Intervention d’ouverture des Assises par Pascal Canfin (5 novembre 2012)



Mesdames, Messieurs,

Dans une assemblée qui est plus paritaire que celles que j’ai l’habitude de côtoyer, je suis très heureux d’ouvrir cette première Journée des Assises du développement et de la solidarité internationale. Cette journée marque le début de la concertation qui a été voulue par le Président de la République sur la politique française de développement, et que le Premier Ministre et le ministre des Affaires étrangères m’ont chargé de mettre en œuvre lors de son discours devant les Ambassadeurs le 27 août dernier.

Je voulais évidemment remercier celles et ceux qui ont pu être présents aujourd’hui : parlementaires, élus locaux, responsables d’ONG, chercheurs, représentants des syndicats, des entreprises, de fondations. Vous noterez que nous sommes plus de 80 autour de la table. Je vous remercie d’être là dans votre diversité. Dans cette diversité, il y a aussi des représentants de nos partenaires du Sud - et j’y tiens particulièrement, car je ne souhaitais en aucun cas que ces Assises soient un exercice franco-français, mais bien un exercice ouvert sur le monde et sur l’Europe. J’ai pour cela souhaité que les parlementaires européens de la "commission développement" soient systématiquement associés en plus des parlementaires nationaux. L’ouverture sur le monde se traduit également par la présence de deux représentants des ONG su sud avec lesquelles nous avons l’habitude de travailler sous des modalités diverses. Nous serons rejoints par Amina Mohamed, qui auprès du Secrétaire général des Nations unies est en charge des Objectifs du millénaire et des Objectifs du Développement Durable.

J’ai souhaité, le gouvernement a souhaité cette concertation dans des formes aussi ambitieuses – concertation qui n’a pas eu lieu depuis plus de quinze ans et c’est vous dire l’importance que collectivement nous attachons à cet exercice de concertation - pour rénover, pour renouveler notre politique de développement et de solidarité internationale. Je voulais en profiter pour remercier les représentants des autres ministères qui se sont associés à cette démarche et à mes collègues du gouvernement en particulier qui ont poussé dans ce sens. Je vais les citer, le protocole certes m’y oblige mais l’amitié également : les ministères chargés de l’Economie et des Finances, de l’Ecologie et du Développement durable, de l’Agriculture, des Affaires sociales et de la santé, de la Recherche, de l’Education nationale, du Commerce extérieur, du Redressement productif, du Budget, de l’Enseignement supérieur, des Droits des femmes, de l’Outremer, de l’Economie sociale et solidaire, et de l’innovation et des PME. Cette liste vous montre à quel point ce sujet des politiques de développement et de solidarité internationale est un sujet transversal sur lequel chacun compte bien agir et sur lequel chacun dans l’administration peut apporter sa pierre.

Ces Assises, nous avons souhaité les lancer rapidement. Le discours du Premier ministre date du 27 août, nous sommes le 5 novembre. Ce processus va durer quatre mois, jusqu’à début mars, date à laquelle ces Assises seront clôturées par le président de la République. Cet exercice est donc engagé aujourd’hui ; c’est un point de départ, ce n’est évidemment en aucun cas un point d’aboutissement et si ce processus a des règles qui ont d’ailleurs été discutées avec vous en amont, rien ne nous interdit, chemin faisant, de les aménager pour tenir compte des demandes majoritaires des uns et des autres pour améliorer le processus tel que nous l’avons anticipé.

Je ne vais pas parler plus longuement de la méthode, je vais simplement ouvrir rapidement les grandes problématiques des cinq chantiers que nous avons choisi de cibler. Nous n’avons pas retenu des chantiers géographiques, mais plutôt des chantiers transversaux dans lesquels chacun, avec son histoire, sa spécificité, pourra apporter sa vision des choses soit plus centrée sur un territoire, soit plus centrée sur une thématique.

Le premier thème, que nous allons aborder aujourd’hui, est le lien entre développement et développement soutenable. J’aurai l’occasion d’y revenir en conclusion de mon introduction.

