LES ENFANTS DE REINE DE LA MISERICORDE



Adresse : Mme EUDES Anaïs, 2, rue Hermy
50220 POILLEY
N° de téléphone : 02.50.26.93.90
N° de fax : 02.33.47.03.48
Courriel :contact@jadopte.fr
Site Internet : www.jadopte.fr
Président : M. Gilbert BAYON

I - Autorisations et habilitations

Les candidats à l’adoption ne peuvent s’adresser qu’à des organismes autorisés qui ont obtenu une autorisation délivrée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de leur département de résidence. Les Enfants de Reine de Miséricorde est autorisé dans les départements suivants :

Les Enfants Reine de Miséricorde est habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité dans les pays suivants : BURKINA FASO, ÉTHIOPIE

II - Modalités de fonctionnement

1 - Présentation de l’organisme autorisé rédigée par lui-même

« Les Enfants de Reine de Miséricorde » est une association Loi 1901, autorisée dans 70 départements, œuvrant pour l’adoption des enfants originaires d’Éthiopie et du Burkina-Faso (voir site Internet : www.erm-adoption.org). L’association accueille, prépare et informe les candidats sur les divers aspects de l’adoption (juridiques, psychologiques, médicaux) et sur les pays d’origine des enfants. Elle effectue les formalités administratives et juridiques dans les pays d’origine des enfants jusqu’à l’obtention du visa pour la venue en France de l’enfant. Elle accompagne les parents durant leur éventuel séjour dans le pays et organise avec eux leur voyage ou assure le rapatriement des enfants si nécessaire. Elle effectue le suivi après l’arrivée au foyer au-delà des obligations françaises en conformité avec les exigences des pays d’origine des enfants.

L’association propose et organise un rassemblement annuel des familles adoptives en plus de l’assemblée générale et publie un bulletin de liaison deux fois par an.

Elle apporte, par le biais de l’association « Les Amis de Reine de Miséricorde », une aide sur place, aux orphelins et aux enfants malades et déshérités, par des parrainages et par l’envoi de médicaments, vêtements et autres objets de première nécessité.

2 - Fonctionnement administratif

Le siège de l’Association est au 10, Résidence de l’Ecoulanderie 50200 Coutances. L’Association possède un réseau de correspondants dans les départements où elle bénéficie d’une autorisation ou dans le(s) département(s) limitrophe(s) à ces derniers.

L’association n’envisage pas de déclaration de fonctionnement pour les départements où elle ne possède pas de correspondant, à moins qu’un correspondant d’un département limitrophe puisse assurer cette fonction dans des conditions satisfaisantes. L’association travaille avec plusieurs psychologues répartis sur le territoire. Ces derniers sont à disposition des familles pour tout conseil et pour toute aide adaptée.

L’association répond aux demandes qui lui sont adressées par courrier postal au siège social au 10, Résidence de l’Ecoulanderie 50200 Coutances ou par courrier électronique à : contact@erm-adoption.org .

Les postulants doivent envoyer à la même adresse : une lettre de motivation, la copie de leur agrément et de la notice (s’il en comporte une), la copie des enquêtes sociales et psychologiques ainsi qu’une photo de leur couple ou de leur famille accompagnée d’une enveloppe timbrée à 0,46 €. Il leur sera retourné un questionnaire à remplir et à renvoyer pour compléter l’étude du dossier.

Si la capacité de l’OAA le permet, il sera proposé aux candidats de rencontrer une à deux fois un professionnel (psychologue) afin de déterminer la compatibilité de leur projet avec les exigences des pays d’origine des enfants et avec les particularités des enfants qui nous sont proposés à l’adoption. Ce ou ces entretiens permettront de statuer sur la possibilité de construire un « projet d’apparentement ».

Si la réponse de l’Association est positive, il sera proposé aux candidats de participer à une réunion d’information sur les divers aspects de l’adoption (juridiques, administratifs, médicaux, psychologiques). Cette réunion se tient au siège social et est obligatoire pour la poursuite des démarches. Durant la réunion, un dossier d’information sera remis aux candidats. En possession de toutes ces données, les candidats prendront la décision finale en vue de l’établissement du « projet d’apparentement ». Ce dernier sera signé conjointement par les postulants à l’adoption et l’OAA et les candidats devront constituer le dossier demandé par le pays d’origine et le remettre à l’association qui se chargera ensuite de toutes les démarches (traduction, légalisations, sur-légalisations, envoi dans le pays, démarches administratives et juridiques sur place, voyage).

