Par naturalisation (décret)



Le Service central d’état civil établit systématiquement les actes de naissance et de mariage des personnes naturalisées depuis 1980 ; le cas échéant, il leur délivre également un livret de famille.

Pour les personnes naturalisées de 1960 à 1979, seuls les actes de naissance ont été systématiquement établis ; les actes de mariage (pour les mariages célébrés à l’étranger) n’étaient transcrits dans les registres consulaires français qu’à leur demande.

Pour les personnes naturalisées avant 1960, leurs actes de naissance et de mariage n’étaient transcrits dans les registres consulaires français qu’à leur demande.

Les personnes naturalisées avant le 25 avril 1980, qui ne disposent pas actuellement d’un acte de naissance ou de mariage français, peuvent désormais en demander l’établissement au Service central d’état civil.

Les principaux justificatifs à fournir sont les suivants :

  • une photocopie de l’ampliation du décret de naturalisation ou un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’instance ;
  • une copie de l’acte de naissance étranger accompagnée de sa traduction ;
  • le cas échéant, une copie de l’acte de mariage délivrée par la mairie pour un mariage célébré en France, ou de l’acte de mariage étranger accompagnée de sa traduction ;
  • tout document judiciaire ou administratif concernant l’état civil (adoption, divorce…) ;
  • dans la mesure du possible, tout document indiquant les nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents (copies d’actes de naissance ou de mariage, livrets de famille, etc.).

D’une manière générale, les personnes concernées peuvent solliciter le Service central d’état civil pour la délivrance d’une copie ou d’un extrait de leur acte de naissance ou de mariage. Si le Service ne détient pas l’acte demandé dans ses registres, il leur indiquera la marche à suivre et les justificatifs nécessaires pour procéder à l’établissement de cet acte.

Date de mise à jour : 08/02/2011