COCOM (1949-1994)



Le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des échanges Est-Ouest a été créé à Paris en 1949. Dissous le 31 mars 1994, il regroupait dix-sept pays (membres de l’OTAN sauf l’Islande), le Japon et l’Australie. Sa mission consistait à contrôler les ventes de technologies vers l’Est, dans le contexte de la guerre froide. Par la déclaration du 19 mai 1995, ses archives ont été versées au ministère des Affaires étrangères qui assure « pour le compte des Etats, [leur] conservation et [leur] communication ». Elles sont rassemblées dans 2131 classeurs numérotés, sur lesquels est indiqué le domaine traité. Leur classement a suivi deux étapes. Avant 1963, les documents sont pour la plupart classés par ordre chronologique sous la rubrique « early miscellaneous documents », après cette date, ils sont classés par domaines techniques.

Sept catalogues les décrivent suivant la méthode de l’inventaire analytique : une première liste porte sur les documents anciens (1947-1963), les documents relatifs aux modifications des listes de contrôle, les procédures, règlements, contrôles à l’exportation, et les documents généraux d’administration interne. La deuxième liste a pour objet les exceptions aux contrôles et la troisième la correspondance des présidents du COCOM (1951-1994) et les coupures de presse.

Ces classeurs contiennent des documents communicables dans le délai minimum de trente ans à condition qu’aucun État n’ait formulé d’objection en raison du caractère sensible de leur contenu, d’autres classifiés « secret » sont communicables après un délai de soixante ans.

Instruments de recherche :

Répertoire analytique, dactyl.