Conseil Affaires générales et Relations extérieures (Bruxelles, 10-11 avril 2006)



Le Conseil Affaires générales et Relations extérieures s’est tenu à Luxembourg les 10 et 11 avril 2006. Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, y a représenté la France. Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la Coopération, au développement et à la francophonie, a participé aux discussions du Conseil consacrées au développement.

S’agissant du Proche-Orient, les ministres ont débattu des orientations à donner à l’aide de l’Union européenne aux Palestiniens, à la suite des élections et de la constitution du gouvernement.

L’aide de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne n’est pas interrompue. L’Union européenne reste le principal bailleur de fonds de l’Autorité palestinienne.
Il importe à la France que tout ce qui va à la population palestinienne soit préservé. Cela implique l’aide humanitaire au sens large, soit à peu près la moitié de l’aide européenne. Cela concerne aussi d’autres secteurs comme l’éducation ou la santé où nous devons trouver des mécanismes permettant de continuer à acheminer cette aide vers les Palestiniens.
La suspension des aides budgétaires directes par la Commission européenne est évolutive. Il est prévu que le Conseil des ministres de l’Union européenne revienne sur cette question de façon très régulière et en fonction évidemment de l’attitude qui sera celle du gouvernement palestinien au regard des trois principes énoncés par l’Union européenne. La décision prise hier sera périodiquement réexaminée par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne.
Par ailleurs, les ministres des Affaires étrangères européens ont demandé à Israël de restituer aux Palestiniens les rentrées fiscales auxquelles ils ont droit. C’est un élément très important pour le fonctionnement de l’Autorité palestinienne.

Les mesures prises ne sont pas des mesures punitives. Elles ont pour objectif d’encourager une évolution au sein du gouvernement palestinien.

"L’annonce faite hier à Luxembourg par le Conseil des ministres d’une suspension de l’aide européenne doit bien être perçue comme une mesure à titre conservatoire, pendant que les membres de l’Union européenne réfléchissent aux modalités précises de l’aide qui continuera à être offerte aux Palestiniens. Dans cette perspective, l’Union européenne va examiner les différents canaux par lesquels cette aide pourra transiter : les Nations unies, la Banque mondiale, les organisations non gouvernementales, mais aussi les services du président Abbas, ce dernier étant le garant de la pérennité des institutions de l’Autorité palestinienne."

"L’Union doit poursuivre son aide à la population palestinienne, pour au moins deux raisons. C’est évidemment une exigence morale et puis c’est aussi un impératif politique, compte tenu des risques de tous ordres qu’il y aurait à ne pas le faire.

Je voudrais rappeler que l’assistance apportée par l’Union européenne comporte deux volets :

  • d’une part une aide destinée aux populations, celle-ci représente un peu plus de la moitié de l’aide européenne et elle passe notamment par l’UNRWA ou par les ONG. Elle doit être poursuivie et elle le sera.
  • d’autre part, une aide directe à l’Autorité palestinienne, qui représente un peu moins de la moitié de l’aide européenne : soutien à l’administration palestinienne, paiement de fonctionnaires, actions bénéficiant à la population. C’est cette aide-ci que la Commission a suspendu provisoirement. L’aide humanitaire n’est donc pas concernée par la suspension, je me permets de le rappeler parce que c’est un point important qui n’a pas toujours été souligné comme il le convenait.

En revanche, pour la partie "aide directe", il est évident qu’elle ne peut être maintenue intégralement en l’état comme si de rien n’était. Voilà donc ce qui a été décidé pour le moment. Vous pourrez également vous référer aux conclusions. "

  • Entretien de Mme Catherine Colonna avec RFI (Luxembourg, 10 avril 2006)

    "La situation dans les Territoires palestiniens est en effet difficile. Comment faire ? Nous avons décidé, aujourd’hui, de poursuivre l’aide humanitaire, cela représente plus de la moitié de l’aide accordée par les Européens, mais aussi de poursuivre évidemment celle qui correspond aux besoins les plus impérieux de la population. Il faudra aussi renforcer l’Autorité palestinienne. Vous savez que le président de l’Autorité palestinienne doit venir à Paris le 23 de ce mois.

Mais nous ne pouvons pas, face à un gouvernement palestinien gouverné par le Hamas, et qui n’a fait, pour le moment, aucun geste pour respecter les trois principes qui ont été posés par les Européens et par la communauté internationale, continuer comme si de rien n’était. Nous sommes donc en phase de réexamen de l’aide budgétaire directe. Il faudra regarder ce que nous pouvons poursuivre au cas pas cas et de façon assez stricte et ce que nous devons, au contraire, considérer comme n’étant pas, en ce moment, possible."

  • Entretien de Mme Catherine Colonna avec Europe 1 (Luxembourg, 10 avril 2006)

"Nous considérons que, parmi les besoins vitaux des populations, il y a tout ce qui relève bien sûr du secteur de la santé et des hôpitaux. Donc, trouvons le moyen de faire arriver cette aide. La population palestinienne en a besoin. Il faut donc répondre à ces besoins tout en réaffirmant ce que nous souhaitons et ce que le gouvernement palestinien doit faire pour permettre une poursuite des contacts"

Au titre des Relations extérieures, M. Mandelson, membre de la Commission, a présenté un nouvel état des négociations à l’OMC, dans la perspective de la réunion prévue à Genève fin avril.

Les ministres ont eu une discussion sur les aspects externes de la stratégie de développement durable de l’Union européenne.

Ils ont évoqué les suites des élections en Ukraine et les mesures restrictives qui ont été renforcées à l’égard des dirigeants biélorusses.

Un point a été fait sur le dossier nucléaire iranien, après l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies d’une déclaration présidentielle et la réunion de Berlin.

Sous divers, ont été évoqués le suivi du sommet des Nations unies et la mise en œuvre des réformes décidées à cette occasion.

Au titre des Affaires générales, le ministre hongrois a informé le Conseil de la concertation en cours entre les pays affectés par les inondations en Europe centrale.

Au titre du Développement, les ministres ont eu une discussion sur plusieurs thèmes : l’énergie et le développement, les migrations, les futurs instruments de coopération de l’Union européenne, le partenariat avec les pays ACP et la préparation du 10ème fonds européen de développement, l’efficacité de l’aide, l’aide humanitaire.

En marge du Conseil, le conseil de stabilisation et d’association avec la Croatie s’est tenu le lundi 10 avril.

Le 11 avril, ont eu lieu le premier conseil d’association avec le Liban, ainsi que le conseil de coopération avec la Moldavie.

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