Les naissances à l’étranger



Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local.



La déclaration de naissance peut être également reçue par l’officier de l’état civil consulaire territorialement, à condition que la loi locale ne s’y oppose pas.

Dans ce cas, il va aussitôt établir l’acte de naissance et le conserver dans ses registres. La déclaration doit être faite dans les quinze jours de l’accouchement ; ce délai est porté à 30 jours hors d’Europe et, en Europe, dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, Kirghizstan, Kosovo, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Moldavie, Montenegro, Norvège, Ouzbékistan, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tadjikistan, , Turkménistan, Turquie, Ukraine.

Dans tous les cas, la naissance peut être déclarée à l’officier de l’état civil local, l’officier de l’état civil consulaire pouvant ensuite intervenir pour transcrire dans ses registres l’acte de naissance étranger. La transcription à l’état civil français n’est pas obligatoire, mais elle est très recommandée car elle permet en particulier de disposer d’un acte de naissance français.

La demande de transcription d’un acte de naissance doit être accompagnée :

  • de la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction ;
  • d’un justificatif de nationalité française pour l’un des parents au moins ;
  • du livret de famille pour mise à jour.
  • pour les enfants nés hors mariage, d’une copie de l’acte relatif à la reconnaissance souscrite par le père, lorsque ce dernier est français.
  • l’ambassade ou le consulat peut demander des documents supplémentaires selon le contexte

Date de mise à jour : 08/02/2011