Soutenir les processus de décentralisation et la gouvernance locale, et renforcer les capacités financières et humaines des collectivités locales



Les enjeux de la décentralisation

L’échelon local est aujourd’hui considéré comme un niveau d’intervention privilégié des politiques de développement. Terrain concret des conditions de vie des populations, il permet de prendre en compte la diversité des enjeux attachés à l’action publique, à la croisée de l’exercice démocratique, de l’offre de services publics et des progrès économiques. Il est en effet le lieu d’expression quotidien de la démocratie, de l’État de droit et du développement, et le niveau le plus pertinent pour un partenariat entre les différents acteurs engagés dans cette perspective.

La décentralisation, c’est-à-dire le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, représente une démarche adaptée de « re-légitimation » de l’action publique, à l’heure où celle-ci est parfois contestée, à travers la mise en place d’institutions plus proches des citoyens, favorisant leur participation à la vie publique et incitant les autorités, par leur proximité avec les citoyens, à une plus grande redevabilité sur leurs réalisations. Elle permet également de mettre en œuvre une politique mieux adaptée aux besoins des populations, notamment en termes de services essentiels, et d’impulser une dynamique économique locale capable de stimuler le développement national.

En Afrique, la décentralisation est ainsi devenue une priorité politique affichée par de nombreux États depuis la fin des années 1980. Ces processus sont également très divers, fruits d’héritages et d’histoires particulières. Se distinguant d’une conception impliquant particulièrement les autorités traditionnelles et les associations et groupements locaux, l’approche portée par le ministère des Affaires étrangères, inspirée de l’expérience française, privilégie l’institutionnalisation de pouvoirs locaux, reposant sur une légitimité notamment issue de l’élection.

Par ailleurs, le constat général est que la décentralisation administrative et le transfert des compétences aux collectivités locales ne s’accompagnent pas d’un transfert de ressources humaines et financières adaptées et suffisantes. Dans de nombreux pays, il n’existe ni réelle fonction publique territoriale, ni dotation de l’État, ni fiscalité locale, suffisantes pour répondre aux besoins des collectivités.

Dans ce contexte, les autorités locales manquent souvent des moyens humains et financiers qui leur permettraient de faire face aux multiples enjeux de la gestion de ces territoires en devenir. Dans le même temps, de manière paradoxale, ces collectivités territoriales sont considérées, de plus en plus, comme des acteurs incontournables des dispositifs locaux de développement, suscitant des attentes importantes de la part de la société civile en matière de services et d’équipements publics de proximité.

Les actions de la France en faveur de la décentralisation et d’une gouvernance locale démocratique

La France est impliquée dans ce secteur depuis de la fin des années 90. Cet appui est engagé à différentes échelles, dans le souci d’une approche cohérente et intégrée.

Dans les enceintes internationales, la France plaide en faveur de la décentralisation et d’une gouvernance locale démocratique, en relation avec les nombreux acteurs intervenant dans ces secteurs et dans le cadre des groupes de bailleurs auxquels elle participe.

Au niveau régional et sous-régional, la France travaille depuis longtemps avec le mouvement municipal africain et continue à le faire, notamment au travers de Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA), ainsi que dans le cadre des organisations d’intégration régionale, telles que l’Union économique et monétaire ouest-africaine.

Au niveau bilatéral, le ministère des Affaires étrangères mène de nombreux projets d’accompagnement des processus de décentralisation et de déconcentration, notamment en Afrique. Ces projets visent à échanger avec les États, les associations d’élus, les collectivités locales et les sociétés civiles, dans l’objectif de renforcer la démocratie locale et un dialogue approfondi entre citoyens, collectivités territoriales et État.

Un réseau composé d’une vingtaine d’experts techniques internationaux (essentiellement placés auprès des ministères en charge de la décentralisation en Afrique et à Haïti, ou auprès d’organisations multilatérales, comme Cités et Gouvernements Locaux Unis) est également présent à ces différents niveaux, afin d’appuyer la mise en œuvre de ces actions, d’assurer leur cohésion et d’accompagner les États et les associations d’élus dans les processus de décentralisation.

Évaluation de l’appui de la France à la décentralisation et la gouvernance territoriale dans les pays partenaires

Dans le cadre de sa politique d’aide publique au développement, la France soutient, depuis plus de vingt ans, les processus de décentralisation et de gouvernance territoriale de ses pays partenaires. Il est en effet établi que la réussite de ces processus conditionne en partie la stabilité et le développement harmonieux des territoires.

À travers une évaluation thématique de ses interventions, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) a souhaité engager une réflexion globale, dans un contexte où la décentralisation connaît depuis quelques années des ralentissements, voire des blocages dans de nombreux pays partenaires.

Cette évaluation visait donc un double objectif :

  • rendre compte de plus de 20 projets du Fonds de solidarité prioritaire mis en œuvre entre le début des années 2000 et le courant de l’année 2014 ;
  • enrichir la définition d’une stratégie française multiacteur et interministérielle d’appui à la décentralisation et la gouvernance territoriale permettant de contribuer à la relance de ces politiques.

L’étude a porté principalement sur le champ géographique où se concentre l’aide française tel qu’il a été défini lors du dernier Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) le 31 juillet 2013 : les pays pauvres prioritaires, les pays des rives sud et est de la Méditerranée et les pays en crise.

Le présent document synthétise les principales analyses et recommandations des évaluateurs.

Un exemple concret de projet « pays » : le Fonds de solidarité prioritaire d’appui à la décentralisation et à la déconcentration à Haïti

L’importance du projet d’appui à la décentralisation et à la déconcentration, qui avait démarré avant le séisme de 2009, a été réaffirmée par les autorités haïtiennes après celui-ci. Ce projet (2,4millions d’euros) vise à renforcer les capacités des services déconcentrés de l’État et celles de la fonction publique territoriale, en partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale. Il apporte par ailleurs un appui à la mise en place d’agences techniques locales au sein des municipalités.

Ce projet a pour autre objectif l’accroissement des ressources locales, au travers de l’opérationnalisation du Fonds de gestion et de développement des collectivités territoriales, de l’adressage et du recensement du bâti, et de la fiscalité locale. La participation des citoyens aux politiques publiques locales est encouragée. Un expert technique est placé auprès du ministère de l’Intérieur depuis février 2011. Le projet est en synergie avec la coopération décentralisée française, les actions des autres bailleurs (Union européenne, Programme des Nations-unies pour le développement), les projets de développement urbain de l’Agence Française de Développement, ainsi que le programme français de pré-cadastre et de sécurisation foncière.

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Mise à jour : 14.06.13