Présentation



Données générales

Nom officiel : Bosnie-Herzégovine Nature du régime : parlementaire Chef de l’Etat et/ou du Gouvernement : Présidence collégiale, comprenant un Bosniaque (Bakir Izetbegovic), un Croate (Dragan Covic) et un Serbe (Mladen Ivanic). Chacun est à tour de rôle président en exercice pendant huit mois. Depuis le 17 novembre 2014, M. Ivancic. Chef du gouvernement : M. Denis Zvizdic (depuis le 12 février 2015) Langue (s) officielle (s) : bosnien, croate et serbe Monnaie : Mark convertible (KM ou BAM) introduit en juin 1998 (1 € = 1,96 BAM) Fête nationale : non encore fixée

Données géographiques

Superficie : 51.209 km² Capitale : Sarajevo, env. 400 000 hab. (526 000 en 1991) Villes : Banja Luka (195 000), Zenica (146 000), Tuzla (132 000), Mostar (126 000), Prijedor (112 000).

Données démographiques

Population : 3,8 M. d’habitants (NB : les chiffres du recensement de 2013 ne sont pas encore connus) Densité : 95 hab/km2 Croissance démographique : 0 % (2012) Espérance de vie : 76 ans (2011) Taux d’alphabétisation : 98 % (2010) Religion (s) : musulmans, orthodoxes, catholiques Indice de développement humain : 0,735

Données économiques

PIB (2013) : 13,6 Md € PIB par habitant (2013) : 3 578 €/hab

Taux de croissance (2013) : +0,8 % (2012 : -1,1 %) Taux de chômage (au sens du BIT) (2013) : 27,5% ; 45,9% selon les données nationales Taux d’inflation (2013) : 0,3 % (2012 : 2%) Solde budgétaire (2013) : déficit public de 2,2 % du PIB Balance commerciale (2013) : - 4,2 Md € (31,2 % PIB)

Principaux clients (2012) : 1. Allemagne (15,40%) 2. Croatie (14,83%) 3.Italie (11,95%) 4. Serbie (9,04%) 5. Autriche (8,33%) Principaux fournisseurs (2012) : 1. Croatie (14,44%) 2. Allemagne (11,31%) 3. Russie (9,79%) 4. Serbie (9,39%) 5. Italie (9,37%) Principaux investisseurs : Autriche, Serbie, Croatie, Russie, Turquie

Exportations de la France vers la Bosnie-Herzégovine : (2013) : 75,2 M€ Importations françaises depuis la Bosnie-Herzégovine : (2013) : 70,2 M€ En 2013, la France a été le 13ème partenaire commercial de la Bosnie-Herzégovine avec une part de marché de 1,7%. La France était en 2012 le 11ème investisseur en Bosnie-Herzégovine avec un stock d’IDE de 140 M€

Le service économique en résidence à Zagreb (Croatie) est compétent pour la Bosnie-Herzégovine.http://www.dgtpe.fr/se/bulgarie/org…

Consulat (s) de France : section consulaire de l’Ambassade de France à Sarajevo Communauté française en Bosnie-Herzégovine : un peu plus de 300 Communauté bosnienne en France : 6300 personnes environ

Politique intérieure

Organisation institutionnelle

Les Accords de paix de Dayton, signés à Paris le 14 décembre 1995, ont mis fin au conflit et en grande partie établi les institutions actuelles de la Bosnie-Herzégovine. L’annexe 4 des Accords de paix de Dayton est la Constitution du pays. La Bosnie-Herzégovine est constitué de deux « Entités », représentant respectivement 49 % et 51 % du territoire : la Republika Srpska (RS), unitaire et centralisée, et la Fédération de Bosnie-Herzégovine (FBiH), fédération décentralisée de 10 Cantons. Enfin Brčko est un district à statut particulier.

L’Etat a à sa tête une Présidence collégiale représentative des trois "peuples constitutifs", élue pour quatre ans au suffrage direct et dotée d’un mandat de 4 ans. La Fédération de Bosnie-Herzégovine élit deux de ses membres, la Republika Srpska un autre. Chacun des trois membres exerce à tour de rôle durant 8 mois la Présidence de cette instance et donc de la Bosnie-Herzégovine. Les décisions de la Présidence doivent être collégiales. La Présidence est responsable de la conduite de la politique étrangère de la Bosnie-Herzégovine (site de la Présidence : http://www.predsjednistvobih.ba/Hom…).

