Maîtrise des armements classiques



Lutte contre la dissémination illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leur munitions

Les ALPC, dont les contours précis évoluent selon les textes, correspondent aux armes à feu d’un calibre inférieur à 100 mm pouvant être portées par un seul individu (y compris canons, missiles anti-chars et anti-aériens portatifs).

Plus de 800 millions d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation dans le monde et responsables de près d’un demi-million de morts par an. Elles sont également à l’origine de 90% des victimes des conflits armés, femmes et enfants pour la plupart. La dissémination de ces armes ne cesse d’alimenter de nombreux conflits régionaux, de favoriser le crime organisé et d’encourager le terrorisme. Au-delà de ces effets négatifs, elle constitue un facteur majeur de déstabilisation ainsi qu’un frein au développement des Etats les plus fragiles, notamment en Afrique.

Malgré ces effets dévastateurs tant sur le plan humanitaire que du développement, le commerce licite ou illicite des ALPC, en l’état, ne fait l’objet d’aucune réglementation universelle juridiquement contraignante.

Pour tenter d’endiguer efficacement et durablement ce fléau, l’ensemble de la communauté internationale a néanmoins réagi. Elle s’est mobilisée dans le cadre des Nations unies, de l’Union européenne, et de nombreuses autres organisations régionales. En effet, plusieurs initiatives existent aujourd’hui en matière de contrôle des transferts d’armes, de marquage des armes, de sécurisation des stocks y compris les munitions, et de destruction des surplus. En témoigne, par exemple, l’initiative internationale, lancée par la France, qui vise à lutter contre le transport aérien illicite des ALPC.

Action des Nations unies

Le "Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des Armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects" (PoA), adopté par consensus lors de la Conférence des Nations unies sur les armes légères de juillet 2001, fournit le cadre général de l’ensemble des initiatives internationales et régionales. Il comprend une série d’engagements, non contraignants, qui prévoient :

  • au niveau national, une amélioration du contrôle sur la production, l’exportation, l’importation, le transit ou la réexpédition des armes légères ;
  • au niveau régional, la mise en place de moratoires sur le transfert et la fabrication d’ALPC dans les régions affectées, et de programmes d’action régionaux destinés à prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite ;
  • au niveau international, un encouragement au renforcement de la capacité des États à coopérer pour identifier et suivre rapidement et de manière fiable les armes légères illicites (traçage), et l’élaboration d’une position commune au sujet des principales questions liées au courtage illicite d’armes légères.

L’Instrument international pour le traçage des armes légères et de petit calibre adopté en 2005, dont la France est conjointement à l’origine avec la Suisse, est venu renforcer le cadre onusien de lutte contre la dissémination de ces armes.

La deuxième Conférence d’examen du PoA s’est tenue à New York du 27 août au 14 septembre 2012. A cette occasion, les Etats membres ont réaffirmé leur engagement à mettre en œuvre l’intégralité du Programme d’action et à renforcer la coopération et l’assistance entre les pays. Ils ont par ailleurs institué un mécanisme de suivi pour le prochain cycle préparatoire de la prochaine conférence d’examen qui se tiendra en 2018.

Action de l’Union européenne

L’Union européenne a adopté plusieurs textes visant à lutter contre la dissémination illicite des ALPC :

  • Une action commune, adoptée par le Conseil en 2002, relative à la contribution de l’UE à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre.
  • Une position commune sur le contrôle du courtage des armes, en 2003, qui s’applique entre autres armes aux ALPC. Elle a pour but de prévenir le contournement des embargos multilatéraux en prévoyant, en particulier, des dispositions précises pour l’agrément de courtiers, la conservation des données relatives aux transactions et l’échange d’informations entre Etats membres sur les transferts autorisés.
  • La "stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation et le trafic illicites d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions", adoptée par le Conseil européen en 2005, souligne l’importance de la lutte contre la dissémination illicite des ALPC dans la prévention des conflits. Elle met l’accent sur deux zones en particulier : l’Europe orientale (problématique des stocks) et l’Afrique (continent de destination). La stratégie rappelle l’ensemble des outils européens disponibles et établit un plan d’action :
  • la mise en place de mécanismes d’échange d’informations sur les réseaux de trafics d’ALPC, notamment dans le cadre du suivi des embargos (Nations unies, Union européenne) y compris à travers un renforcement du contrôle européen des transports aériens illicites d’ALPC ;
  • le développement de la coopération avec les organisations régionales africaines (CEDEAO, SADC, CEEAC) pour notamment renforcer leurs capacités de contrôle transfrontalier ;
  • l’inscription de la lutte contre le commerce illicite d’ALPC à l’ordre du jour des dialogues politiques et plans d’action de l’Union européenne avec ses partenaires. Une clause sur les ALPC a ainsi été ajoutée, à l’initiative de la France, parmi les clauses politiques, dans les négociations d’accords de l’UE avec les pays tiers.

