Commissions fluviales internationales



A partir du XIXe siècle, la réglementation de la navigation sur un certain nombre de fleuves européens - le Rhin, la Meuse, la Moselle, le Neckar, le Main, l’Escaut, l’Elbe, l’Oder, le Niémen et le Danube - fut confiée à des commissions internationales.

La commission centrale de la navigation du Rhin, créée en 1815, est la plus ancienne. La commission européenne du Danube fut instituée par le traité de Paris du 30 mars 1856 (article 16) qui mettait fin à la guerre de Crimée. Chacune des puissances signataires y était représentée : France, Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Sardaigne et Turquie. Elle n’avait à l’origine pour objet que de faire disparaître les obstacles matériels apportés à la navigation du Danube depuis ses embouchures jusqu’à Isatcha. Une deuxième commission, limitée aux seuls Etats riverains, avait pour mandat d’organiser la législation et la police de la navigation et devait se substituer à la Commission européenne dans un délai de deux ans (art. 17 et 18 du traité de Paris). A l’issue de la Guerre de 1914-1918, le Congrès de la Paix étendit encore le principe de l’internationalisation des fleuves. L’Elbe, l’Oder, le Niémen et le Danube furent, eux aussi, déclarés internationaux pour leur partie navigable jusqu’à la mer. Une commission internationale fut créée pour l’Elbe, une autre pour l’Oder, constituées de représentants de tous les Etats riverains. La commission internationale chargée d’établir le règlement du Niémen comprenait en outre trois représentants d’autres Etats désignés par la Société des Nations. Quant au Danube, il relevait de deux commissions. La commission européenne du Danube continuait à exercer les pouvoirs qu’elle avait avant la guerre, mais seules la Grande-Bretagne, la France, l’Italie et la Roumanie y étaient représentées. A partir du point où cessait la compétence de la commission européenne, le réseau du Danube était placé sous l’administration d’une commission internationale composée des Etats riverains sur la portion considérée, des Etats riverains sur le reste du parcours et des Etats non riverains qui faisaient partie de la Commission européenne.

La série Commissions fluviales est un ensemble composite de versements effectués essentiellement, de 1939 à 1972, par le service des Commissions fluviales, la sous-direction des Accords techniques, puis la sous-direction des Affaires générales de direction des Affaires économiques. Ce fonds rassemble à la fois des archives des délégations françaises auprès de ces commissions et des commissions elles-mêmes pour certaines périodes.

Instrument de recherche :

Répertoire numérique détaillé. Commissions fluviales internationales, 1795-1939, dactyl.