Les mises à disposition



La mise à disposition (article 1er-4°)

Le fonctionnaire mis à disposition continue d’être rémunéré par son administration d’origine. Il est toujours géré par celle-ci quant à son avancement. A l’issue de la période de mise à disposition, le fonctionnaire est réintégré dans son administration d’origine. La mise à disposition est prononcée par arrêté ministériel.
A noter que le recrutement de fonctionnaires français au sein d’une institution de l’Union européenne s’effectue sous le statut d’expert national détaché (END). Pour en savoir plus… (pour accéder aux postes ouverts, voir liens en cette fin de page).

Mise à jour : septembre 2013