Accords et traités de la France



Depuis sa création au XVIIe siècle, la direction des Archives du ministère des Affaires étrangères a veillé à la conservation des traités originaux, bilatéraux et multilatéraux auxquels la France est partie.

Le fonds remonte essentiellement au XVIIe siècle, mais quelques dossiers sont plus anciens (une quinzaine de traités antérieurs à 1500). Il s’accroît, au jour le jour, des nouveaux accords signés par la France, enregistrés, à leur arrivée aux Archives diplomatiques, dans une base documentaire d’intérêt historique et juridique, la Base des traités et accords de la France.

Accès à la base documentaire des Accords et Traités de la France

Vous trouverez également un nombre important de reproductions de traités anciens dans la base Archim des archives nationales.