Le second chantier -et je sais qu’il tient à cœur à un certain nombre de participants, notamment des parlementaires - c’est le chantier de la transparence et de l’efficacité. Nous sommes aujourd’hui en retard en France par rapport à d’autres partenaires européens, comme les Britanniques, dans notre capacité à évaluer, à mesurer l’impact de notre aide publique au développement. Je souhaite que ce chantier avance. Nous vous ferons, sur la base de propositions qui sont en cours d’élaboration dans l’administration, parvenir, avant la fin de l’année, un certain nombre de propositions soumises au débat, à la concertation des Assises dans notre capacité à améliorer l’impact de ce que nous faisons : les indicateurs à choisir, comment agréger des choses qui passent par des canaux multilatéraux, bilatéraux, qui sont qualitatifs, quantitatifs, etc… Tout cela demande un travail complexe, mais ce n’est pas parce que c’est complexe qu’il ne faut pas le faire – d’autres l’ont fait avant nous et il n’y a donc pas de raison que la France reste à la traine sur ce sujet. La mesure de l’impact, c’est aussi la mesure de ce que l’on met dans les déclarations que l’on peut faire à l’OCDE, au CAD et donc nous travaillerons sur ce point. C’est une demande répétée de la part d’un certain nombre d’acteurs, des ONG comme des parlementaires. Nous nous devons d’avancer concrètement et nous le ferons dans le cadre de ces Assises.

Le troisième chantier que nous avons souhaité ouvrir, est celui de la cohérence des politiques publiques avec l’objectif du développement. Je sais que c’est un chantier récurrent, complexe parce que les intérêts légitimes sont parfois contradictoires et les intérêts contradictoires sont tout aussi légitimes. Donc, comment le dépasser ? Cela fera l’objet des discussions que nous aurons sur trois politiques emblématiques dans leur impact sur le développement : l’agriculture, le commerce et la finance.

Sur deux de ces sujets, je voulais d’ores et déjà vous dire que la position française avait évolué dans un sens qui me semble plus compatible avec les enjeux du développement :

  • 1er sujet, le fameux "reporting" pays par pays. Vous savez sans doute qu’une directive est en cours de négociation au niveau européen. Aujourd’hui la France est au Conseil européen le pays le plus ambitieux avec les pays scandinaves en terme de transparence pays par pays et projet par projet. C’est une évolution de la position française qui s’est affermie et c’est un travail commun réalisé avec Pierre Moscovici. Aujourd’hui, dans les négociations qui commencent et qui, je l’espère, aboutiront avant la fin de l’année, je peux vous dire que la France est extrêmement impliquée pour faire en sorte que le niveau d’ambition soit le plus élevé possible.
  • 2ème sujet sur lequel le gouvernement a modifié la politique antérieure, c’est la question des accords commerciaux avec l’Afrique, les fameux APE. Dans les négociations qui vont commencer avec le Parlement européen nous souhaitons que ces accords soient repoussés dans le temps et que leur contenu soit plus favorable à nos partenaires de la zone ACP et notamment à nos partenaires africains. Ce sont des inflexions qui étaient de notre responsabilité et maintenant notre responsabilité est de faire partager ces inflexions par une majorité en Europe.

Nous aurons donc l’occasion dans ce 3ème chantier d’évoquer ces sujets mais aussi d’autres qui sont devant nous et sur lesquels nous sommes attentifs à vos analyses pour anticiper les éventuelles contradictions qu’il pourrait y avoir. Dans ce cadre, nous aurons bien évidemment l’occasion de reparler de la Politique Agricole Commune.

