Les actes de plus de cent ans



Comme pour les actes de l’état civil municipal, les registres établis pour des événements d’état civil survenus à l’étranger sont versés aux services d’archives compétents 100 ans après leur établissement.



Illust: © Registre d'état, 24.2 ko, 200x150
© Registre d’état civil - 2005

Deux services d’archives sont en charge de la conservation et de la communication des registres de plus de 100 ans qui leur sont versés par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger :

  • Service en charge des actes de l’état civil consulaire, des actes établis au Maroc et en Tunisie pendant la période du protectorat, et des actes établis pour les personnes devenues françaises :
    Ministère des Affaires étrangères
    Direction des Archives
    Division politique archivistique
    3 Rue Suzanne Masson
    93126 LA COURNEUVE CEDEX - France
  • Service en charge des actes établis dans les anciennes colonies avant l’indépendance :
    Archives Nationales d’Outre Mer
    29 chemin du Moulin de Testas
    13090 AIX-EN-PROVENCE - France

Date de mise à jour : 08/02/2011