Questions sur les espaces de concertation avec la société civile pour la deuxième table ronde du 19 décembre 2012



L’un des objectifs du chantier 4 est de préciser les modalités de la concertation entre les acteurs du développement et de la solidarité internationale et le gouvernement et l’administration. Si plusieurs forums existent déjà, un besoin de renforcer le dialogue et la concertation a émergé. L’objectif de la 2ème réunion du chantier 4 est d’avancer sur des propositions permettant de clarifier les attentes et propositions des acteurs sur ce point. Les questions suivantes sont présentées à titre indicatif, et peuvent être complétées par les participants.

Quels sont les objectifs de la concertation ?

Les objectifs justifiant la concertation doivent être définis pour la rendre efficace. Plusieurs pistes peuvent être évoquées : interpellation, conseils, enjeux sectoriels, programmation conjointe, formulation de positions à porter dans les enceintes de négociation internationale, etc.. • Quels doivent être les objectifs et les thèmes traités lors des moments de concertation prévus ?

Quel mécanisme mettre en place ?

Le souhait d’une concertation multi-acteurs de haut niveau semble émerger des premiers échanges avec les acteurs de ce chantier. Le format de cette concertation reste néanmoins à préciser.

  • Quels acteurs pour la concertation ?
  • Faut-il un mécanisme sans structure, une structure pérenne, plusieurs enceintes nouvelles ?
  • Quel lien avec les assises ?
  • Quels principes d’action ?

Quelles articulations entre les espaces de concertation existants

De nombreux espaces de dialogue entre le Ministère, l’administration, les opérateurs publics et privés et la société civile existent. Ces espaces de concertation peuvent être thématiques (ex. le GISA) ou s’adresser à une catégorie d’acteurs en particulier (ex. la CNCD), géographique, ou d’échelle géographique différentes (régionaux, communautaire ou internationaux)

  • Quel bilan tirer des structures de concertation existants ? Y a-t-il un besoin de les renforcer, de les faire évoluer ?
  • Comment articuler un potentiel nouvel espace de concertation généraliste avec les forums existants ?

Quelles modalités de gouvernance et de fonctionnement de la concertation ?

Au-delà des enjeux récurrents, la future structure de concertation doit pouvoir contribuer à fixer elle-même son agenda.

• Quelles règles de gouvernance permettant à la future structure de concertation de fixer son ordre du jour et de fonctionner ?

Le positionnement interministériel de la concertation

Afin de jouer pleinement son rôle, la structure de concertation doit s’appuyer sur différents ministères, et en particulier le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’économie et des finances. D’autres ministères peuvent bien entendu être associés.

• Quelle représentation de l’Etat ? Quel positionnement institutionnel ?