Le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact), initiation au reporting extra-financier



Lancé par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en juillet 2000, le Pacte Mondial est un cadre d’engagement volontaire par lequel des entreprises, associations ou organisations non-gouvernementales, sont invitées à respecter dix principes universellement acceptés touchant les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Les adhérents doivent attester chaque année de leur mise en œuvre effective de ces principes dans une « communication de progrès », rapport qui est mis en ligne sur le site internet du Pacte. L’initiative, animée par un secrétariat restreint, à connu un fort développement, totalisant 10.660 adhérents fin 2012, dont 7071 entreprises.

Le Pacte Mondial a modifié progressivement son niveau d’exigence vis-à-vis de ses adhérents, radiant ceux qui ne transmettent pas régulièrement leur communication de progrès (4011 fin 2012) et a conclu des partenariats avec des organisations reconnues qui lui ont apporté leur expertise et leur légitimité. Des entreprises adhérant au Pacte Mondial existent dans un très grand nombre de pays. Global Compact France est, avec plus de 700 membres, l’un des plus gros réseaux national. Cette norme internationale constitue une initiation au reporting extrafinancier.

Les dix principes (P)

  • Droits de l’homme

P1 : Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence

P2 : Veiller à ne pas se rendre complice de violations des droits de l’homme

Le Pacte Global s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits de l’homme. Une collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies a permis de développer des outils aidant les entreprises à la mettre en œuvre, ainsi que les Principes directeurs sur les droits de l’Homme et les entreprises adoptés par le Conseil des droits de l’Homme en 2011. (pour en savoir plus)

  • Normes du travail

P3:Respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective :

P4 : Eliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire

P5 : Abolir effectivement le travail des enfants

P6 : Eliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession

Le Pacte se réfère à la Déclaration des principes et droits fondamentaux au travail (1998) de l’Organisation internationale du Travail (OIT), avec laquelle une collaboration étroite s’est instaurée. La Déclaration proclame huit conventions fondamentalesdans les quatre domaines déclinés dans les principes ci-dessus. (pour en savoir plus)

  • Environnement

P7 : Appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement

P8 : Promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement

P9 : Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement

Le Pacte s’appuie sur certains principes de La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, tel le principe de précaution, et sur le chapitre 30 de l’Agenda 21 du Sommet de Rio qui précise le rôle des entreprises dans le développement durable.

  • Lutte contre la corruption

P10 : Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin

Ce principe renvoie à La Convention des Nations Unies contre la corruption. Une collaboration avec Transparency International s’est nouée à ce sujet (pour plus d’informations).

(Mise en ligne : 11.01.13)