Le quatrième chantier évoquera un sujet qui n’est pas moins récurrent que le précédent mais qui est tout aussi fondamental, c’est la relation entre l’Etat et l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale  : les ONG, les collectivités locales, les entreprises, les fondations, nos instituts de recherche (la France peut s’enorgueillir d’avoir parmi les instituts de recherches au service du développement les plus dotés en terme de chercheurs, qui ont un bilan très important à mettre à leur actif, je veille à ce que leurs recherches irriguent les politiques publiques menées notamment au sein de l’Agence française de développement.). On peut s’interroger par conséquent, sur quelle est l’articulation entre l’ensemble de ces acteurs, quel est le rôle pour la coopération décentralisée, quelle est l’articulation entre les ONG et l’Agence française de développement, bref trouver des éléments pour répondre à des questions qui se posent très régulièrement à une grande partie d’entre vous. La part de l’aide qui passe par les organisations non gouvernementales va augmenter, elle va doubler sur le quinquennat. La tendance s’inscrit dès le projet de loi de finance 2013. Néanmoins qui dit doublement des aides, certains d’entre vous rappelleront que ce n’est qu’un rattrapage, d’un retard par rapport à d’autres partenaires européens, et ils auront raison, mais il n’empêche ce rattrapage implique aussi de fixer les règles de collaboration entre l’Agence française de développement et les ONG. C’est la raison pour laquelle l’AFD travaille sur un document qui permettra de définir ces règles dès le début de l’année prochaine. La question de la coopération décentralisée est évidemment déterminante. De plus en plus de collectivités locales sont engagées, ont dépassé depuis bien longtemps le simple stade du jumelage pour arriver à des formes très élaborées de coopération qui dépassent même, projet par projet, mais qui résonnent plus sur des logiques de territoire à territoire. Comment tenons-nous compte de ces nouvelles réalités ? Quelle relation entre l’Etat et les collectivités, à la fois ici, pour définir ensemble les projets, pour en assurer la complémentarité, et évidemment comment cela se passe sur le terrain. Autant de sujets qui seront évoqués dans le 4ème chantier.

Le 5ème chantier sera celui de l’innovation. J’ai déjà commencé à en parler avec la question des chercheurs. L’innovation, c’est l’innovation financière mais aussi l’innovation technologique, l’innovation organisationnelle. Je crois que nous devons réfléchir ensemble à la façon d’intégrer ces innovations dans l’Aide publique au développement à tous les niveaux. Vous savez que lorsque l’on demande aux Kényans ce qui a le plus transformé leur vie ces dernières années, ce ne sont pas les projets de l’Aide publique au développement, c’est le mobile banking. C’est une technologie qui a modifié considérablement leur vie quotidienne et qui a permis à la plupart des personnes de faire un saut technologique, aujourd’hui il est beaucoup plus facile de payer avec son téléphone mobile à Naïrobi qu’à Paris ou à New York. L’innovation n’est pas seulement « descendante » Nord-Sud, elle est aussi « remontante » Sud-Nord. Nous travaillerons sur ce concept pour faire en sorte que l’Aide publique au développement intègre ces innovations, voire les stimule. Nous avons un certain nombre d’exemples concrets à travers la micro-assurance, à travers l’information en matière agricole, à travers d’autres secteurs comme les énergies renouvelables etc., où nous pourrons montrer concrètement ce que des nouveautés, des innovations techniques ou financières, peuvent apporter au développement.

Chacun de ces chantiers permettra d’avoir des points de consensus, je l’espère, mais aussi des points de désaccords, j’en suis sûr. Chacun de ces chantiers permettra, je n’en doute pas, de faire émerger des nouvelles idées qui seront, au final, le carburant de ces Assises et la trace qu’elles laisseront dans le temps, dans les prochains moins, et je l’espère dans les prochaines années. L’ensemble de ces débats sera synthétisé par des représentants de l’administration, un représentant de la direction de la mondialisation du ministère des Affaires étrangères associé à un représentant d’une direction d’un autre ministère parmi ceux que j’ai cités en introduction. Ces synthèses vous seront ainsi soumises à pour une validation collective. Nous aurons à la suite de ce premier temps d’échange une première synthèse intermédiaire qui sera la conclusion de cette première journée du 1er chantier. Il y aura ensuite un document écrit qui circulera et qui fera l’objet d’une validation par chacun d’entre nous.

Un point de méthode puisqu’il ne m’a pas échappé que nous étions dans le temps du débat budgétaire qui pouvait intéresser certains d’entre vous, je souhaite que l’on puisse avoir le débat budgétaire dans le cadre budgétaire et le débat qualitatif de rénovation de notre politique du développement dans le cadre des Assises. Il y aura d’autres cénacles pour discuter du 07, pour discuter du projet de loi de finance 2013, pour discuter de la TTF. On peut le faire ici mais je souhaiterais tout de même qu’aujourd’hui nous puissions profiter de l’occasion qui nous est offerte pour discuter qualitativement de notre politique de développement.

