Or monétaire



La Commission tripartite pour la restitution de l’or monétaire, instituée le 27 septembre 1946 par les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni pour mettre en oeuvre la partie III de l’accord de Paris du 14 janvier 1946 concernant la restitution de l’or monétaire objet de spoliation, a clos ses travaux au cours d’une cérémonie officielle qui s’est déroulée au Quai d’Orsay le 9 septembre 1998.

Lors de cette réunion, les trois Etats ont annoncé la dissolution formelle de la Commission et adopté une déclaration relative à la conservation et à la communication des archives de la Commission tripartite (publiée au Journal officiel de la République française du 19 septembre 1998, ainsi que par la London Gazette et le State Department Dispatch). En vertu de cette déclaration, la France assure pour les trois Etats la conservation et la communication des archives de la Commission, qui sont accessibles sans restriction de communication à la salle de lecture des Archives diplomatiques depuis le 9 septembre.

Les archives de la Commission ont été transmises aux autorités françaises sur support papier. Elles sont munies d’un inventaire complet. Les documents sont en anglais et en français. L’ensemble représente 110 cartons, qui permettent de retracer les 52 ans d’activité de la Commisssion tripartite. On y trouve notamment les textes de base constitutifs de la Commission, des documents sur la définition de l’or monétaire, la collection complète des procès-verbaux des réunions de la Commission de décembre 1946 à août 1998, la correspondance par pays avec les pays ayants droit et notamment les réponses détaillées au questionnaire sur les pertes diffusé en 1947, des dossiers sur le rassemblement et la gestion de la masse d’or ainsi que le livre de comptabilité de l’or ouvert en 1947 avec les premiers versements au pool, les décisions d’attribution, sans oublier le rapport provisoire de 1971 et le rapport complémentaire de 1998.

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inventaire des archives de la commission tripartite