lieu en octobre 2012. Les partis locaux ne sont pas parvenus à mettre en œuvre une décision de la Cour constitutionnelle rendue en novembre 2010, qui avait estimé que le découpage en circonscriptions en vigueur à Mostar devait être revu. Le Haut Représentant de la communauté internationale, a tenté une médiation, jusqu’à présent sans succès.

Des manifestations ont éclaté le 4 février 2014, partant de Tuzla et s’élargissant à plusieurs villes, dont Sarajevo. Essentiellement concentrées en Fédération de Bosnie-Herzégovine (l’« Entité » à majorité bosniaque et minorité croate) et principalement dans des zones de population bosniaque, elles n’ont pas de caractère communautaire et sont nées de revendications économiques, liées au très haut taux de chômage. Elles ont pris une tournure violente le 7 février, avec l’incendie de bâtiments publics (Présidence, Cantons), de nombreux blessés et l’arrestation de manifestants. Les forces de sécurité (qui, en Fédération, et donc à Sarajevo, dépendent des Cantons), insuffisamment formées au maintien de l’ordre, se sont avérées incapables d’assurer la protection des édifices publics.

La violence a rapidement cessé et le nombre des manifestants a décru, laissant place à la constitution de fora citoyens (« Plenums ») dans plusieurs villes, dont Sarajevo. A côté de revendications économiques, ces Plenums ont également formulé des revendications de nature politique, demandant principalement une réforme du fonctionnement de la FBiH et des Cantons qui la composent, la démission de responsables locaux, la formation de gouvernements techniques, la réduction des salaires et indemnités des élus, ainsi qu’un meilleur contrôle de l’utilisation des deniers publics.


La présence internationale en Bosnie-Herzégovine

Les Accords de Dayton/Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut Représentant (de la communauté internationale), en charge de la mise en œuvre civile des accords de paix et « autorité finale en ce qui concerne l’interprétation de l’accord sur la mise en oeuvre civile du règlement de paix ». Le Haut Représentant est assisté par un Conseil pour la mise en œuvre de la paix (PIC : Peace Implementation Council), où sont représentés la France et les Etats les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans.

Il dispose de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui ont été attribués par le PIC de Bonn du 10 décembre 1997 et lui permettent notamment de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois. Le diplomate autrichien Valentin Inzko a succédé en mars 2009 à Miroslav Lajcak comme Haut Représentant.

Le PIC de février 2008 a décidé de conditionner la fermeture du Bureau du Haut Représentant (BHR) à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, mise en œuvre de l’accord final sur Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit) et de deux conditions (signature de l’ASA et évaluation positive de la situation). A ce stade, ces conditions dites « 5+2 » ne sont pas remplies. Site du BHR

Parallèlement au Bureau du Haut Représentant, l’Union européenne est un acteur-clef en Bosnie-Herzégovine. Le Délégué de l’UE est également Représentant spécial de l’UE (RSUE). Ses services forment à présent l’une des plus importantes délégations de l’UE au monde. Le Délégué/RSUE est depuis le 5 septembre 2011 Peter Sorensen.

L’UE déploie une opération militaire, EUFOR Althéa, qui a remplacé en décembre 2004 la force de l’OTAN, la SFOR. Althéa est appelée à évoluer, à terme, vers une mission de conseil aux forces armées de Bosnie-Herzégovine. Elle agit sous Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et son mandat exécutif (notamment possible usage de la force) fait l’objet d’une décision de renouvellement annuelle du Conseil de sécurité de l’ONU (dernière décision : novembre 2013).


Situation économique

Avec un PIB de 13,5 Mds €, soit 3 448 € par habitant, la BiH figure parmi les pays les moins développés de la région des Balkans occidentaux, avec l’Albanie et le Kosovo.

La BiH a « hérité » de l’ère yougoslave d’un appareil industriel relativement développé (mais devenu obsolète) et fortement tourné vers les marchés extérieurs. Les principaux produits exportés sont les métaux (aluminium, acier), les produits manufacturés destinés à l’industrie automobile et à l’industrie textile, le bois, ainsi que l’industrie chimique (coke, soude). Ce tissu industriel est vulnérable aux facteurs extérieurs, tels que la baisse des cours mondiaux, et celle de la demande adressée par les pays européens (la moitié des exportations bosniennes).

