Communiqué Haïti (23.12.2011)



Reprise des adoptions internationales en Haïti (23 décembre 2011)

La France a décidé de reprendre les adoptions internationales en Haïti, en accord avec les autorités haïtiennes. La décision française fait suite à la nouvelle approche des autorités haïtiennes en matière d’adoption internationale.

Les plus hautes autorités haïtiennes, à commencer par le président Martelly, se sont engagées de façon ferme et publique à ratifier la Convention de La Haye et à moderniser leur législation dans les délais les plus courts possibles. Elles ont également indiqué qu’elles ne donneraient plus suite aux demandes d’adoption individuelles, c’est-à-dire menées sans un intermédiaire agréé.

La décision française rejoint le souhait exprimé par le président Martelly d’une reprise des adoptions internationales dans l’intérêt supérieur des enfants haïtiens. Les autorités françaises ont à cœur que cette reprise se fasse dans le respect de cet intérêt supérieur.

C’est la raison pour laquelle, elle ne concernera, dans un premier temps, qu’un nombre limité de dossiers gelés à l’occasion du séisme survenu en janvier 2010, recensés par le Service de l’adoption internationale, afin de s’assurer du bon fonctionnement des mécanismes de coopération. Les autorités françaises veilleront en outre au respect des orientations arrêtées par les autorités haïtiennes.

C’est pourquoi ne bénéficieront de cette reprise que les adoptants accompagnés par un intermédiaire agréé opérant dans des crèches certifiées par l’Institut haïtien du bien être social et de la recherche (IBESR). Le ministère des Affaires étrangères attire l’attention des candidats à l’adoption en Haïti sur le fait que, désormais, compte tenu des positions exprimées par les autorités haïtiennes, toute démarche conduite sans l’assistance d’un organisme agréé pour l’adoption (OAA) ou de l’Agence française de l’adoption serait vouée à l’échec.

Elle serait préjudiciable aux enfants haïtiens et aux adoptants eux-mêmes et ne pourrait recevoir aucun soutien de la part des autorités françaises.