L’association remplit ses obligations de suivi des enfants après leur arrivée au foyer de leurs parents adoptifs en fonction des exigences de la loi française jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France pour les enfants originaires d’Éthiopie et jusqu’à la transcription sur les registres de l’État Civil à Nantes pour les enfants du Burkina-Faso. Ensuite, elle se conforme à la réglementation des pays d’origine à raison d’un suivi annuel jusqu’à la majorité de l’enfant pour l’Éthiopie et de deux suivis durant la première année qui suit la transcription et ensuite un suivi annuel jusqu’à la majorité pour le Burkina-Faso.

Un représentant officiel de l’association est dans chacun des pays en relation avec les autorités administratives compétentes.

En Éthiopie, l’association gère sa propre maison d’accueil des enfants adoptables qui lui sont confiés par le Ministère du Travail et des Affaires sociales.

Au Burkina-Faso, la Direction de l’Enfant et de l’Adolescent place les enfants adoptables dans des structures collectives (Pouponnière Josheba, Home-Kisito, pouponnière de Guié) ou chez des nourrices.

3 - Projet-type d’apparentement

L’acceptation officielle de l’apparentement par les candidats permet l’établissement d’un contrat entre l’orphelinat et les futurs parents représentés par l’intermédiaire de notre correspondant local.

BURKINA FASO

  • Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2012 : 5
  • Délai d’attente moyen : 3 à 6 mois à partir de la proposition de l’enfant

Les autorités du Burkina-Faso demandent aux parents de se déplacer pour chercher leur enfant. L’association conseille aux parents d’attendre le prononcé du jugement sur place avant d’effectuer le voyage. Il faut prévoir un séjour d’une dizaine de jours.

Les enfants nous sont proposés à l’adoption par la Direction de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale Burkinabé. Les enfants sont placés dans divers orphelinats privés (Home Kisito, Pouponnière Joscheba, Pouponnière de Guié) et sont bien préparés à leur adoption. Les enfants placés en nourrice sont également visités dans ce but par des assistantes sociales de la Direction de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent. Les enfants adoptables sont en général des bébés (garçons ou filles) mais parfois des enfants plus âgés.

C’est la Direction de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent qui se charge d’effectuer l’enquête sociale qui apporte la garantie de l’adoptabilité de l’enfant. Cette dernière permet au notaire de rédiger l’acte d’adoption plénière ou simple et de recueillir les consentements à l’adoption plénière ou simple si l’enfant possède encore un ou plusieurs membres de sa famille d’origine. Le jugement ne peut être prononcé qu’après un délai de trois mois à partir de la signature de l’acte de consentement à l’adoption plénière ou simple. Un délai de « ni opposition ni appel » d’un mois fait suite au prononcé du jugement. Ce dernier ne prend effet qu’après ce délai et l’enfant ne peut sortir du territoire avant son expiration. Un avocat intervient pour présenter le dossier auprès du Tribunal. Ses honoraires sont fixes auxquels s’ajoutent les frais de déplacements qui varient en fonction des dossiers.

L’association ne peut retenir que les candidatures remplissant les exigences légales locales ainsi que les directives de la Direction de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent. L’association explique en détail les modalités de constitution du dossier que les candidats devront fournir. Elle se charge ensuite de l’envoi par Chronopost du dossier à son correspondant au Burkina-Faso. Les résultats des examens médicaux étant connus, c’est la Direction de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent qui propose l’enfant à la famille par l’intermédiaire de l’association. La famille donne alors son accord à cette proposition. L’adoption plénière prononcée au Burkina-Faso est reconnue en France comme telle. Il n’est pas nécessaire d’introduire une demande auprès du Tribunal de Grande Instance du domicile des parents, mais seulement de demander la transcription sur les registres de l’état civil de Nantes.

