Communiqué des ministres algérien et français des Affaires étrangères sur la relation bilatérale franco-algérienne (20 décembre 2012)



A l’invitation du Président de la République algérienne démocratique et populaire, Abdelaziz Bouteflika, le Président de la République française, François Hollande a effectué les 19 et 20 décembre 2012 une visite d’État en Algérie.

Au cours de cette visite, les deux Chefs d’Etat ont procédé à un large échange de vues sur un certain nombre de questions liées à l’état des relations bilatérales et aux perspectives offertes pour leur développement afin d’élever les rapports algéro-français au niveau des potentialités des deux pays et des attentes des peuples algérien et français.

Dans le respect de la tradition de concertation entre les deux pays, les Présidents Bouteflika et Hollande ont passé en revue les questions d’actualité régionale et internationale au sujet desquelles de larges convergences de vues ont été relevées.

Les deux Présidents ont instruit leurs Ministres des Affaires étrangères afin qu’ils intensifient leurs contacts et renforcent leur concertation pour permettre une densification de la relation bilatérale et identifier, autant que possible, des points de convergence sur les questions d’intérêt commun.

A l’issue de cette visite, et s’agissant des relations bilatérales, les Présidents de la République des deux pays ont fixé, dans la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, le cap politique d’une relation forte et renouvelée, cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie.

Les deux parties se félicitent de la signature, à l’occasion de la visite du Président François Hollande, des documents et accords suivants :

  • Document Cadre de Partenariat ;
  • Procès-verbal d’échange des instruments de ratification et d’approbation de l’Accord de coopération en matière de défense ;
  • Mémorandum de Coopération financière ;
  • Convention de partenariat et de coopération dans les domaines de l’agriculture, du développement rural et de l’agroalimentaire ;
  • Déclaration conjointe pour un Partenariat industriel et productif ;
  • Arrangement administratif relatif à la coopération en matière de protection et de sécurités civiles ;

Les deux parties, s’appuyant sur la nouvelle impulsion donnée par la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre l’Algérie et la France conviennent de progresser ensemble, dans l’intérêt partagé des deux pays, en particulier sur les volets suivants.

Concertation politique de haut niveau

  • Les deux parties sont convenues de préciser, par un accord spécifique à conclure ultérieurement, le mécanisme et les modalités de fonctionnement du Comité intergouvernemental de Haut Niveau, présidé par les deux Premiers ministres, dont une première session sera organisée au cours de l’année 2013.
  • Elles se félicitent de la reprise du dialogue concernant les archives et de la mise en place d’un groupe de travail pour la prise en charge de cette importante question.

Dimension humaine

  • Les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie seront améliorées par un dialogue soutenu et régulier, dont les conclusions seront consignées dans un document commun.
  • Les efforts entrepris de part et d’autre pour faciliter l’entraide judiciaire pénale seront poursuivis.
  • Les deux parties partagent une même volonté de parvenir, dans le cadre formel d’un groupe de travail mis en place à cette fin, à une résolution des cas d’enfants déplacés issus de couples mixtes.
  • Les difficultés auxquelles font face certains ressortissants français, propriétaires légaux de biens immobiliers en Algérie, dans l’exercice de leur droit de propriété, seront pris en charge par un groupe de travail, qui aura pour mission de trouver des solutions appropriées, dans le respect de la législation en vigueur.
  • Les deux parties conviennent de déployer les efforts nécessaires et de mettre en place toutes les facilités requises afin de conforter le bon fonctionnement des services diplomatiques et consulaires algériens en France et français en Algérie.
  • Les deux parties conviennent des efforts à déployer pour faciliter la présentation par les victimes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayant-droits des dossiers en vue de leur indemnisation éventuelle. Les deux parties conviennent de mettre en place un mécanisme de discussion à ce sujet.
  • Les deux parties font part de leur disponibilité à faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance.
  • Les deux parties poursuivront les discussions engagées en vue d’apurer définitivement les dettes dûment justifiées auprès des établissements hospitaliers français et de réunir la commission mixte de sécurité sociale.
  • S’agissant des retraités algériens, un groupe de travail sera mis en place pour rechercher les solutions appropriées.

Relations culturelles et éducatives

  • Dans le domaine culturel et éducatif, les deux parties affirment leur volonté de poursuivre et intensifier la coopération bilatérale, selon les axes prioritaires définis dans le nouveau Document-Cadre de Partenariat, signé le 19 décembre à Alger et dont l’appui à la formation de la jeunesse constitue une ligne directrice.
  • A ce titre, il est prévu notamment que la France accompagnera les efforts de l’Algérie en vue d’ouvrir et de développer un réseau d’une vingtaine d’Instituts d’Enseignement Supérieur Technologique (IEST) à travers le territoire national.
  • Les deux parties se fixent l’objectif de définir un statut conventionnel pour le Centre culturel algérien et pour l’Ecole algérienne à Paris. Deux nouvelles écoles françaises à Oran et Annaba seront ouvertes.

Partenariat économique

  • La relation économique bilatérale fera l’objet d’une dynamisation et d’un suivi régulier par un comité mixte, de façon à identifier ensemble les moyens de progresser, dans l’intérêt des deux pays, sur les différents aspects de cette relation. Les modalités de ce partenariat seront définies dans un accord spécifique.
  • Dans la continuité de la Déclaration conjointe sur le partenariat industriel et productif, signée le 19 décembre, le développement de l’investissement français en Algérie et algérien en France sera accompagné, dans une logique d’équilibre des intérêts et de profits partagés. A cet effet, les deux parties se félicitent de la conclusion de plusieurs accords de partenariat, et en particulier de la signature de l’accord entre la Société Nationale des Véhicules Industriels – SNVI et l’entreprise Renault ce qui permettra la promotion de l’industrie automobile en Algérie.
  • Les deux parties soulignent la nécessité de stimuler la coopération dans le domaine énergétique, qu’il s’agisse des hydrocarbures, du développement en Algérie de la filière nucléaire civile ou de l’utilisation des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Coopération dans le domaine de la sécurité

  • Dans le domaine de la coopération en matière de défense, l’accord bilatéral entrera en vigueur en février 2013 et ouvrira ainsi des perspectives prometteuses pour une relation dynamique dans cet important secteur.
  • L’arrangement administratif conclu entre les deux ministères de l’Intérieur en matière de Protection Civile donnera une impulsion à ce volet de la coopération entre les deux pays.
  • Les deux parties se félicitent de l’atmosphère constructive et sereine caractérisant le dialogue entre les deux pays, dans les divers domaines de leur relation. Ils décident de tout mettre en œuvre pour poursuivre et intensifier encore ce dialogue afin que leur partenariat stratégique se traduise dans le bien-être de leurs ressortissants.