Décision



Lorsque les juges, au terme d’une instance, ont jugé une affaire en statuant sur les demandes respectives des parties, on dit qu’ils ont rendu une décision. Celle qui émane des tribunaux d’instance ou de grande instance, s’appelle un jugement. Les décisions des cours d’appel, de la cour de cassation et des cours d’assises sont des arrêts.