Les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales



Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales exerçant leurs activités dans les pays adhérents ou à partir de ces derniers. Ils définissent des principes destinés à favoriser une conduite raisonnable des entreprises dans un environnement mondialisé, en conformité avec les législations applicables et les normes internationalement les plus reconnues.

Il s’agit de la plus ancienne norme intergouvernementale définissant des principes de responsabilité sociale pour les entreprises : leur première version date de 1976. Plusieurs actualisations ont permis une adaptation progressive aux évolutions liées à la mondialisation. Les gouvernements adhérents, qui ne se limitent pas aux pays de l’OCDE, sont ceux dont provient une grande partie de l’investissement direct international et dans lesquels sont implantées le plus grand nombre des entreprises multinationales les plus grandes. Les Principes directeurs ont été conçus pour promouvoir une contribution positive des entreprises au progrès économique, environnemental et social partout dans le monde, tout en signalant clairement les comportements inacceptables. Les Principes directeurs sont, pour cela, étayés par un mécanisme unique en son genre, qui aide les entreprises dans leur mise en œuvre : les Points de Contact Nationaux. Chargés de la promotion des Principes, ils sont de plus en plus organisés de façon à être impartiaux pour organiser des médiations et conciliations lorsqu’ils sont saisis de « circonstances spécifiques » relatives au non respect des Principes par une entreprise d’un pays adhérant, en quelque point du globe que l’acte ait été commis, y compris par une filiale ou un fournisseur sur lequel un pouvoir économique peut s’exercer.

Le 25 mai 2011, les gouvernements de 42 pays membres et non membres de l’OCDE (Argentine, Brésil, Égypte, Lettonie, Lituanie, Maroc, Pérou et Roumanie) ayant adhéré à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales et à la Décision connexe ont achevé une révision des Principes parmi les plus importantes jamais réalisée, après un an de travail. L’effritement de la confiance dans des marchés ouverts observée après la crise mondiale, la nécessité de réagir au changement climatique et la réaffirmation des engagements internationaux envers les objectifs du développement l’ont motivée. Les travaux de mise à jour ont été menés à bien par les gouvernements adhérents en étroite concertation avec le Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) et la coalition d’ONG OECD Watch.

Les points les plus marquants de cette mise à jour sont : • Un nouveau chapitre sur les droits de l’homme inspiré des Principes directeurs pour les entreprises et les droits de l’homme : mise en œuvre du cadre "Protéger, respecter et réparer" établi par le Conseil des Droits de l’Homme Nations Unies. • Une approche nouvelle de la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement s’appuyant sur les notions de diligence raisonnable et d’influence. • Des lignes directrices de procédure plus claires et plus strictes qui renforcent le rôle des Points de contact nationaux. • Un agenda proactif de mise en œuvre destiné à aider les entreprises à mettre en œuvre les Principes.

Le Point de Contact National français est l’un des plus actifs dans la mise en œuvre de ces Principes.

(Mise en ligne : 11.12.12)