Le Gouvernement (Conseil des Ministres de 10 membres) comprend des représentants des Entités (2/3 au plus doivent être issus de la Fédération, 1/3 de la RS). Le deuxième pilier des institutions centrales est constitué d’une Assemblée parlementaire bicamérale, composée de la Chambre des Représentants et de la Chambre des peuples (qui comporte 5 élus issus de chaque peuple constitutif).

Chacune des deux Entités est dotée également d’une Constitution et dispose d’un exécutif (Président et gouvernement), d’un Parlement et d’un système judiciaire. Les Cantons de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ont une Constitution et disposent d’un gouvernement et d’une assemblée.

Cette architecture fait de la Bosnie-Herzégovine l’un des premiers pays du monde pour la densité institutionnelle (14 gouvernements, près de 180 ministres).

Situation intérieure

La législature 2010-2014 a été marqué par une série de crises politiques qui ont entravé le bon fonctionnement institutionnel de la Bosnie-Herzégovine . Des élections générales ont eu lieu le 12 octobre 2014. Elles ont vu la victoire des principaux partis historiques représentant chacun des trois peuples constitutifs. A leur suite, les exécutifs se forment progressivement.

Au 12 février 2015 :

  • Etat : les 3 membres de la Présidence collégiale (MM. Ivanic, Covic et Izetbegovic) ont pris leurs fonctions le 17 novembre 2014 ; le nouveau Premier ministre (Denis Zvizdic) a été approuvé le 12 février 2015 et doit former son gouvernement dans les 30 jours ;
  • Republika Srpska : Milorad Dodik a été réélu Président, au suffrage direct. Mme. Zeljka Cvijanovic a été reconduite dans ses fonctions de Premier ministre et a formé son gouvernement début décembre 2014.
  • Fédération de Bosnie-Herzégovine : M. Marinko Čavara, nouveau Président élu au suffrage indirect a pris ses fonctions le 9 février 2015. Le nouveau Premier ministre et son gouvernement n’ont pas encore été désignés.

La présence internationale en Bosnie-Herzégovine

Les Accords de Dayton/Paris ont mis en place une tutelle internationale exercée par un Haut Représentant (de la communauté internationale), en charge de la mise en œuvre civile des accords de paix et « autorité finale en ce qui concerne l’interprétation de l’accord sur la mise en oeuvre civile du règlement de paix ». Le Haut Représentant est assisté par un Conseil pour la mise en œuvre de la paix (PIC : Peace Implementation Council), où sont représentés la France et les Etats les plus impliqués dans la stabilisation des Balkans. Il dispose de pouvoirs importants : les "pouvoirs de Bonn", qui lui ont été attribués par le PIC de Bonn du 10 décembre 1997 et lui permettent notamment de destituer les responsables politiques et d’imposer des lois. Jusqu’à 2006, les Hauts Représentants successifs ont fait un grand usage de ces pouvoirs et exercé un rôle central dans le fonctionnement des institutions et la prise de décision. A partir de 2006, place a été laissée à l’ « appropriation des réformes » par les responsables bosniens. Le diplomate autrichien Valentin Inzko a succédé en mars 2009 à Miroslav Lajcak comme Haut Représentant.

Le PIC de février 2008 a décidé de conditionner la fermeture du Bureau du Haut Représentant (BHR) à la réalisation par la Bosnie-Herzégovine de cinq objectifs (accord sur la répartition des propriétés de l’Etat, répartition des propriétés militaires, mise en œuvre de l’accord final sur Brcko, soutenabilité budgétaire, renforcement de l’Etat de droit) et de deux conditions (signature de l’ASA et évaluation positive de la situation). A ce stade, ces conditions dites « 5+2 » ne sont pas remplies. Site du BHR

L’Union européenne est devenue un acteur-clef en Bosnie-Herzégovine. Le Délégué de l’UE est également Représentant spécial de l’UE (RSUE). Ses services forment à présent l’une des plus importantes délégations de l’UE au monde. L’UE déploie une opération militaire, EUFOR Althéa, qui a remplacé en décembre 2004 la force de l’OTAN, la SFOR. Althéa est appelée à évoluer, à terme, vers une mission de conseil aux forces armées de Bosnie-Herzégovine. Elle agit sous Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et son mandat exécutif (notamment possible usage de la force) fait l’objet d’une décision de renouvellement annuelle du Conseil de sécurité de l’ONU (dernière décision : novembre 2014). Site de la Délégation/RSUE

L’OSCE est également présente.