Un dernier mot, pour ne pas abuser du temps, sur le chantier que nous allons ouvrir aujourd’hui, à savoir la relation entre développement et développement durable. C’est le fameux agenda post-2015. Tout le monde est informé, certaines notes ont pu circuler s’il était nécessaire, mais je sais que vous travaillez vous-mêmes beaucoup sur ces questions et l’objectif de ces Assises est d’aider à formuler, à formaliser une position française dans les enceintes européennes puis dans les enceintes onusiennes, position qui soit la plus partagée possible. Je dirai en introduction et à titre personnel qu’il me semble assez logique au moment où nous entamons une procédure de révision des Objectifs du millénaire, d’acter deux choses. La première chose est qu’il serait parfaitement contre-productif de perdre le caractère « dynamisateur » des Objectifs du millénaire centrés sur la pauvreté, avec un nombre ramassé d’objectifs chiffrés et potentiellement atteignables - je dis potentiellement car chacun sait que tous ne seront pas atteints mais ils constituent une feuille de route lisible, évaluable sur laquelle on peut construire de la redevabilité - Il ne s’agirait en aucun cas de perdre cela. Deuxième élément qui me semble tout aussi évident dans le contexte actuel, c’est que pour lutter efficacement contre la pauvreté, comment ne pas prendre en compte la question de l’eau, comment ne pas prendre en compte l’impact du changement climatique ? Un récent rapport parlementaire montrait, s’il en était besoin, tous les exemples où l’impact du changement climatique affecte directement la capacité à lutter contre la pauvreté. Je pourrais donner l’exemple que tout le monde a en tête, celui du Sahel où au Niger : il pleut 30 % de moins qu’il y a 10 ans. Ce qui affecte évidemment les écosystèmes les plus fragiles et quand il pleut beaucoup, il pleut de manière plus ramassée, ce qui les affecte parfois encore plus. Ne pas intégrer la question du changement climatique dans la lutte contre la pauvreté me semble un agenda malheureusement dépassé par la réalité. Comment articuler ces deux dimensions ? Comment élargir sans perdre en puissance ? Comment intégrer un agenda universel qui est celui du développement durable sorti de Rio ? Comment articuler cela avec une dimension plus spécifiquement centrée sur les Objectifs du millénaire sur un certain nombre de pays les plus prioritaires ? Autant de questions pour lesquelles, je crois, la communauté nationale n’a pas aujourd’hui de réponses mais sur lesquelles aujourd’hui nous avons besoin d’entendre votre analyse pour pouvoir forger ensemble la position française.

Je conclurai en rappelant que nous sommes dans un processus de quatre mois. Aujourd’hui cette journée a forcément une tonalité un peu particulière parce que c’est celle de l’ouverture, que nous sommes plus nombreux. Chacun des quinze temps, jusqu’à la clôture par le président de la République, a la même valeur. Je vous invite à continuer à assurer un haut niveau d’engagement dans ce processus parce que le succès de ces Assises dépendra de la richesse des échanges. Je vous le répète, vous êtes le carburant de ces Assises et sans carburant - c’est un écologiste qui vous le dit - le moteur ne fonctionne pas et le véhicule s’arrête. Ces Assises aboutiront, déboucheront sur des orientations, sur des recommandations. Ces orientations, nous sommes là pour en discuter, et bien évidemment il appartiendra au président de la République dans son discours du 1er mars 2013 de les prendre à son compte s’il le souhaite et d’ouvrir les chantiers concrets avec un timing précis ce qui constituera le débouché de ces Assises. Ces orientations constituent une opportunité assez importante. Nous avons souhaité que le temps de cette concertation soit ramassée – sur quatre mois- mais qu’il permette tout de même à la concertation de se faire, parce que nous voulons être dans le bon timing, nous voulons être dans le timing du prochain projet de loi de finance, nous voulons être dans le timing de ce qui va se passer en 2014. Si nous avions pris 6 mois, 8 mois, un an de concertation, nous aurions sans doute laissé passer quelques fenêtres d’opportunité. J’ai conscience que quatre mois c’est court, j’ai conscience que chacune de vos organisations a d’autres choses à faire que d’alimenter le carburant des Assises mais en même temps, la fenêtre d’opportunité, c’est maintenant. Vous pouvez compter sur moi pour la laisser ouverte, je compte sur vous pour en profiter.

Merci beaucoup.