Adoption internationale



Elle se définit comme l’adoption de mineurs dans laquelle existe un élément d’extranéité, c’est à dire :

  • soit l’adoption d’un enfant étranger prononcée en France ;
  • soit l’adoption d’un enfant étranger prononcée à l’étranger par une personne résidant habituellement en France ;
  • soit l’adoption d’un enfant français par un couple étranger résidant à l’étranger.

Les conditions de l’adoption sont soumises à la loi nationale de l’adoptant ou en cas d’adoption par deux époux par la loi qui régit les effets de leur union. En d’autres termes, le plus souvent, le droit français trouvera à s’appliquer si les deux parents adoptants sont français.

La Convention de La Haye du 29 mai 1993considère une adoption internationale comme celle impliquant le déplacement de l’enfant de son pays d’origine vers celui où vit sa famille adoptive (article 2-1 de la convention). Dès lors que l’État d’origine et l’État d’accueil sont tous deux des États contractants, la convention s’applique obligatoirement. Il s’agit donc d’une convention exclusive.