Contribution du Département du Pas-de-Calais (04/01/2013) - par M. Dominique DUPILET, président du conseil général du Pas-de-Calais



Les outils développés pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) forment un référentiel structuré et organisé. Il y a tout à la fois, des objectifs, quantifiables et mesurables contenus dans les OMD et leur déclinaison dans les politiques publiques des pays bénéficiaires, des principes de mise en œuvre des actions de développement, dont le contenu a été formulé parmi les pays donateurs (chartes de coopération), et des moyens (contributions multilatérales et bilatérales) à des échelles de territoires très variées, notamment par la coopération décentralisée en France.

A l’approche de l’année 2015, le bilan de ces objectifs, principes et moyens, doit porter sur toutes les dimensions évoquées, d’autant plus que des facteurs nouveaux sont intervenus entre temps, tels que l’accélération du changement climatique, la financiarisation des économies qui influe sur l’économie réelle des pays bénéficiaires, et enfin la relative raréfaction des moyens dédiés à l’aide au développement par la réduction des ressources des donateurs.

La formulation des OMD a permis d’établir un nombre précis d’objectifs, clairement identifiables, et individualisés. Ces huit objectifs ont favorisé la prise de conscience des facteurs majeurs pour un développement humain harmonieux. Les campagnes de sensibilisation telles que « huit fois oui » demeurent d’une extrême actualité, à la fois au regard des besoins des pays bénéficiaires, mais aussi au regard des sensibilités des acteurs de l’aide au développement, et des citoyens.

Pourtant, les huit OMD font insuffisamment apparaître l’interrelation naturelle qui existe entre ces objectifs. Leur formulation peut fortement diminuer l’interconnexion qui doit intervenir entre les projets censés y répondre. Il faut pourtant relativiser cette césure, puisque les porteurs de projet ont pleinement conscience, en répondant à la demande des pays bénéficiaires, de toucher à de nombreuses facettes de la vie des populations. Très souvent, les projets développés commencent par les actions dont les effets leviers sont les plus forts, et peuvent engager une démarche où les bénéficiaires pourront plus facilement devenir des acteurs pleins et entiers de leur développement.

Aussi, il conviendrait que ce soit l’enchainement logique des actions qui demande une réelle attention. Le facteur exogène, que constitue l’aide apportée en réponse aux besoins locaux, doit alors créer les conditions pour que les facteurs endogènes du développement, seule condition de sa réussite, apparaissent. L’essentiel réside donc dans la manière dont les projets d’aide au développement sont évalués ex ante, et mis en œuvre ensuite.

La particularité des OMD est d’avoir voulu quantifier des objectifs au nom de leur mesurabilité, principe reconnu de pertinence de tout objectif.

Le caractère général de ces estimations aboutit à une difficulté majeure dans la mise en œuvre, puisque l’absence d’éléments suffisamment qualitatifs nuit à l’atteinte effective des OMD. Il suffit de prendre en référence, l’OMD 2 (éducation primaire) pour percevoir immédiatement la limite de la scolarisation envisagée comme le fait de pouvoir placer en école des enfants (les taux de scolarisation ont d’ailleurs globalement progressé), sans que les conditions réelles d’une scolarisation efficace (en termes d’enseignement) et durable (du fait de la déperdition scolaire) ne soient effectivement créées (la part réelle de gardiennage en lieu et place de scolarisation réelle).

Aussi, il conviendrait sans doute que les OMD, dont le nombre peut rester identique pour éviter la modification des repères sur cette politique à long terme, soient formulés d’une manière générique, et en fonction d’indicateurs qualitatifs (que signifie l’éducation primaire ?), en laissant le soin aux bailleurs – pays bénéficiaires de définir dans leurs documents cadre de partenariat les objectifs quantitatifs propres à chaque pays et la manière dont, pour une période de référence, l’OMD qualitativement, peut être progressivement atteint.

Les OMD pourraient comporter à l’avenir des indications qualitatives substantielles sur la définition des termes. Dans ces conditions, les éléments relatifs aux aspects transversaux et interdépendants des OMD entre eux, mais aussi au regard des questions d’égalité hommes-femmes, ou des questions économiques sous-jacentes aux succès de l’aide au développement seraient pleinement pris en compte.

Dans ce sens, il nous semble quelque peu excessif de formuler que les OMD seraient essentiellement orientés sur les secteurs sociaux, si l’on considère que l’organisation de chacun des pays bénéficiaires pour chacun des OMD n’en fait pas un volet social de l’action publique, mais est fondamentalement ouvert à tous types et formes de services, publics comme privés. La diversité des modes d’organisation dans les pays bénéficiaires, comme dans les pays donateurs, fait que ce sont bien plus les besoins de base qui sont pris en compte. De même, les actions menées dans le cadre de la remise de dettes, comme dans le cadre de toute aide au développement, visent à la réduction de la pauvreté, dont le caractère est économique, est un indicateur de mesure des OMD.

Il conviendrait donc seulement que la dimension économique, au sens d’un développement durable, inclusif et innovant puisse utilement compléter les OMD, au titre des objectifs transversaux et de la formulation qualitative à donner à chacun de ces objectifs.