Personnel - Edits, lois et ordonnances, arrêtés et décrets, 1547-1945



Cette série regroupe la collection des lois et ordonnances concernant l’organisation du ministère, ainsi que les arrêtés et les décrets de nomination de personnel. Elle est divisée en deux ensembles distincts :

  • 126 volumes reliés, de 1575 à 1939 ;
  • 110 cartons, de 1791 à 1965.
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