Situation économique

  • Avec un PIB de 13,6 Mds €, soit 3 578 € par habitant, la BiH figure parmi les pays les moins développés de la région des Balkans occidentaux, avec l’Albanie et le Kosovo.
  • La BiH a « hérité » de l’ère yougoslave d’un appareil industriel relativement développé (mais devenu obsolète) et fortement tourné vers les marchés extérieurs. Les principaux produits exportés sont les métaux (aluminium, acier), les produits manufacturés destinés à l’industrie automobile et à l’industrie textile, le bois, ainsi que l’industrie chimique (coke, soude). Ce tissu industriel est vulnérable aux facteurs extérieurs, tels que la baisse des cours mondiaux, et celle de la demande adressée par les pays européens (la moitié des exportations bosniennes).
  • Après une reprise de l’activité économique a été observée en 2013 (+0,8 %), la Bosnie a connu en 2014 une croissance d’environ 0,7 %, inférieure aux attentes, en raison de l’impact des inondations de mai 2014. Le déficit du compte courant a été réduit à 7,9% du PIB en 2013 (9,7% en 2012). La Bosnie-Herzégovine arrive à équilibrer sa balance des paiements, grâce aux concours des institutions financières internationales, notamment le Fonds Monétaire International.
  • La dette souveraine bosnienne est noté B3 (« très spéculatif ») par Moody’s sous perspective stable, B par Standard & Poors.

Politique extérieure

La Bosnie-Herzégovine fait du rapprochement avec l’UE et de l’adhésion à l’OTAN ses deux objectifs prioritaires, mais, en raison de divisions politiques récurrentes, ne parvient pas à mettre en œuvre les réformes requises pour avancer sur cette voie.

Union européenne

La BiH est le dernier pays des Balkans occidentaux (hors Kosovo) à avoir mis en place une relation contractuelle avec l’Union européenne. La libéralisation des visas de court séjour est entrée en vigueur le 25/12/2010. Un Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) a été signé le 16 juin 2008 et a été ratifié en 2011. Son entrée en vigueur est toutefois suspendue à l’adoption par la Bosnie d’un agenda de réformes.

A l’issue des élections du mois d’octobre 2014, la Haute-Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini,a en effet présenté une nouvelle initiative (sur la base d’une proposition faite par Berlin et Londres) destinée à débloquer le rapprochement européen de la Bosnie, qui a été validée par l’UE :

  • dans un premier temps, en échange d’un « engagement irrévocable » des autorités bosniennes à rétablir la fonctionnalité du pays à tous les niveaux, et procéder à un ensemble large de réformes (économiques, politiques et institutionnelles), le Conseil donnerait son accord à l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association ;
  • dans un deuxième temps, la mise en place des premières réformes concrètes permettrait à la Bosnie de déposer formellement sa demande de candidature à l’UE, qui serait alors transmise à la Commission européenne pour avis.

Fin janvier 2015, la Présidence collégiale de Bosnie a publié la lettre d’engagement attendue. Cette lettre doit être endossée par les dirigeants politiques et approuvée par le Parlement.

OTAN

Les progrès de la réforme de la défense (constitution d’une défense commune en décembre 2005) ont valu à la Bosnie-Herzégovine d’être admise au Partenariat pour la Paix au Sommet de Riga (novembre 2006). Lors de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères de l’OTAN à Tallin le 23 avril 2010, la Bosnie-Herzégovine a été invitée à rejoindre le MAP (Membership Action Plan), mais devra, avant de présenter son premier programme national annuel (instrument « technique » du MAP) résoudre la question de la répartition des propriétés de Défense entre Etat central et Entités (qui est aussi une condition « 5+2 »), ce qui n’a pas été fait à ce stade.

Régional

D’une manière générale, les relations de la Bosnie-Herzégovine avec ses voisins sont bonnes. La relation avec la Serbie s’est notamment distendue dans les dernières années. La Bosnie-Herzégovine ne reconnaît pas le Kosovo. La Bosnie-Herzégovine est active dans les instances de coopération régionale. Elle participe au SEECP (Processus de coopération de l’Europe du Sud-Est) et a ratifié fin 2007 l’Accord de libre-échange central européen (CEFTA). Elle accueille à Sarajevo le secrétariat du Conseil de Coopération régional (CCR/RCC), organisation régionale issue de la transformation du Pacte de Stabilité. Site du RCC

Mise à jour : 12.02.15