Couverture maladie



En activité

Le système propre à l’organisation assure, généralement, une couverture maladie satisfaisante. Cependant, le fonctionnaire international peut souscrire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger une assurance volontaire (maladie) qui le couvrira également lors de séjours temporaires en France. Il peut également souscrire une assurance contre les arrêts de travail et cotiser pour la retraite de la sécurité sociale.

Avant son départ à l’étranger, le futur fonctionnaire international, adhérent d’une mutuelle, peut se renseigner auprès de celle-ci sur les possibilités éventuelles de maintien de sa couverture complémentaire.

CFE - BP 100 - 77950 RUBELLES - Tél. : 01.64.71.70.00 / Bureau d’accueil, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 : 12, rue de La Boétie - 75008 PARIS - Tél. : 01.40.06.05.80 / Internet : www.cfe.fr

Cas particulier : Régime de sécurité sociale des fonctionnaires détachés dans une organisation internationale

Principe A compter du 1er septembre 2003, les fonctionnaires titulaires, détachés auprès d’une organisation internationale intergouvernementale, doivent être exclusivement affiliés au régime local d’assurance maladie du pays ou de l’organisation où ils exercent leur activité. Ils doivent donc s’assurer de cette affiliation auprès de leur employeur. Leur affiliation complémentaire et volontaire au régime français d’assurance maladie prenant fin à partir du 1er septembre 2003 (article 45 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984), ils ne reçoivent plus de lettre de rappel de cotisation du régime français d’assurance maladie. En revanche, leur couverture complémentaire assurée par leur mutuelle reste inchangée, sauf demande expresse de leur part.

De retour en France (en cas de non renouvellement du contrat)

Aucune protection automatique n’est prévue par la législation française. La couverture sociale peut alors être acquise de plusieurs manières :

  • Si le fonctionnaire international a souscrit une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger, celle-ci est maintenue pendant trois mois à compter de la date de retour, sous réserve toutefois d’être inscrit à l’ANPE de son domicile. Au-delà de trois mois, il existe une possibilité de prise en charge dans le cadre de la CMU (Couverture Maladie Universelle). Il convient de se renseigner auprès de la caisse de sécurité sociale de son domicile.
  • Si le fonctionnaire international remplit les conditions d’attribution de l’allocation chômage versée par l’Etat français, celle-ci inclut le droit à l’assurance maladie (s’adresser à l’ANPE du domicile).

En s’adressant au Bureau d’Aide Sociale de son domicile, il peut formuler une demande de RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et de RMA (Revenu Minimum d’Activité) à compter de 2004, ce qui lui permettra, s’il en remplit les conditions, d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et à la couverture complémentaire au titre de la CMU.

  • sur le point de prendre sa retraite

En France, la couverture santé est assurée, soit :
puceoupas par le système propre à l’organisation internationale maintenu pour les retraités, si ce système le prévoit ;
puceoupas par la sécurité sociale si le fonctionnaire international est titulaire d’une pension de vieillesse servie par le régime général de la sécurité sociale (minimum d’un trimestre de cotisations).

A l’étranger, la couverture est assurée, soit :
puceoupas par le système propre à l’organisation internationale ;
puceoupas par une assurance volontaire à la Caisse des Français de l’Etranger.

Remboursement des soins dispensés lors d’un séjour en France

puceoupas Si vous êtes détaché dans un pays de l’Union européenne

  • Un système de coordination européen vous permet de bénéficier d’une couverture par le régime étranger auquel vous êtes affilié. Vous devez vous adresser à la caisse de sécurité sociale à laquelle vous étiez affilié avant votre séjour en France, pour obtenir le formulaire nécessaire à votre prise en charge de base. Adressez-vous à votre mutuelle actuelle pour la prise en charge de la part complémentaire.

puceoupas Si vous êtes détaché dans un pays hors de l’Union européenne

  • Adressez-vous à la caisse de sécurité sociale à laquelle vous êtes affilié dans le pays où vous exercez votre activité pour savoir si vous êtes couvert lors d’un déplacement hors du pays et notamment en France. Si aucune couverture de base n’est assurée par le régime local lors de séjour à l’étranger, il vous est possible de contracter une couverture auprès de la Caisse des Français de l’Etranger ou de votre mutuelle si celle-ci propose de tels contrats. Pour la part complémentaire, adressez-vous à votre mutuelle actuelle.
  • Couverture complémentaire

Adressez-vous à votre mutuelle actuelle pour lui signaler votre détachement et pour connaître les modalités de couverture complémentaire pendant votre détachement pour les soins sur place et lors de vos séjours en France.

Mise à jour : octobre 2013