Une reprise de l’activité économique a été observée en 2013. Elle résulte d’une amélioration de la conjoncture en zone euro. Celle-ci s’est en effet traduite par un rebond des exportations qui resteront le principal moteur de croissance en 2014 ainsi que des remises des migrants. Cette reprise anticipe une croissance plus soutenue en 2014 (2% selon le FMI). Les risques baissiers sont liés à l’instabilité politique du pays, au ralentissement de l’activité en zone Euro et à la volatilité des flux internationaux de capitaux, alors que le niveau élevé de prêts non performants continue de peser sur le crédit bancaire (14,9 %). Le déficit du compte courant devrait se reduire à 7,9% du PIB en 2013 (9,7% en 2012). La Bosnie-Herzégovine arrive à équilibrer sa balance des paiements, grâce aux concours des institutions financières internationales, notamment le Fonds Monétaire International.

La dette souveraine bosnienne est noté B3 (« très spéculatif ») par Moody’s sous perspective stable, B par Standard & Poors.


Politique extérieure

La Bosnie-Herzégovine fait du rapprochement avec l’UE et de l’adhésion à l’OTAN ses deux objectifs prioritaires, mais, en raison de divisions politiques récurrentes, ne parvient pas à mettre en œuvre les réformes requises pour avancer sur cette voie.


Union européenne

La BiH est le dernier pays des Balkans occidentaux (hors Kosovo) à avoir mis en place une relation contractuelle avec l’Union européenne. Un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) a été signé le 16 juin 2008 et a été ratifié en 2011. Son entrée en vigueur est toutefois suspendue à la mise en conformité de la Constitution avec l’Arrêt « Sejdic-Finci » de la CEDH, rendu le 22 décembre 2009 (donner la possibilité aux citoyens non-membres des « peuples constitutifs » de se présenter à toutes les élections nationales).

L’UE a mis en place une stratégie d’engagement renforcé, adoptée par le Conseil des Affaires Etrangères de mars 2011. Le Conseil a réaffirmé le soutien à la perspective de voir la BiH rejoindre l’UE « en tant que pays uni et souverain jouissant de la pleine intégrité territoriale ». Le Commissaire à l’élargissement Stefan Füle et les partis politiques de BiH ont lancé le 27 juin 2012 un dialogue à haut niveau sur le processus d’adhésion. L’immobilisme de la classe politique a cependant changé la donne : la Commission, dans ses rapports de progrès d’octobre 2012 et 2013, n’a pu que relever le blocage politique et l’absence d’avancées.

L’UE a conditionné la poursuite du rapprochement européen à la mise en conformité de la Constitution avec l’Arrêt « Sejdic-Finci » de la CEDH et à la mise en place d’un « mécanisme de coordination » sur les questions européennes, notamment nécessaire pour la bonne allocation des fonds IPA (Instrument de pré-adhésion). Aucune avancée n’a eu lieu sur ces sujets et M. Füle a annoncé à la mi-février qu’il mettait fin à sa médiation sur la question Sejdic-Finci. A la suite des manifestations de février 2014, M. Füle a proposé que l’UE centre son action autour de trois axes : la gouvernance économique, la lutte contre la corruption, l’assistance à la bonne utilisation des fonds IPA. La Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de l’UE, Catherine Ashton, qui s’est rendue à Sarajevo le 12 mars 2014, a repris ses propositions et annoncé un engagement accru de sa part sur la Bosnie-Herzégovine.

La libéralisation des visas de court séjour est entrée en vigueur le 25/12/2010.


OTAN

Les progrès de la réforme de la défense (constitution d’une défense commune en décembre 2005) ont valu à la Bosnie-Herzégovine d’être admise au Partenariat pour la Paix au Sommet de Riga (novembre 2006). Lors de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’OTAN à Tallin le 23 avril 2010, la Bosnie-Herzégovine a été invitée à rejoindre le MAP (Membership Action Plan), mais devra, avant de présenter son premier programme national annuel (instrument « technique » du MAP) résoudre la question de la répartition des propriétés de Défense entre Etat central et Entités (qui est aussi une conditions « 5+2 »), ce qui n’a pas été fait à ce stade.


Régional

D’une manière générale, les relations de la Bosnie-Herzégovine avec ses voisins sont bonnes. La relation avec la Serbie s’est notamment distendue dans les dernières années. La Bosnie-Herzégovine ne reconnaît pas le Kosovo. La Bosnie-Herzégovine est active dans les instances de coopération régionale. Elle participe au SEECP (Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est) et a ratifié fin 2007 l’Accord de libre-échange central européen (CEFTA). Elle accueille à Sarajevo le secrétariat du Conseil de Coopération régional (CCR/RCC), organisation régionale issue de la transformation du Pacte de Stabilité.

Site du RCC


Mise à jour : 08.04.14