Par déclaration



Jusqu’à une date récente, l’établissement de l’acte de naissance français des personnes devenues françaises par déclaration (le plus souvent, après mariage avec un ressortissant français) n’était pas systématique.



Les personnes qui, de ce fait, ne disposent pas actuellement d’un acte de naissance français peuvent en faire la demande au Service central d’état civil.

Les principaux justificatifs à fournir sont les suivants :

  • une photocopie de la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d’instance ;
  • une copie de l’acte de naissance étranger accompagnée si nécessaire de sa traduction ;
  • le cas échéant, une copie de l’acte de mariage délivrée par la mairie pour un mariage célébré en France, ou de l’acte de mariage étranger accompagnée de sa traduction s’il n’a pas été transcrit dans les registres français ;
  • le cas échéant, copie des actes de mariage antérieurs à l’acquisition de la nationalité française (accompagnée de la traduction pour un acte de mariage étranger) et les indications relatives à leur mode de dissolution éventuelle ;
  • tout document judiciaire ou administratif concernant l’état civil (adoption, divorce…) ;
  • dans la mesure du possible, tout document indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents (copies d’actes de naissance ou de mariage, livrets de famille, etc.).

D’une manière générale, les personnes concernées peuvent solliciter le Service central d’état civil pour la délivrance d’une copie ou d’un extrait de leur acte de naissance ou de mariage. Si le Service ne détient pas l’acte demandé dans ses registres, il leur indiquera la marche à suivre et les justificatifs nécessaires pour procéder à l’établissement de l’acte demandé.

Date de mise à jour : 08/02/2011