Notre correspondant se charge de représenter l’association auprès de la Direction de la Protection de l’Enfant et de l’Adolescent et collabore avec ses agents pour mener à terme les dossiers. Il assiste les parents durant toute la durée de leur séjour sur place et les aide à obtenir le visa d’entrée en France pour leur enfant. Les parents doivent s’occuper de leur transport jusqu’au Burkina-Faso et de l’obtention de leurs visas. L’association leur propose un hébergement à prix très abordable dans l’enceinte de la Pouponnière Joscheba à Ouagadougou ou au « Lauriers », établissement tenu par des religieuses catholiques. Il faut prévoir un séjour d’une dizaine de jours sur place.

ÉTHIOPIE

  • Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2012 : 54
  • Délai d’attente moyen : 6 à 12 mois à partir de l’envoi du dossier en Éthiopie.

Les enfants nous sont directement confiés par le « Ministère du Travail et des Affaires Sociales ». C’est le Ministère qui effectue les démarches pour que les enfants soient juridiquement adoptables. L’association gère le home d’enfants : « Metslal Hisanat » à Addis-Ababa. C’est dans ce lieu que nos enfants sont préparés à leur adoption par divers moyens : album photos de leur nouvelle famille, initiation à la langue française, repas de type européen, etc.

Le Ministère du Travail et des Affaires Sociales nous confie en majorité des enfants (garçons et filles) de plus de cinq ans, seuls ou en fratries et quelques enfants porteurs de handicaps physiques plus ou moins lourds (ex : enfants atteints par la poliomyélite ou ayant des problèmes de vue ou d’audition).

L’association ne peut retenir que les candidatures qui sont conformes aux exigences fixées par la loi éthiopienne (voir fiche pays). De plus, le Ministère du Travail et des Affaires Sociales attache une grande importance à ce que les parents adoptifs remplissent les conditions maximales en vue d’une optimisation des chances de réussite du placement.

Le Ministère du Travail et des Affaires Sociales étant très vigilant sur le choix des familles, l’association s’engage à n’adresser que les dossiers fortement susceptibles d’être retenus en Éthiopie par le « Comité de sélection » du service des Adoptions.

L’association explique en détail les modalités de constitution du dossier que les candidats retenus doivent fournir. L’association se charge de faire effectuer les traductions et les légalisations et d’acheminer les dossiers par plis spéciaux en Éthiopie.

Les dossiers sont réceptionnés par notre représentant, qui se charge de faire exécuter les traductions en langue locale ainsi que les sur-légalisations, avant de les remettre au Ministère du Travail et des Affaires Sociales en vue d’une proposition d’apparentement. L’acceptation officielle de l’apparentement par les candidats permet l’établissement d’un Contrat entre le Ministère du Travail et des Affaires Sociales et les futurs parents, représentés par l’intermédiaire de notre correspondant local. Ce contrat sert de base pour l’obtention de la décision de justice.

Les parents sont encouragés à se rendre en Éthiopie pour chercher leur(s) enfant(s). L’association propose un hébergement avec repas dans une maison qu’elle loue à cet effet et met à disposition le personnel approprié. Toutes les démarches (administratives, juridiques, médicales) étant effectuées par notre correspondant, les parents ont tout loisir pour se consacrer exclusivement à leur(s) enfant(s) durant leur séjour d’une semaine environ.

III - Décompte autorisé des sommes demandées aux futurs adoptants

BURKINA FASO(décompte de frais accordé par la MAI le 29.11.2011)

  • Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2013 : 7
  • Participation aux frais de fonctionnement de l’organisme : 2 500 €
  • Constitution de dossier : 0 €
  • Procédure locale : 3 238 €

Montant total des frais à la charge de l’adoptant : 5 738 €

Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents ni les frais de séjour sur place.

ÉTHIOPIE (décompte de frais accordé par la MAI le 15.05.2013)

  • Nombre de visas accordés pour des enfants pris en charge par cet OAA en 2013 : 19

Participation aux frais de fonctionnement de l’organisme : 2 750 €

  • Constitution de dossier : 810 €
  • Procédure locale : 6 388 €

Montant total des frais à la charge de l’adoptant : 9 948 €

Ce forfait ne comprend ni les voyages de l’enfant et de ses parents ni les frais de séjour sur place.

Mise à jour : avril 2014