Qui fait quoi en France pour l’Union européenne ?



Le Gouvernement

Il défend les intérêts de la France et la vision qu’il a de l’Union européenne. Cela passe, notamment, par une explication permanente des positions de la France à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg auprès des Commissaires et des députés européens mais aussi auprès de nos partenaires de l’Union. Dans une Union à 28, la formation des majorités est devenue plus complexe.

Tous les ministères disposent de directions et services spécifiques pour les dossiers européens. Les positions françaises sont arrêtées au niveau interministériel.

Le ministère des Affaires étrangères

Au sein du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères et le ministre chargé des Affaires européennes, placé auprès de lui, expriment la position de la France sur les grands dossiers européens. Tous deux multiplient les déplacements chez les partenaires de la France pour expliquer et promouvoir nos positions sur l’ensemble des questions européennes. La concertation avec les autres Etats membres est très fréquente. Celle nouée avec l’Allemagne dans le cadre instauré par le traité de l’Elysée du 22 janvier 1963 est d’une intensité inégalée.

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), administration de mission placée sous l’autorité du Premier ministre, couvre l’ensemble des domaines définis par le traité sur l’Union, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) qui est suivie par le ministère des Affaires étrangères.

La Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

Relais de la France à Bruxelles, la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne joue un rôle central d’interface entre Paris et Bruxelles, dans la conduite des négociations au sein des instances du Conseil de l’Union européenne et dans les relations avec les autres institutions, en particulier le Parlement européen et la Commission européenne.

Avec mission de promouvoir et défendre les positions françaises, la Représentation permanente participe à l’élaboration et à la conduite de l’ensemble des politiques de l’Union européenne. La Représentation permanente est en relation avec tous les acteurs impliqués dans les processus de décision européens. Voir en détails les missions et objectifs de la Représentation permanente.

Les élus européens, nationaux, régionaux et locaux

Élus par les citoyens, ils représentent la France au sein de différentes institutions.

Le Parlement européen

Parmi les 754 députés européens, 74 sont élus en France (72 élus au suffrage universel et 2 supplémentaires désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat en raison de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne). Travaillant en commissions thématiques ou en séances plénières, ils participent au processus législatif européen et contrôlent le travail des autres institutions communautaires. Ils votent le budget de l’Union européenne. La dernière élection a eu lieu, en France, le 7 juin 2009. La prochaine élection, prévue au printemps 2014 permettra, conformément au traité de Lisbonne, d’élire 751 parlementaires dont 72 en France.

Le Parlement français

L’article 88-4 du la Constitution française prévoit les modalités d’information et de participation du Parlement à la politique européenne. Les députés et sénateurs français suivent de très près, grâce à leurs commissions spécialisées, l’évolution de la construction européenne et de la réglementation communautaire. Ils sont consultés par le Gouvernement français sur tous les textes communautaires à portée législative et peuvent voter, s’ils le jugent opportun, des résolutions. Ils ont créé pour ce faire une commission de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne et une commission du Sénat pour l’Union européenne, qui ont remplacé, en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les délégations pour l’Union européenne précédemment créées en 1979.

En outre, le traité de Lisbonne a reconnu un rôle collectif des Parlements nationaux dans le processus décisionnel communautaire (article 12 du Traité sur l’Union européenne). En particulier, cet article :

Le Comité des régions

Les 24 représentants français sont choisis parmi les élus des collectivités territoriales. Ils donnent leur avis sur tous les projets européens intéressant les collectivités locales : réseaux de transport, aménagement, santé publique … Toutes les régions françaises sont représentées par des bureaux de représentation à Bruxelles, qui sont en contact avec la Représentation permanente de la France. Voir Antennes des Régions françaises à Bruxelles.

Les organisations socio-professionnelles

Elles sont consultées sur les projets de législation communautaire dans le cadre du Comité économique et social européen (CESE) où siègent 24 représentants français des familles, des entreprises, des salariés, des agriculteurs …

Les partenaires sociaux négocient des accords au niveau des organisations européennes : CES (Confédération européenne des syndicats), UNICE (Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe) et CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique).

Pour aller plus loin :

(Source : site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne)

(Mise à jour : Avril 2013)