Les Principes directeurs du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur les entreprises et droits de l’Homme



Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies adoptait des "Principes directeurs sur les droits de l’Homme et les entreprises". Cette adoption à l’unanimité est, à juste titre, considérée comme un évènement majeur pour la protection des droits de l’Homme et pour l’évolution du concept de RSE.

Il a fallu 18 ans pour arriver à ce résultat ; l’idée avait été lancée par la conférence mondiale des droits de l’Homme de Vienne, dès 1993, qu’il fallait entraîner ces acteurs majeurs de l’économie et du social que sont les entreprises à s’engager au service du respect des droits de l’Homme.

Plusieurs tentatives se sont succédées, confiées à des rapporteurs et comités ad hoc. En 1999, le Secrétaire Général des Nations Unies a lancé le Pacte Mondial, dont 4 des 10 Principes sont relatifs aux droits de l’Homme. Puis la Sous-commission des droits de l’Homme des Nations Unies a tenté d’élaborer un traité sur le sujet, que les États ont, à travers la Commission des droits de l’Homme, refusé d’examiner en 2004. Le Conseil des droits de l’Homme, nouvelle appellation de la Commission, mandate en juin 2005 un "Représentant spécial du secrétaire général des UN pour les droits de l’Homme, les entreprises transnationales et autres entreprises", le professeur John Ruggie, universitaire connu pour avoir participé à l’élaboration du Pacte Mondial.

Au terme d’un premier mandat de trois ans, il a fait adopter en juin 2008 par le Conseil un "cadre conceptuel et des principes d’action afin d’ancrer le débat sur les entreprises et les droits de l’homme". Il s’articule autour de trois principes fondamentaux :

  • l’obligation de protéger incombant à l’État lorsque des tiers, y compris des sociétés, portent atteinte aux droits de l’homme ;
  • la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme ;
  • la nécessité d’un accès plus effectif à des mesures de réparation pour les victimes.

Suite à de très nombreuses concertations avec des institutions internationales engagées dans la construction d’autres normes (ISO, OCDE, Banque Mondial, Union Européenne), un consensus associant organisations d’employeurs, d’employés et de défense des droits de l’Homme s’est construit, débouchant sur l’adoption unanime par le Conseil des droits de l’Homme, en juin 2011, des Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’Homme. Ils sont organisés en trois piliers déduits du cadre de 2008 : "protéger, respecter, remédier".

Les principaux apports de ces Principes directeurs sont :

1. L’affirmation du rôle central de l’Etat dans la protection et la promotion des droits de l’Homme vis-à-vis des entreprises ;

2. La priorité donnée à l’approche par les risques ;

3. la responsabilité étendue à la chaîne de valeur ;

4. le droit international écrit et obligatoire des droits de l’Homme et du droit du travail pris comme référence.

(Mise en ligne : 04.12.12)