Recherche des origines



La législation sur le secret des origines demeure indépendante de l’adoption.



L’adoption plénière instituée en 1966 se traduit par l’établissement d’un nouvel acte de naissance tandis que l’acte antérieur est juridiquement " considéré comme nul ".

Ainsi, l’intéressé a la possibilité de connaître sa filiation d’origine en obtenant une copie de son premier acte de naissance sous réserve que les parents biologiques n’aient pas demandé le secret de la filiation. Dans le cas des adoptés qui avaient été confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), la loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès des usagers aux documents administratifs reconnaît aux personnes qui ont été accueillies à l’ASE, le droit de consulter librement leur dossier personnel et de prendre connaissance de l’ensemble des informations qu’il contient, y compris celles comprenant leurs origines familiales, sous réserve que le secret de leur filiation n’ait pas été expressément demandé lors de leur remise au service ou que du moins, il n’ait pas été levé depuis par la personne habilitée à le faire.

L’adoption plénière qui crée une nouvelle filiation se substitue à la filiation d’origine mais ne l’annule pas puisqu’elle n’est pas rétroactive : selon l’article 355 du code civil, l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. La filiation antérieure demeure ainsi une filiation qui a existé et qui concerne la personne en cause, et dont rien n’interdit qu’elle puisse produire des effets à propos d’éléments qui se rattachent à cette période. L’adoption plénière n’instaure pas de secret de la filiation d’origine ; le secret, s’il existe, est antérieur à l’adoption et est indépendant d’elle. L’adopté peut obtenir une copie de son jugement d’adoption qui fait apparaître son état civil d’origine, mais ces documents judiciaires sont très succincts et ne donnent pas d’autres informations sur les parents naturels.