Lutte contre la prolifération chimique



Position de la France

La France s’est, de façon ancienne et durable, engagée dans la lutte contre les armes chimiques. Elle est notamment dépositaire du Protocole de 1925 sur la prohibition d’emploi à la guerre d’armes chimiques ou bactériologiques. En 1996, elle a levé les réserves relatives à la possibilité d’emploi en représailles qu’elle avait apposées lors de la ratification du Protocole. Elle a en outre relancé les négociations de la Conférence du désarmement en 1989, qui ont débouché sur la signature, à Paris, de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques le 15 janvier 1993.

Cet engagement fort en faveur de la lutte contre les armes chimiques se traduit par une excellente coopération entre la France et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), tant au plan institutionnel qu’au plan opérationnel. La politique française se concrétise, dans le cadre de l’OIAC, par une action simultanée en faveur du désarmement, c’est-à-dire de la destruction des armes chimiques existantes, et de la lutte contre leur prolifération. En effet, seul un renforcement du régime de la vérification industrielle pourra garantir la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement chimique aura été intégralement achevé (à ce jour, seuls quatre Etats parties à la Convention d’interdiction des armes chimiques n’ont pas terminé la destruction des armes chimiques qu’ils ont déclaré : les Etats-Unis, la Russie, la Libye et l’Irak).

Parallèlement, la France se donne les moyens de se prémunir contre les conséquences d’une attaque chimique en travaillant à des mesures de protection contre ces armes et leurs effets, pour assurer la protection physique et médicale des populations et des forces armées.

La France a aussi activement participé à la mise en place d’un contrôle à l’exportation des biens à double usage, à la fois civil et militaire, le Groupe Australie.

Troisième conférence d’examen de la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (avril 2013)

Du 8 au 19 avril 2013, se tiendra la conférence quinquennale d’examen de la CIAC qui doit permettre de faire le bilan du fonctionnement de cette Convention depuis la seconde conférence d’examen (2008), d’identifier les améliorations possibles et de fixer des priorités de travail pour l’avenir.

La France s’attachera lors de cette Conférence à ce que soit réaffirmé le rôle central de l’OIAC en matière de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il importe désormais que l’Organisation travaille à prévenir la réémergence des armes chimiques. C’est particulièrement important car l’évolution de l’environnement scientifique et stratégique facilite la prolifération chimique.

Pour cela la France plaide en faveur d’un renforcement des activités de l’Organisation dans les domaines participant de la lutte contre prolifération des armes chimiques : renforcement du régime de vérification industrielle, amélioration de la mise en œuvre nationale des dispositions contenues dans la Convention par les Etats parties, universalisation.

La CIAC : un instrument unique et privilégié

La Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC), signée à Paris en 1993, est entrée en vigueur en 1997. Elle constitue le cadre privilégié de l’action de la France en matière de désarmement chimique et de lutte contre la prolifération des armes chimiques. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement multilatéral. C’est en effet la seule Convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification. Fondé sur des déclarations ainsi que sur des inspections sur sites auxquelles les Etats ne peuvent s’opposer, ce système de vérification a pour objet de garantir que les activités industrielles licites déclarées par tous les Etats parties ne sont pas détournées à des fins proliférantes.

La CIAC est donc un instrument global dont l’objet est d’assurer la destruction de la totalité des armes chimiques déclarées ainsi que de garantir leur non prolifération. Cette Convention combat donc, sous tous ses aspects, le risque chimique.

Forte aujourd’hui de 188 Etats parties, la CIAC s’approche peu à peu de son objectif d’universalité. Deux pays l’ont signée mais non ratifiée à ce jour (Israël et Birmanie), mais six ne l’ont toujours pas signée (Angola, Corée du Nord, Egypte, Somalie, Syrie, Soudan du Sud). Au-delà de l’extension du nombre des Etats parties, c’est désormais l’universalisation de la mise en œuvre de la Convention qui devrait être recherchée, car encore trop peu d’Etats parties ont transposé l’ensemble des dispositions de la CIAC dans leur législation interne.

Carte du désarmement et de la non-prolifération chimique et biologique dans le monde

Pour en savoir plus :

Mise à jour : février 2013