Service des Pactes, puis Service des Pactes et du Désarmement



Dans l’immédiat après-guerre, les questions de défense relevèrent du Secrétariat général avant la création du service des Pactes, par une circulaire du Secrétaire général du 31 octobre 1950. Direction et coordination de l’activité des différents services du ministère relative à l’exécution des traités de Bruxelles et de l’Atlantique-Nord, étude de toutes les questions militaires connexes : telles furent les premières attributions du service, directement rattaché à la direction politique. Ses compétences allaient progressivement s’étendre à l’application des accords de Paris, au stationnement et au statut des forces armées alliées, et de manière générale, à l’ensemble des questions de défense dans le monde. De 1959 à 1962, les questions atomiques, jusque là traitées par le Secrétaire général, relevèrent aussi du service des Pactes pour être ensuite confiées à un service distinct au sein de la direction politique. De 1960 à 1969, les affaires spatiales entrèrent elles aussi dans les attributions du service avant d’être attribuées à un service spécial de la direction générale des Relations culturelles, scientifiques et techniques. Enfin, à partir de 1968, les questions de désarmement entrèrent dans les compétences du service des Pactes qui prit alors la dénomination de service des Pactes et du Désarmement.

Pour la période 1948-1970, le fonds dit des Pactes se compose de trois sous-séries : Pactes, 1947-1950 - Traité de Bruxelles et Pactes atlantique (cartons n° 1 à 21) ; Service des Pactes, 1950-1960 (cartons n° 22 à 258b) ; Service des Pactes, 1961-1970 (cartons n° 259 à 410).

Instrument de recherche :

Répertoire numérique détaillé provisoire. Service des pactes 1947-1970, dactyl.