Action des organisations régionales

Arrangement de Wassenaar

En décembre 2007 à Vienne, à l’initiative de la France, les Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar ont adopté les "Meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d’ALPC par voie aérienne", première norme de référence sur le contrôle par les Etats des transferts d’ALPC par voie aérienne. Ce texte prévoit des contrôles avant, pendant et après l’exportation, une concertation nationale et internationale pour lutter contre leur contournement ainsi que la nécessité d’un partenariat entre les gouvernements et les entreprises de transport aérien.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

L’OSCE a développé une action normative exemplaire et remarquable, avec l’élaboration d’un ensemble complet de programmes d’action et de manuels des meilleures pratiques à laquelle la France a largement participé :

Nous pouvons citer à titre d’exemple :

  • le Manuel des [meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre (2003) ;
  • les Principes relatifs au courtage des ALPC (2004) ;
  • le Document sur les stocks de munitions conventionnelles (2003) ;
  • les "meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne" (2008).

L’autre volet porte sur l’action de terrain, à travers la gestion et la destruction des stocks de munitions, ainsi que l’aide au développement des échanges d’informations entre les Etats membres.

Autres organisations régionales

De nombreuses initiatives régionales destinées à lutter contre les trafics d’armes légères ont été lancées, notamment en Afrique sub-saharienne (Protocole de Nairobi, Protocole sur les armes à feux au sein de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (CDAA), Convention de la CEDEAO, Convention de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et en Amérique du Sud (Convention interaméricaine de l’OEA).

Le registre des armes classiques des Nations unies

Le registre sur les armes classiques a été créé en 1992 par l’Assemblée générale des Nations unies, afin d’assurer une plus grande transparence dans les transferts d’armements conventionnels et de renforcer la confiance et la sécurité entre les États.

Il prévoit que les gouvernements communiquent volontairement des informations sur les exportations et importations de sept catégories d’armes majeures : chars de bataille, véhicules blindés de combat, systèmes d’artillerie de gros calibre, avions de combat, hélicoptères d’attaque, navires de guerre (y compris les sous-marins), missiles et lanceurs de missile (y compris les systèmes portables de défense aérienne à courte portée).

Chaque année, les données transmises par les Etats sont compilées et publiées officiellement par les Nations unies, et accessibles au public. A noter que depuis la création du registre en 1993, plus de 170 États ont fourni au moins une fois des données.

Dans le cadre des discussions sur le projet de Traité sur le commerce des armes, le registre des Nations unies a été cité par un très grand nombre d’États comme pouvant servir de base de référence pour le champ d’application de ce Traité, en y ajoutant les armes légères et de petit calibre.

Instrument vivant, des réunions triennales de groupes d’experts sont organisées afin d’évaluer la tenue du registre et de proposer les éventuelles modifications et améliorations à apporter.

Position de la France

La France communique chaque année au Secrétariat général des Nations unies les informations relatives à ses exportations, ses importations, les dotations de ses forces armées et les achats liés à la production nationale concernant les armements majeurs. Ces données sont par ailleurs disponibles dans le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement qui témoigne du remarquable effort de transparence de la France à l’égard de la société civile et de la communauté internationale.

La France soutient activement l’ajout au registre d’une nouvelle catégorie sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). A cet égard, il convient de préciser qu’elle communique volontairement aux Nations unies, depuis 2008, les données relatives à ses exportations et importations d’ALPC.

La France poursuit également son effort en faveur de l’universalisation du registre, afin que la participation des États continue à progresser, et de l’amélioration de la présentation des données fournies par les États.

Textes de référence :

Liens utiles :

Mise à jour : février 2013