Première réunion de la Commission franco-russe pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux (18 janvier 2013)



La première réunion de la Commission franco-russe pour la protection des droits de l’enfant dans le cadre des conflits familiaux s’est tenue le 18 janvier 2013 à Paris.

La délégation russe était dirigée par Natalia Vladimirovna TRETYAK, Secrétaire d’Etat, Vice-ministre de l’Education et de la Science, Co-présidente de la Commission. Elle comprenait des représentants des différents ministères concernés (ministères des Affaires étrangères, de la Justice, de l’Education et de la Science, Service du Délégué chargé des droits de l’enfant auprès du Président de la Fédération de Russie) et de l’Ambassade de la Fédération de Russie en France.

La délégation française était conduite par Laurent VALLÉE, Directeur des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice et François SAINT-PAUL, Directeur des Français à l’étranger et de l’Administration consulaire du ministère des Affaires étrangères, Co-présidents de la Commission. Elle comprenait des représentants des deux ministères et du Consulat général de France à Moscou.

La Commission, créée par l’accord bilatéral du 18 novembre 2011 signé à l’occasion du séminaire intergouvernemental du même jour, permet d’étendre la coopération entre la France et la Russie en matière de rapports familiaux et de défense des droits de l’enfant pour dégager des solutions concrètes dans les cas de conflits familiaux.

Cette première réunion a permis d’arrêter des méthodes de travail entre les administrations russe et française en vue d’organiser le fonctionnement de cette enceinte de concertation et de médiation. A la demande de l’une et l’autre des délégations, des cas individuels ont ensuite été examinés.

Tant la France que la Fédération de Russie sont déterminées à apporter des réponses aux problématiques de déplacements illicites d’enfants binationaux et restent mobilisées dans l’intérêt de ces mineurs.

Une prochaine réunion de cette Commission se tiendra en Russie au printemps prochain.