Commission de gouvernement du territoire de la Sarre (février 1920-février 1935)



L’entrée en vigueur du traité de paix du 10 janvier 1920 suspendait la souveraineté allemande sur la Sarre. Il fut suivi le 13 février 1920 d’une décision du Conseil de la Société des Nations (SDN) qui constituait la Commission du gouvernement du territoire de la Sarre. Cette commission entra en fonction le 26 février 1920, s’établit à Sarrebrück et organisa avec une grande liberté le gouvernement de la Sarre.

L’article 8 des instructions du Conseil de la SDN à la Commission obligeait cette dernière à faire parvenir à Genève des rapports sur le gouvernement du territoire, rapports mensuels de févier à juillet 1920, puis trimestriels, et des procès-verbaux des séances de la Commission.

Les Archives diplomatiques conservent deux types de collections de ces comptes rendus : la première est composée de 41 registres et tables des procès-verbaux de la Commission (février 1920 - février 1935) ; la seconde de 5 registres et tables des procès-verbaux de la Commission destinés au Conseil de la SDN (1920-1923).

Instrument de recherche

Ce fonds a fait l’objet d’un répertoire numérique publié dans
l’Etat numérique du fonds de la Correspondance politique et commerciale (1914-1940), p. 645-660.
Le classement en est chronologique.